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Le journal de la naturalisation
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33 articles
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Procédure Un même numéro de dossier pour deux personnes : ce que montrent 380 954 numéros du Journal officiel
Votre numéro de dossier apparaît dans un décret de naturalisation qui n'est pas le vôtre ? Nous avons vérifié les 380 954 numéros publiés depuis 2016 : 50 ont servi deux fois, tous dans la même série 2023X300. Comment savoir si le vôtre est concerné.
10 sept. 2026 9 min -
Après le décret Décret publié : que faire ensuite ? Acte de naissance, carte d'identité et passeport (2026)
Votre nom est paru au Journal officiel. Voici la suite, écran par écran : l'acte de naissance français, la pré-demande ANTS, le timbre à 86 €, le rendez-vous en mairie et les pièces exactes à apporter. Avec les captures de chaque étape.
21 août 2026 17 min -
Après le décret Erreur dans son décret de naturalisation : rectifier un nom, un prénom ou une date (2026)
Nom mal orthographié, prénom inversé, date ou lieu de naissance faux dans votre décret de naturalisation ou votre acte du SCEC : les deux procédures à ne pas confondre, le téléservice ANEF, la voie du tribunal judiciaire, les pièces et les délais.
20 août 2026 10 min -
Après le décret Enfant oublié dans le décret de naturalisation : comment le faire ajouter (2026)
Votre enfant mineur n'est pas nommé dans votre décret de naturalisation ? Il n'est pas français. La règle de l'article 22-1 du Code civil, la demande de modification du décret sur l'ANEF, les pièces exactes, les délais, et les cas où il est trop tard.
20 août 2026 11 min -
Procédure Changement de situation pendant la naturalisation : quoi déclarer et quel impact (2026)
Déménagement, mariage, naissance, perte d'emploi : que devez-vous déclarer pendant l'instruction de votre demande de naturalisation ? L'obligation légale (article 37-1 du décret de 1993), la liste complète des changements, les pièces à joindre, et la vraie réponse à la question qui inquiète : non, déclarer ne remet pas votre dossier à zéro.
19 août 2026 12 min -
Procédure Naturalisation par décret ou par mariage : quelle voie choisir ? (2026)
Décret (article 21-15) ou déclaration par mariage (article 21-2) : comparatif complet 2026. Qui peut choisir quoi, coût, délai réel, refus, recours. Tableau clair et aide à la décision.
4 août 2026 8 min -
Procédure Nationalité française ou carte de résident 10 ans : que choisir ? (2026)
Devenir français ou garder une carte de résident 10 ans : comparatif complet 2026. Droit de vote, expulsion, passeport, vivre à l'étranger, double nationalité, coût. Tableau et aide à la décision.
4 août 2026 8 min -
Procédure API ANEF : ce que votre espace révèle sur votre dossier (2026)
Derrière le site ANEF, une API expose bien plus que ce que l'écran affiche : statuts internes (CAA, CAE), identifiant décret, dates de chaque étape. Ce qu'est l'API ANEF, ce qu'elle contient et comment la lire.
7 juil. 2026 7 min -
Procédure Casier judiciaire B2 et naturalisation : ce que consulte la préfecture (2026)
La préfecture et la SDANF consultent le bulletin n°2 (B2) de votre casier judiciaire lors de l'enquête de moralité (art. 21-23 et 21-27 du Code civil). Différence B1 / B2 / B3, quelles condamnations bloquent la naturalisation, cas des non-lieu et classements sans suite, et comment faire retirer une mention du B2 (requête art. 775-1 CPP, réhabilitation).
2 juil. 2026 9 min
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