L'identifiant décret ANEF : à quoi correspond le n° 161, 162... ?
Sur votre espace ANEF, votre décret de naturalisation porte un identifiant décret (champ decret.id) : un numéro court comme 161 ou 162. Ce numéro n'apparaît pas dans le PDF publié au Journal Officiel, qui ne porte que le numéro de décret officiel (type 312/313) et la date. Il n'est lisible que via l'API ANEF.
Un identifiant interne
Le decret.id est attribué par la plateforme ANEF. Il sert à l'administration, pas au public.
Absent du PDF du JO
Le Journal Officiel ne publie que le numéro de décret (312, 313...) et la date, jamais le decret.id.
On fait le lien
On relie chaque identifiant décret ANEF au JO correspondant. Notre extension l'affiche automatiquement.
Décodez votre espace ANEF automatiquement
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- L'avancement réel de votre dossier : décode les statuts et codes internes ANEF (étape en cours, ce qu'il manque) que la plateforme affiche en jargon.
- L'identifiant décret → Journal Officiel : relie votre
decret.idau JO de publication, directement sur votre espace. - Les sigles et codes (CAA, CAE, SCEC...) traduits en langage compréhensible.
Combien de temps entre l'identifiant décret et la publication au JO ?
Une fois votre identifiant décret apparu sur l'espace ANEF, le décret est publié au Journal Officiel quelques jours / semaines plus tard. Voici les délais constatés sur 55 décrets (relevés communautaires).
- n° 164 20 mai 202616 j
- n° 161 14 mai 202624 j
- n° 162 14 mai 202617 j
- n° 157 25 avril 202619 j
- n° 159 25 avril 202612 j
- n° 156 16 avril 202617 j
- n° 154 11 avril 202619 j
- n° 152 5 avril 202623 j
- n° 150 22 mars 202613 j
- n° 147 15 mars 202627 j
- n° 148 14 mars 202619 j
- n° 146 6 février 202614 j
IDD = date d'apparition de l'identifiant décret sur l'espace ANEF. Délai = nombre de jours jusqu'à la publication au JORF. Données issues de relevés communautaires, à titre indicatif.
Correspondance identifiant décret ANEF → Journal Officiel
Tableau des identifiants décret ANEF que nous avons reliés à leur Journal Officiel de publication.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que l'identifiant décret ANEF (decret.id) ?
Le decret.id est un numéro court (161, 162, 164...) attribué par la plateforme ANEF à chaque décret de naturalisation. Vous le voyez sur votre espace personnel ANEF. Il sert d'identifiant interne à l'administration et ne correspond pas au numéro de décret publié au Journal Officiel (type 312, 313).
Pourquoi l'identifiant décret ANEF n'apparaît-il pas dans le PDF du Journal Officiel ?
Le PDF du JORF ne contient que le numéro de décret officiel (type 312/313) et la date. Le decret.id est un identifiant propre à l'API ANEF : il n'est lisible que sur l'espace usager ou via l'API, jamais dans le document publié au Journal Officiel.
Comment retrouver à quel Journal Officiel correspond mon identifiant décret ANEF ?
Nous établissons manuellement la correspondance entre chaque identifiant décret ANEF et le Journal Officiel où le décret a été publié. Notre extension de navigateur affiche automatiquement cette correspondance directement sur votre espace ANEF.
Combien de temps entre l'apparition de l'identifiant décret et la publication au Journal Officiel ?
D'après 55 décrets relevés, il s'écoule en médiane 20 jours entre l'apparition de l'identifiant décret sur l'espace ANEF et la publication du décret au Journal Officiel (de 10 à 95 jours selon les cas).