Lisez la scène, choisissez votre réponse, puis ouvrez la correction. Elle vous dit pourquoi chaque mauvaise option est mauvaise : c'est là que se joue le point le jour de l'épreuve.
Principes et valeurs de la République Laïcité : agent neutre, usager libre
Vous accompagnez une amie à la mairie pour retirer un document. Elle porte un foulard. À l'accueil, une personne lui dit qu'elle doit l'enlever pour entrer dans le bâtiment.
Que dit la règle française ?
- Elle doit l'enlever : la laïcité interdit tout signe religieux dans un bâtiment public.
- Elle peut le garder : c'est l'agent de la mairie qui doit être neutre, pas l'usager.
- Cela dépend du règlement intérieur choisi par chaque mairie.
- Elle doit l'enlever, car la neutralité s'applique à toutes les personnes présentes dans la mairie.
La laïcité ne dit pas la même chose à tout le monde. Elle impose la neutralité à celui qui rend le service public : l'agent de mairie, l'enseignant, le personnel d'un hôpital public. Elle laisse libre celui qui vient demander le service. Méthode : demandez-vous toujours de quel côté du guichet se trouve la personne dont on parle. Si elle travaille pour le service public, la neutralité s'applique. Si elle vient pour une démarche, c'est la liberté qui s'applique. Une seule situation particulière existe à l'école publique : pour les élèves, les signes religieux voyants sont interdits, un petit signe discret reste admis. Retenez ces trois cas et vous répondrez juste à presque toutes les situations sur la laïcité.
A (fausse) : La laïcité impose la neutralité à l'État, pas aux personnes qui viennent au guichet.
B (bonne réponse) : La neutralité religieuse s'impose à celui qui rend le service public, pas à celui qui le demande.
C (fausse) : La règle est nationale : une mairie ne peut pas décider seule d'une interdiction pareille.
D (fausse) : C'est l'erreur classique : la neutralité vise les agents publics, jamais les usagers.
Principes et valeurs de la République Non-discrimination à l'embauche
Vous passez un entretien d'embauche pour un poste de vendeur. Le recruteur vous demande quelle est votre religion et si vous comptez avoir des enfants bientôt.
Que dit la loi sur ces questions ?
- Elles sont autorisées : l'employeur choisit librement la personne qu'il recrute.
- Elles sont interdites : elles n'ont aucun rapport avec le poste et relèvent de la discrimination.
- Elles sont autorisées si le candidat accepte d'y répondre.
- Elles sont autorisées dans le secteur privé, interdites dans le public.
Un entretien d'embauche porte sur le travail et rien d'autre. Poser des questions sur la religion, la santé ou la grossesse est une discrimination interdite. En cas de problème, le Défenseur des droits peut être saisi gratuitement.
A (fausse) : La liberté de recruter s'arrête là où commence la discrimination.
B (bonne réponse) : Un employeur peut parler du travail : diplômes, expérience, autorisation de travail. Pas de la religion ni des projets d'enfant.
C (fausse) : Votre accord ne rend pas légale une question discriminatoire.
D (fausse) : La règle est la même pour le privé et pour le public.
Principes et valeurs de la République Signes religieux à l'école publique
Votre fille entre au collège public. Elle vous demande si elle peut porter au cou un petit pendentif religieux, sous son pull.
Que permet la loi à l'école publique ?
- Aucun signe religieux n'est autorisé pour les élèves, même discret.
- Un signe discret est admis ; les signes voyants sont interdits pour les élèves.
- Tous les signes sont autorisés, car un élève n'est pas un agent public.
- Cela dépend de l'accord du professeur principal.
À l'école publique, les élèves ne portent pas de signes religieux voyants. Un signe discret, qui ne se remarque presque pas, reste toléré. Attention : cette règle vaut pour l'école, pas pour la rue ni pour la mairie.
A (fausse) : La loi vise les signes ostensibles, c'est-à-dire voyants, pas un petit signe discret.
B (bonne réponse) : C'est exactement la règle appliquée dans les écoles, collèges et lycées publics.
C (fausse) : L'élève n'est pas un agent, mais l'école publique a sa propre règle depuis 2004.
D (fausse) : Aucun enseignant ne décide cela : la règle est fixée par la loi.
Principes et valeurs de la République Obligation fiscale annuelle
Cette année, vous avez très peu travaillé et vos revenus sont presque nuls. Un ami vous dit que la déclaration d'impôts ne sert à rien dans votre cas.
Que devez-vous faire ?
- Ne rien déclarer : sans revenu imposable, la déclaration est inutile.
- Déclarer seulement si l'administration vous envoie un courrier de rappel.
- Déclarer vos revenus : la déclaration est obligatoire pour tous, même avec peu ou pas de revenus.
- Déclarer une fois, puis tous les trois ans si la situation ne change pas.
Déclarer ses revenus est une obligation pour tout le monde, chaque année. Ce n'est pas réservé aux personnes qui paient des impôts. Pour un dossier de naturalisation, une situation fiscale en règle est indispensable.
A (fausse) : L'obligation existe même quand on ne paie finalement aucun impôt.
B (fausse) : La déclaration ne dépend pas d'un courrier : elle est annuelle et automatique.
C (bonne réponse) : Toute personne qui vit en France déclare ses revenus chaque année.
D (fausse) : La déclaration est annuelle, sans exception.
Principes et valeurs de la République Égalité femmes-hommes
Une amie veut ouvrir un petit commerce dans votre quartier. Une connaissance lui affirme qu'elle doit d'abord obtenir l'accord écrit de son mari.
Que dit le droit français ?
- L'accord du mari est nécessaire pour créer un commerce.
- L'accord est nécessaire seulement si le couple s'est marié en France.
- Aucun accord n'est nécessaire : femmes et hommes ont exactement les mêmes droits pour entreprendre.
- L'accord du mari est nécessaire uniquement pour employer des salariés.
Une femme majeure signe seule ses contrats, ouvre son entreprise et gère ses comptes. La devise républicaine pose l'Égalité : mêmes droits, mêmes devoirs. Toute option qui exige l'accord d'un conjoint est fausse à l'examen.
A (fausse) : Aucune démarche d'entreprise ne dépend de l'accord du conjoint.
B (fausse) : Le lieu du mariage ne change rien : la règle est la même pour tous.
C (bonne réponse) : L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe du droit français.
D (fausse) : Embaucher relève du Code du travail, jamais de l'accord d'un conjoint.
Principes et valeurs de la République Droit de critiquer le pouvoir
Sur un forum, vous publiez un message qui critique durement la politique du gouvernement. Un internaute vous répond que vous risquez une amende.
Que dit la loi française ?
- Critiquer le gouvernement est interdit et puni d'une amende.
- La critique est autorisée seulement si elle reste polie et anonyme.
- Critiquer le gouvernement est autorisé : la limite est l'insulte, la diffamation et l'appel à la haine.
- La critique politique est réservée aux journalistes.
En France, on peut critiquer le gouvernement, le président ou une loi, en public comme en ligne. C'est même un signe de démocratie. Les limites sont ailleurs : insultes, diffamation, appels à la haine.
A (fausse) : La critique du pouvoir est au coeur même de la liberté d'expression.
B (fausse) : Ni la politesse ni l'anonymat ne sont des conditions posées par la loi.
C (bonne réponse) : On peut critiquer librement, mais pas insulter ni appeler à la haine.
D (fausse) : La liberté d'expression appartient à tous, pas à une profession.
Principes et valeurs de la République Liberté religieuse dans l'espace public
Une personne porte un signe religieux visible (un collier, un foulard) et marche dans la rue. Un passant lui dit que c'est interdit dans l'espace public en France.
Que dit la loi française ?
- Tout signe religieux est interdit dans la rue.
- Dans la rue, on est libre de porter un signe religieux ; seule la dissimulation totale du visage est interdite dans l'espace public.
- C'est autorise seulement pour les touristes.
- C'est interdit le week-end.
Il ne faut pas confondre deux choses. Dans la rue, chacun est libre de porter un signe religieux : c'est la liberté de religion. La neutralité, elle, s'impose seulement aux agents publics pendant leur service et aux élèves de l'école publique. La seule règle générale dans l'espace public est l'interdiction de dissimuler entièrement son visage.
A (fausse) : Dans la rue, chacun est libre de porter un signe religieux.
B (bonne réponse) : La liberté s'applique à l'usager dans l'espace public ; la loi vise seulement la dissimulation du visage.
C (fausse) : La liberté vaut pour toute personne, pas seulement les touristes.
D (fausse) : Aucune interdiction ne dépend du jour de la semaine.
Principes et valeurs de la République Majorité électorale (18 ans)
Un jeune de 16 ans veut voter à la prochaine élection présidentielle. Il pense qu'il en a déjà le droit.
Que dit le droit français ?
- On peut voter des 16 ans.
- On peut voter à partir de 18 ans, en étant inscrit sur les listes électorales et en ayant ses droits civiques.
- On peut voter des qu'on travaille.
- L'âge dépend de chaque commune.
En France, on vote à partir de 18 ans, l'âge de la majorité. Il faut aussi être de nationalité française (pour la plupart des élections), être inscrit sur les listes électorales et avoir ses droits civiques. Le droit de vote est l'un des droits que l'on gagne avec la naturalisation.
A (fausse) : Le droit de vote s'acquiert à la majorité, 18 ans.
B (bonne réponse) : La majorité électorale est fixée à 18 ans.
C (fausse) : Le fait de travailler n'ouvre pas le droit de vote.
D (fausse) : L'âge du vote est le même partout en France.
Droits et devoirs Limites de la liberté d'expression
Sur un réseau social, une discussion vous met en colère. Vous préparez un message qui insulte une personne et invite d'autres internautes à s'en prendre à elle.
Que dit la loi française ?
- C'est autorisé : la liberté d'expression permet de tout dire sur internet.
- C'est autorisé si vous effacez le message rapidement après l'avoir publié.
- C'est interdit : insultes et appels à la haine sont punis, en ligne comme dans la rue.
- C'est autorisé si le compte utilisé est anonyme.
Presque tous les droits français ont une limite, et cette limite est souvent la vraie question. La liberté d'expression permet de critiquer, de débattre, de se moquer, y compris du gouvernement. Elle ne permet ni l'insulte, ni la diffamation, ni l'appel à la haine ou à la violence. Ces limites sont exactement les mêmes en ligne et dans la rue : c'est la citoyenneté numérique. Méthode : dès qu'une situation présente une liberté, cherchez immédiatement sa limite. Une option qui affirme "on peut tout dire" ou "il n'y a aucune limite" est fausse à l'examen. Une option qui ajoute une porte de sortie ("si c'est anonyme", "si je le supprime", "si c'est un groupe privé") est fausse aussi : ce sont des conditions inventées.
A (fausse) : La liberté d'expression n'a jamais autorisé l'insulte ni l'appel à la haine.
B (fausse) : L'infraction existe dès la publication : l'effacer ne l'annule pas.
C (bonne réponse) : Les mêmes règles s'appliquent sur internet et dans la vie réelle.
D (fausse) : L'anonymat ne protège pas : la loi s'applique de la même façon.
Droits et devoirs Obligation de porter secours
En rentrant chez vous le soir, vous voyez un homme allongé sur le trottoir. Il ne bouge pas et ne répond pas quand vous l'appelez. Personne d'autre ne s'arrête.
Que devez-vous faire ?
- Continuer votre chemin : ce n'est pas votre responsabilité.
- Attendre qu'un policier arrive avant de faire quoi que ce soit.
- Filmer la scène et la publier pour alerter les habitants du quartier.
- Appeler les secours (15, 17, 18 ou 112), ou porter secours si vous pouvez le faire sans danger.
Porter secours est un devoir, pas un choix. Un simple appel suffit à remplir cette obligation. Quatre numéros à connaître par coeur : 15 pour le SAMU, 17 pour la police, 18 pour les pompiers, 112 partout en Europe.
A (fausse) : Ne pas aider est un délit : la non-assistance à personne en danger.
B (fausse) : Attendre sans alerter revient à ne pas porter secours.
C (fausse) : Publier ne prévient pas les secours et porte atteinte à la personne.
D (bonne réponse) : C'est l'obligation légale : alerter, ou aider si c'est possible sans risque.
Droits et devoirs Interdiction de la polygamie
Un homme, déjà marié dans son pays d'origine, souhaite se marier une seconde fois en France. Il ne veut pas divorcer de sa première épouse.
Que dit la loi française ?
- C'est possible, car le premier mariage a été célébré à l'étranger.
- C'est possible avec l'accord écrit de la première épouse.
- C'est interdit : en France, on ne peut être marié qu'à une seule personne.
- C'est possible devant un ministre du culte, mais pas à la mairie.
En France, une seule union à la fois est reconnue. La règle est la même pour tous, quelle que soit l'origine ou la religion. C'est aussi un motif de refus de naturalisation : votre réponse doit être claire et sans hésitation.
A (fausse) : Le lieu du premier mariage ne change rien à la règle française.
B (fausse) : Aucun accord ne peut autoriser un second mariage.
C (bonne réponse) : La polygamie est interdite par la loi française.
D (fausse) : Un mariage religieux ne peut avoir lieu qu'après un mariage civil, impossible ici.
Droits et devoirs Majorité numérique à 15 ans
Votre fille a 14 ans. Elle veut créer un compte sur un réseau social. Elle vous explique que tous ses amis de la classe en ont déjà un.
Que prévoit la loi française ?
- Elle peut s'inscrire seule dès 13 ans.
- Elle doit attendre 18 ans, comme pour le droit de vote.
- Il n'existe aucune règle d'âge en France pour les réseaux sociaux.
- La majorité numérique est fixée à 15 ans : avant, l'accord des parents est nécessaire.
Deux chiffres proches à ne pas confondre : 15 ans pour la majorité numérique, 18 ans pour la majorité civile. Sur internet comme ailleurs, le respect des autres reste une obligation.
A (fausse) : Ce n'est pas l'âge fixé par la loi française.
B (fausse) : 18 ans est la majorité civile, pas la majorité numérique.
C (fausse) : La loi fixe bien un âge : la majorité numérique.
D (bonne réponse) : À partir de 15 ans, un jeune peut s'inscrire seul sur un réseau social.
Droits et devoirs Dangers du travail dissimulé
Un voisin vous propose un emploi de plusieurs mois, bien payé, en liquide. Il vous précise qu'il n'y aura ni contrat ni déclaration.
Quel est le principal risque pour vous ?
- Aucun risque : seul l'employeur est en faute.
- Vous n'aurez aucun droit : ni retraite, ni assurance en cas d'accident, ni preuve de revenus.
- Vous paierez simplement un impôt plus élevé en fin d'année.
- Vous serez protégé si vous déclarez ce revenu vous-même aux impôts.
Le travail non déclaré est interdit et laisse le salarié sans aucun droit : ni retraite, ni assurance maladie, ni allocations. Pour un dossier de naturalisation, des revenus déclarés sont indispensables.
A (fausse) : L'employeur est en infraction, mais c'est vous qui perdez toute protection.
B (bonne réponse) : Sans déclaration, aucune cotisation n'est versée : aucun droit n'est ouvert.
C (fausse) : Le problème n'est pas fiscal : c'est l'absence totale de protection sociale.
D (fausse) : Déclarer le revenu ne crée ni contrat, ni cotisations, ni couverture accident.
Droits et devoirs Gravité des infractions routières
Un ami n'a pas le permis. Il vous demande de lui prêter votre moto pour un trajet de quelques minutes, en vous assurant qu'il sait très bien conduire.
Que dit la loi française ?
- C'est autorisé pour un trajet court.
- C'est autorisé s'il roule doucement et sans passager.
- C'est une contravention, punie d'une simple amende légère.
- Conduire sans permis est un délit, puni par la loi.
Trois niveaux d'infraction, du moins grave au plus grave : contravention, délit, crime. Un excès de vitesse léger est une contravention. Conduire sans permis, ou sous l'emprise de l'alcool, est un délit.
A (fausse) : La distance ou la durée ne changent rien à la règle.
B (fausse) : La vitesse et le nombre de passagers sont sans effet sur l'interdiction.
C (fausse) : Conduire sans permis n'est pas une contravention : c'est plus grave.
D (bonne réponse) : C'est une infraction grave, passible d'une amende lourde voire de prison.
Droits et devoirs Droit de grève
Dans votre entreprise, des salariés arrêtent le travail une journée pour demander une hausse des salaires. Votre chef menace de licencier ceux qui participent.
Que dit la loi française ?
- La grève est un droit protégé : on ne peut pas être licencié pour avoir fait grève.
- La grève est autorisée seulement avec l'accord de l'employeur.
- La grève est interdite dans les entreprises privées.
- La grève est autorisée, mais l'employeur peut ensuite licencier les participants.
La grève permet aux salariés d'arrêter le travail ensemble pour défendre leurs droits. C'est un droit protégé par la Constitution. En cas de licenciement abusif, le conseil de prud'hommes peut être saisi.
A (bonne réponse) : Le droit de grève est garanti et le licenciement pour ce motif est interdit.
B (fausse) : Aucune autorisation de l'employeur n'est nécessaire pour faire grève.
C (fausse) : Le droit de grève existe dans le privé comme dans le public.
D (fausse) : Un droit que l'on peut sanctionner ne serait plus un droit.