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Sur votre espace ANEF, votre décret de naturalisation porte un identifiant décret (champ decret.id) : un numéro court comme 161 ou 162. Ce numéro n'apparaît pas dans le PDF publié au Journal Officiel, qui ne porte que le numéro de décret officiel (type 312/313) et la date. Il n'est lisible que via l'API ANEF.
Le decret.id est attribué par la plateforme ANEF. Il sert à l'administration, pas au public.
Le Journal Officiel ne publie que le numéro de décret (312, 313...) et la date, jamais le decret.id.
On relie chaque identifiant décret ANEF au JO correspondant. Notre extension l'affiche automatiquement.
Notre extension gratuite « Décodeur ANEF » se greffe sur votre espace personnel ANEF et traduit en clair ce que la plateforme garde caché :
decret.id au JO de publication, directement sur votre espace. Une fois votre identifiant décret apparu sur l'espace ANEF, le décret est publié au Journal Officiel quelques jours / semaines plus tard. Voici les délais constatés sur 55 décrets (relevés communautaires).
IDD = date d'apparition de l'identifiant décret sur l'espace ANEF. Délai = nombre de jours jusqu'à la publication au JORF. Données issues de relevés communautaires, à titre indicatif.
Tableau des identifiants décret ANEF que nous avons reliés à leur Journal Officiel de publication.
Le decret.id est un numéro court (161, 162, 164...) attribué par la plateforme ANEF à chaque décret de naturalisation. Vous le voyez sur votre espace personnel ANEF. Il sert d'identifiant interne à l'administration et ne correspond pas au numéro de décret publié au Journal Officiel (type 312, 313).
Le PDF du JORF ne contient que le numéro de décret officiel (type 312/313) et la date. Le decret.id est un identifiant propre à l'API ANEF : il n'est lisible que sur l'espace usager ou via l'API, jamais dans le document publié au Journal Officiel.
Nous établissons manuellement la correspondance entre chaque identifiant décret ANEF et le Journal Officiel où le décret a été publié. Notre extension de navigateur affiche automatiquement cette correspondance directement sur votre espace ANEF.
D'après 55 décrets relevés, il s'écoule en médiane 20 jours entre l'apparition de l'identifiant décret sur l'espace ANEF et la publication du décret au Journal Officiel (de 10 à 95 jours selon les cas).
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