Définition
Pour les dossiers récents, l'ANEF ne distingue plus CAA et CAE : les deux sont regroupés sous l'étape « Contrôle du dossier ». Notre extension gratuite donne une estimation d'après le temps passé en contrôle SDANF et les délais de votre préfecture. Un dossier en CAA n'a pas encore été pris en charge par un agent et attend son tour. C'est souvent l'étape la plus longue, car elle dépend entièrement du débit de traitement du service.
CAA signifie littéralement « Contrôle À Affecter » : votre dossier attend qu'un agent instructeur lui soit affecté. Pendant cette période, il ne se passe rien sur votre dossier - il est juste en file d'attente.
C'est généralement l'étape la plus longue du parcours SDANF. Sa durée dépend uniquement de la charge globale du service et de la date d'arrivée de votre dossier.
Ce statut n'apparaît jamais dans les courriers officiels, et l'ANEF ne l'affiche plus pour les dossiers récents.
Délai typique
Médiane observée : 18,3 mois, sur 7 066 témoignages publics agrégés. L'écart est énorme - un quart des dossiers sortent de la file en moins de 10,4 mois, un autre quart y restent plus de 28,9 mois. C'est l'étape la plus imprévisible du parcours.
Exemple d'utilisation observé chez les candidats
« Toujours en CAA depuis 11 mois, je commence à désespérer. »
Questions fréquentes sur CAA
Comment savoir si mon dossier est en CAA ?
L'ANEF ne l'affiche pas : pour les dossiers récents, CAA et CAE sont regroupés sous « Contrôle du dossier ». Notre extension gratuite estime si vous êtes en CAA ou en CAE d'après le temps passé en contrôle SDANF et les délais de votre préfecture.
Combien de temps dure CAA en moyenne ?
La médiane est de 18,3 mois sur 7 066 délais issus de témoignages publics agrégés (moyenne 19,6 mois). Un quart des dossiers passent en moins de 10,4 mois, un autre quart dépasse 28,9 mois. Parler d'une durée « moyenne » a peu de sens ici : c'est la fourchette qu'il faut retenir.
Que faire pour accélérer CAA ?
Rien. Aucune relance, aucun recours, aucun courrier ne fait avancer un dossier en CAA. Le seul moyen est d'attendre que votre tour arrive.
Peut-on passer directement de CAA à un décret ?
Non. Tous les dossiers passent par CAE (Contrôle À Effectuer) avant d'être décrétés.
Pour aller plus loin
CAA et CAE naturalisation : combien de temps ça dure vraiment ?
Données réelles : médiane CAA 17 mois (sur 2 369 témoignages), médiane CAE 7 mois (sur 197 témoignages). Quartiles, méthodologie, et 5 conseils pour gérer l'attente.
Lire l'articleTermes liés
Statut interne signalant qu'un agent a bien reçu le dossier et commence les vérifications approfondies.
Service du ministère de l'Intérieur à Rezé qui décide de toutes les naturalisations par décret.
Phase pendant laquelle un agent instruit activement le dossier à la préfecture ou à la SDANF.
Terme de candidats : le dossier, validé en fin de parcours, attend d'entrer dans un décret.