Définition
La SDANF (ou SDANAT) est la sous-direction rattachée à la Direction Générale des Étrangers en France (DGEF). Basée à Rezé en Loire-Atlantique, elle reçoit les dossiers proposés favorablement par les préfectures et prend la décision finale : favorable, ajournement, ou rejet. Attention à une confusion fréquente : la plupart des ajournements et des rejets sont prononcés en amont par la préfecture, qui en a le pouvoir. Le ministère décide, lui, sur les dossiers qui lui ont été transmis avec un avis favorable, et sur tous les recours. Tous les décrets de naturalisation publiés au Journal Officiel émanent de la SDANF.
La SDANF traite environ 70 000 à 90 000 dossiers par an. C'est elle qui décide en dernier ressort, même si la préfecture a émis un avis favorable (PPID).
L'adresse postale officielle : Sous-Direction de l'Accès à la Nationalité Française, 12 Rue Francis Le Carval, 44404 Rezé. Mais aucun courrier individuel n'y est traité : tout passe par votre préfecture, ou par l'ANEF pour les démarches en ligne.
Lorsque votre dossier arrive à la SDANF, il passe par plusieurs étapes internes (CAA puis CAE) avant qu'un agent statue.
Délai typique
Le passage à la SDANF dure en moyenne 18 à 24 mois, mais ce délai varie énormément selon la charge du service et la nature du dossier.
Exemple d'utilisation observé chez les candidats
« Mon dossier est arrivé à la SDANF il y a 8 mois, toujours en CAA. »
Questions fréquentes sur SDANF
Comment contacter la SDANF directement ?
Vous ne pouvez pas. La SDANF ne reçoit ni appels, ni courriers individuels. Toutes les questions doivent passer par votre préfecture, ou par la messagerie ANEF si votre dossier y est rattaché.
La SDANF peut-elle refuser après un avis favorable de la préfecture ?
Oui. La PPID (proposition préfectorale) n'est qu'un avis. La SDANF peut décider d'un ajournement ou d'un rejet, même après un avis favorable.
Combien de temps reste mon dossier à la SDANF ?
En moyenne 18 à 24 mois entre l'arrivée à la SDANF et la publication au JO. Certains dossiers passent en 12 mois, d'autres en 36.
Pour aller plus loin
Tous les statuts API ANEF expliqués : les 65 codes officiels traduits
Décodage des 65 codes internes (CAA, CAE, controle_en_attente_pec, controle_transmise_pour_decret...) avec leur fréquence réelle sur 6 400+ dossiers et le service responsable (SDANF / SCEC).
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Statut interne SDANF signalant qu'un dossier est en file d'attente avant d'être affecté à un agent instructeur.
Statut interne signalant qu'un agent a bien reçu le dossier et commence les vérifications approfondies.
Avis favorable de la préfecture, transmis à la SDANF pour proposer la naturalisation.
Publication officielle où paraissent les décrets de naturalisation, généralement une fois par mois.