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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 avril 2026

1. Editeur

Le site naturalisation-facile.fr et l'application mobile Naturalisation Facile sont edites a titre personnel. Ce service n'est pas affilie a l'administration francaise.

2. Donnees collectees

Nous collectons uniquement :

Adresse e-mail : uniquement si vous activez les alertes de publication de decret, ou si vous creez un compte. Utilisee exclusivement pour vous notifier et pour les fonctions liees a votre compte (connexion, recuperation de mot de passe).
Numero de dossier : le numero SDANF que vous recherchez. Utilise pour verifier la publication de votre decret.
Prenom et nom : uniquement si vous creez un compte. Servent a personnaliser l'interface (« Bonjour Marie ») et a afficher vos contributions en FAQ communautaire sous la forme Prenom N. (ex: « Marie D. »), jamais votre nom complet.
Telephone : uniquement si vous souscrivez l'alerte SMS payante (ou si vous le saisissez a la creation d'un compte). Utilise exclusivement pour vous envoyer le SMS d'activation et l'unique SMS de parution de votre decret. Jamais utilise a des fins commerciales, jamais transmis a un tiers hors de l'operateur d'envoi (Brevo, hebergement Union europeenne).
Mot de passe : uniquement si vous creez un compte. Stocke sous forme de hash Argon2 irreversible - nous n'avons jamais acces a votre mot de passe en clair.
Cookie de session : un cookie technique nf_session est pose apres connexion. HttpOnly, SameSite=Lax, valable 30 jours, exclusivement pour vous maintenir connecte. Aucun cookie publicitaire ou de tracking.
Achat du guide (boutique) : si vous achetez le guide payant, le paiement est traite par Stripe - nous ne voyons ni ne stockons jamais vos coordonnees bancaires. Nous conservons l'e-mail d'achat pour vous livrer le guide, et enregistrons des donnees techniques (adresse IP, navigateur, appareil) lors de la commande, a des fins de securite et de prevention de la fraude (base legale : interet legitime).
Alerte SMS payante : numero de dossier, numero de mobile, e-mail (facultatif), et les donnees de paiement traitees par Stripe (nous ne voyons ni ne stockons vos coordonnees bancaires). Le SMS de parution contient le nom tel qu'il figure au Journal officiel, donnee deja publique.

Les donnees liees a un compte (email, nom, prenom, telephone, mot de passe) sont collectees uniquement dans le cadre de l'inscription et uniquement pour les fonctionnalites du site : authentification, alertes, participation a la FAQ communautaire. Elles ne sont jamais revendues, partagees ou utilisees a des fins marketing tierces.

3. Source des donnees affichees

Les informations de naturalisation affichees proviennent exclusivement des publications officielles du Journal Officiel de la Republique Francaise (JORF). Ces donnees sont publiques et accessibles a tous sur legifrance.gouv.fr.

4. Utilisation des donnees

Vos donnees sont utilisees uniquement pour :

Rechercher votre numero de dossier dans les decrets publies
Vous envoyer une alerte e-mail lors de la publication d'un nouveau decret (si vous l'avez demande)
Vous envoyer une notification push sur l'application mobile (si vous l'avez autorise)
Vous envoyer le SMS d'activation puis l'unique SMS de parution de votre decret (si vous avez souscrit l'alerte SMS payante)
Vous permettre de vous connecter a votre compte et de recuperer votre mot de passe en cas d'oubli
Afficher votre pseudonyme (Prenom N.) a cote de vos questions ou commentaires dans la FAQ communautaire
Vous envoyer la newsletter, uniquement si vous avez coche la case correspondante lors de l'inscription (opt-in explicite, desinscription possible a tout moment)

Nous ne vendons, ne partageons et ne transmettons aucune donnee a des tiers.

5. Publicite

Le site et l'application mobile n'affichent aucune publicite. L'application ne contient pas de regie publicitaire et ne collecte aucun identifiant publicitaire : les autorisations correspondantes sont retirees de l'application. Si de la publicite devait etre introduite dans une version ulterieure, cette page serait mise a jour avant sa mise en ligne.

5 ter. Suppression de compte et donnees personnelles (RGPD)

Vous avez le droit a la suppression de votre compte et de toutes les donnees personnelles associees, conformement au RGPD (article 17, droit a l'effacement).

📜 Voir la procedure complete de suppression

5 bis. Extension navigateur "Decodeur ANEF"

L'extension navigateur Naturalisation Facile - Decodeur ANEF (disponible sur Chrome Web Store et Firefox Add-ons) lit et traduit le statut de votre dossier en local sur votre navigateur. Le decodage du statut ne quitte jamais votre navigateur. Les seules donnees transmises a nos serveurs le sont uniquement sur action de votre part : alertes Journal Officiel, ou partage anonyme de l'avancement (voir ci-dessous).

Fonctionnement :

Elle s'active uniquement sur le domaine officiel administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr (ANEF).
Elle lit le statut de votre dossier via les API ANEF auxquelles votre navigateur est deja connecte (memes cookies de session que le site officiel), et le traduit en francais simple dans la page. Ce decodage reste 100% local.
La cle publique RSA utilisee pour decrypter le champ statut est la meme que celle employee par plusieurs extensions open source deja publiees. Elle n'a aucune sensibilite cryptographique : c'est une cle de lisibilite cote client, pas une cle d'authentification.
Alertes Journal Officiel (optionnel, sur action de votre part) : la carte de suivi propose un formulaire pre-rempli avec votre numero de dossier et votre adresse e-mail. Si - et seulement si - vous cliquez sur "Activer mon alerte", ces deux informations (numero de dossier + e-mail) sont envoyees a notre service naturalisation-facile.fr afin de vous prevenir par e-mail lorsque votre nom parait au Journal Officiel. Tant que vous ne cliquez pas, rien n'est envoye. Vous pouvez vous desinscrire a tout moment en un clic depuis chaque e-mail.
Avant l'envoi, l'extension peut interroger notre service pour savoir si ce dossier est deja abonne (afin d'afficher "alerte deja activee") - cette verification transmet egalement votre numero de dossier et votre e-mail.
Partage anonyme de l'avancement (optionnel, desactive par defaut) : si - et seulement si - vous cliquez sur "Oui, je participe" (ou cochez "Aider les autres candidats" dans la fenetre de l'extension), l'extension envoie a chaque visite de votre espace ANEF : le statut et l'etape de votre dossier, les dates de depot, de recepisse, d'entretien, de statut, de signature et de parution du decret, la prefecture, le numero de decret s'il existe, si un complement a ete demande, et la liste datee des notifications ANEF du dossier reduite a leur code (par exemple « entretien fixe ») et a leurs dates, sans leur texte. Jamais votre nom, votre adresse, votre e-mail, votre telephone, votre mot de passe ni votre numero de dossier : celui-ci est transforme dans votre navigateur en empreinte irreversible (SHA-256), elle-meme re-chiffree par notre serveur. Finalite : calculer les delais par etape et par prefecture et le suivi des decrets affiches sur naturalisation-facile.fr, sous forme de statistiques agregees uniquement. Base legale : votre consentement. Ces donnees sont pseudonymisees : l'empreinte ne permet a personne de retrouver votre numero, mais nous permet, si vous nous le donnez, de retrouver et d'effacer votre historique. En cliquant "Arreter le partage", plus rien n'est envoye ; l'historique deja partage est conserve pour les statistiques agregees, sous la meme empreinte. Pour une suppression complete, ecrivez-nous (section contact) en indiquant votre numero de dossier : nous effacons toutes les lignes correspondantes.
Pour afficher les encarts "dossiers au meme statut" et "votre decret", l'extension demande a notre service des chiffres agreges en envoyant uniquement le code de statut et le numero de decret affiches sur votre espace, sans aucun identifiant.
Le seul autre appel a nos serveurs est un ping anonyme (sans identifiant, sans cookie, sans donnee de dossier) pour compter les installations actives.
Stockage local via chrome.storage.local : la date de fermeture du bandeau promo, la langue choisie, et l'etat "alerte activee" - aucun de ces elements n'est transmis a un tiers.
Code source public et auditable. Aucun tracker tiers, aucune publicite, aucune collecte de donnees comportementales.

5 quater. Application mobile Android

L'application envoie a notre serveur, pour mesurer l'usage et faire fonctionner les alertes :

Des evenements d'usage : ouverture de l'application, ecran consulte, bouton active, et le contenu de la recherche effectuee (numero de dossier, ou nom et prenom lors d'une recherche par identite).
Le modele de l'appareil et la version d'Android, ainsi que la version de l'application, pour diagnostiquer les pannes.
Un identifiant d'appareil aleatoire, genere par l'application, et un jeton de notification fourni par Google (Firebase Cloud Messaging), uniquement pour vous envoyer les alertes de parution au Journal officiel. Cet identifiant n'est lie a aucun compte et ne permet pas de vous identifier.

Ces donnees ne sont ni revendues, ni partagees avec des tiers a des fins publicitaires. Elles sont conservees dans les memes conditions que celles du site (section 6).

Ce qui ne quitte jamais votre telephone : les informations de votre dossier ANEF recuperees lors de la synchronisation (etat civil, adresse, employeur, etapes du dossier) sont stockees uniquement sur votre appareil. Elles ne sont jamais transmises a notre serveur, et desinstaller l'application les efface.

6. Conservation des donnees

Votre adresse e-mail est conservee tant que vous souhaitez recevoir les alertes. Le numero de mobile de l'alerte SMS est conserve jusqu'a l'envoi du SMS de parution, puis au maximum 12 mois a des fins de support et de preuve, avant suppression ; vous pouvez en demander l'effacement a tout moment (l'alerte est alors arretee). Les donnees liees a un achat (guide ou alerte SMS : e-mail, donnees techniques, montant) sont conservees le temps necessaire a la livraison, au support et a nos obligations comptables et de lutte contre la fraude. Vous pouvez demander la suppression de vos donnees a tout moment en nous contactant.

6 bis. Destinataires et sous-traitants

Vos donnees ne sont ni vendues, ni louees, ni cedees. Elles sont traitees par un nombre limite de prestataires techniques, uniquement pour faire fonctionner le service :

OVH : hebergement du site et de la base de donnees. C'est le seul prestataire qui heberge l'ensemble des donnees du site.
Stripe : traitement des paiements (guide et alerte SMS). Le site ne voit ni ne conserve vos coordonnees bancaires.
Brevo : envoi des e-mails et des SMS.
Resend, SendGrid, Mailjet, SendPulse, Maileroo, Scaleway : envoi des e-mails uniquement en secours. Ces prestataires ne sont sollicites que si le prestataire principal est indisponible ou a atteint son quota d'envoi. Ils recoivent alors l'adresse du destinataire et le contenu du message, rien de plus.

Certains de ces prestataires d'envoi sont etablis hors de l'Union europeenne. Vous pouvez nous demander a tout moment, via la page contact, quel prestataire a achemine un message precis.

Aucun autre tiers ne recoit vos donnees : aucune regie publicitaire, aucun outil de mesure d'audience, aucun courtier en donnees.

6 ter. Site partenaire france-naturalisation.net

Le site france-naturalisation.net (France Naturalisation Infos) est un media partenaire qui renvoie vers nous. Si vous vous etes inscrit chez lui en cochant la case qui nomme naturalisation-facile.fr, vous pouvez etre inscrit chez nous a ce que vous avez demande (guide gratuit, alerte de publication, lettre d'information) ; une desinscription chez l'un est transmise a l'autre.

Les liens de ses e-mails vers notre site peuvent porter un identifiant anonyme (parametre ref), attribue par le partenaire a chaque destinataire. Il ne contient pas votre adresse e-mail et nous ne pouvons pas vous identifier avec. Nous le conservons avec la visite et, pendant 30 jours (cookie nf_pref), avec une eventuelle commande. Nous indiquons ensuite au partenaire, pour cet identifiant seulement : la date du clic, si un panier a ete ouvert, s'il a ete paye ou rembourse, l'offre et le montant. Jamais votre adresse e-mail, votre numero de dossier, votre telephone ni votre adresse IP. Le partenaire peut s'en servir pour mesurer ses liens et, le cas echeant, vous ecrire a propos d'une commande non terminee, dans le cadre du consentement que vous lui avez donne et avec un lien de desinscription.

Base legale : le consentement donne sur le formulaire du partenaire. Pour le retirer, demandez-le au partenaire (c'est lui qui connait votre identifiant) ou ecrivez-nous via la page contact en joignant l'un de ses e-mails : l'identifiant est alors efface de nos enregistrements.

7. Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez d'un droit d'acces, de rectification et de suppression de vos donnees personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous via la page contact.

8. Cookies

Le site n'utilise aucun cookie de suivi ni outil d'analyse tiers. Seuls deux cookies techniques essentiels au fonctionnement peuvent etre utilises :

nf_session : pose uniquement apres connexion a votre compte, pour vous maintenir authentifie pendant 30 jours.
ue (localStorage) : votre email si vous avez active une alerte, pour pre-remplir le formulaire.
nf_pref : pose uniquement si vous arrivez par un lien du site partenaire france-naturalisation.net portant un identifiant anonyme (voir 6 ter). Contient cet identifiant, 30 jours, pour rattacher une eventuelle commande a ce lien. Aucune donnee personnelle dedans.

Aucun cookie publicitaire, aucun pixel de tracking, aucun Google Analytics ni equivalent.

9. Contact

Pour toute question relative a cette politique de confidentialite, contactez-nous via la page contact.