Décret de naturalisation du 10 février 2016
Le Journal Officiel du 10 février 2016 contient 1367 décrets relatifs à la nationalité française : 905 naturalisations (NAT), 402 effets collectifs (EFF), 60 réintégrations (REI). Principaux pays d'origine : Algérie (186), Maroc (170), Tunisie (68), Cameroun (51), Côte d’Ivoire (46). Principaux départements : Hauts-de-Seine (159), Yvelines (119), Paris (111), Rhône (90), Seine-Saint-Denis (82).
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Tapez votre numéro de dossier ANEF (ex : 2025X005928).
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Document officiel publié au JORF le 10 février 2016. Contient la liste complète des personnes naturalisées avec leur numéro de dossier. Légalement opposable.
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Source : Journal Officiel - Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Sur votre espace ANEF, chaque décret porte un identifiant décret (un numéro court type 161, 162...) qui n'apparaît pas dans le PDF du Journal Officiel : il n'est lisible que via l'API ANEF. Notre extension le décode automatiquement et le relie au JO correspondant.
🇫🇷 Top départements
- 092 Hauts-de-Seine159
- 078 Yvelines119
- 075 Paris111
- 069 Rhône90
- 82
- 094 Val-de-Marne82
- 013 Bouches-du-Rhône65
- 095 Val-d'Oise36
- 067 Bas-Rhin32
- 077 Seine-et-Marne32
🌍 Top pays d'origine
- Algérie 186
- Maroc 170
- Tunisie 68
- Cameroun 51
- Côte d’Ivoire 46
- Sénégal 33
- Haïti 22
- Mali 22
- Portugal 22
- Roumanie 22
Questions fréquentes
Combien de personnes ont été naturalisées au JO du 10 février 2016 ?
Le Journal Officiel du 10 février 2016 contient 1367 décrets relatifs à la nationalité française, dont 905 naturalisations par décret (NAT).
Comment savoir si mon nom figure dans ce décret ?
Saisissez votre numéro de dossier ANEF (format 2025X005928) dans le moteur de recherche ci-dessus. Si vous figurez dans ce JO, vous serez immédiatement notifié(e) avec le numéro de votre décret.
Que signifient les codes NAT / EFF / REI / LIB ?
NAT = Naturalisation par décret (devenir Français).
EFF = Effet collectif (enfant mineur du naturalisé).
REI = Réintégration dans la nationalité française.
LIB = Libération des liens d'allégeance (perdre la nationalité française).
Que faire après avoir vu mon nom dans un décret ?
Vous êtes officiellement Français(e). Démarches immédiates : (1) télécharger le PDF officiel comme preuve, (2) demander une carte nationale d'identité française, (3) demander un passeport, (4) vous inscrire sur les listes électorales. Voir le guide complet.
Quel est l'identifiant décret ANEF de ce JO ?
L'identifiant décret ANEF (decret.id, un numéro court type 161 ou 162) est ce que vous voyez sur votre espace ANEF. Il n'apparaît pas dans le PDF du Journal Officiel : il n'est lisible que via l'API ANEF. En savoir plus.
Le PDF officiel est-il opposable juridiquement ?
Oui. Le Journal Officiel de la République Française est la source légale de référence. Le PDF que vous téléchargez est identique à celui publié sur legifrance.gouv.fr.
Vous attendez votre propre décret ?
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