1. Éditeur du site
Le site naturalisation-facile.fr est édité par Naturalisation Facile, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, immatriculé en France.
- SIREN : 109 463 166
- Activité : édition de services et de contenus en ligne (portails internet)
- Contact : contact@naturalisation-facile.fr et formulaire de contact
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts (franchise en base). Tous les prix affichés sur le site sont donc des prix nets, sans TVA.
2. Directeur de la publication
La direction de la publication est assurée par le responsable de la micro-entreprise éditrice, joignable à contact@naturalisation-facile.fr.
3. Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone : +33 9 72 10 10 07 · ovhcloud.com
4. Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et L616-1 du code de la consommation, tout consommateur ayant acheté un produit ou un service sur ce site peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir tenté de résoudre le litige directement par une réclamation écrite auprès du site.
- Médiateur compétent : CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
- Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
- Téléphone : 01 89 47 00 14
- Courriel : litiges@cm2c.net
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL / ODR) a définitivement fermé le 20 juillet 2025 (règlement UE 2024/3228) : la saisine se fait désormais directement auprès du médiateur ci-dessus.
5. Conditions de vente
Les conditions de vente des produits payants (guide et fiches de révision, alerte SMS de publication au Journal officiel) figurent dans les conditions générales, sections 6 bis et 6 ter : prix, livraison, exécution immédiate, droit de rétractation et remboursement.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et d'effacement à tout moment via la page dédiée ou par email.
7. Indépendance
naturalisation-facile.fr est un service d'information privé et indépendant. Il n'est pas affilié au ministère de l'Intérieur, à la SDANF, aux préfectures ni à aucun service public français.