Politique de confidentialite
Derniere mise a jour : 10 avril 2026
1. Editeur
Le site naturalisation-facile.fr et l'application mobile Alerte Naturalisation sont edites a titre personnel. Ce service n'est pas affilie a l'administration francaise.
2. Donnees collectees
Nous collectons uniquement :
- Adresse e-mail : uniquement si vous activez les alertes de publication de decret. Utilisee exclusivement pour vous notifier.
- Numero de dossier : le numero SDANF que vous recherchez. Utilise pour verifier la publication de votre decret.
Nous ne collectons aucune donnee personnelle supplementaire (nom, adresse, telephone, etc.).
3. Source des donnees affichees
Les informations de naturalisation affichees proviennent exclusivement des publications officielles du Journal Officiel de la Republique Francaise (JORF). Ces donnees sont publiques et accessibles a tous sur legifrance.gouv.fr.
4. Utilisation des donnees
Vos donnees sont utilisees uniquement pour :
- Rechercher votre numero de dossier dans les decrets publies
- Vous envoyer une alerte e-mail lors de la publication d'un nouveau decret (si vous l'avez demande)
- Vous envoyer une notification push sur l'application mobile (si vous l'avez autorise)
Nous ne vendons, ne partageons et ne transmettons aucune donnee a des tiers.
5. Publicite
L'application mobile affiche des publicites via Google AdMob. Google peut collecter des identifiants publicitaires et des donnees d'utilisation conformement a sa politique de confidentialite. Aucune donnee personnelle n'est partagee par nous avec Google.
6. Conservation des donnees
Votre adresse e-mail est conservee tant que vous souhaitez recevoir les alertes. Vous pouvez demander la suppression de vos donnees a tout moment en nous contactant.
7. Vos droits
Conformement au RGPD, vous disposez d'un droit d'acces, de rectification et de suppression de vos donnees personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous via la page contact.
8. Cookies
Le site n'utilise aucun cookie de suivi ni outil d'analyse tiers. Seuls des cookies techniques essentiels au fonctionnement peuvent etre utilises.
9. Contact
Pour toute question relative a cette politique de confidentialite, contactez-nous via la page contact.