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2. Directeur de la publication
La direction de la publication est assurée par le responsable de la micro-entreprise éditrice, joignable à [email protected].
3. Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone : +33 9 72 10 10 07 · ovhcloud.com
4. Conditions de vente
Les conditions de vente des produits payants (guide et fiches de révision, alerte SMS de publication au Journal officiel) figurent dans les conditions générales, sections 6 bis et 6 ter : prix, livraison, exécution immédiate, droit de rétractation et remboursement.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et d'effacement à tout moment via la page dédiée ou par email.
6. Indépendance
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