Décret publié : que faire ensuite ? Acte de naissance, carte d'identité et passeport (2026)
Publié le 21 août 2026 · 17 min de lecture · Par Aïcha K. (pseudo)
En bref
Votre nom est paru au Journal officiel. Vous êtes français depuis la signature du décret, quelques jours avant cette parution, et sans attendre la cérémonie. Reste que personne ne vous envoie la marche à suivre.
La voici, dans l'ordre où on la vit : imprimer les bonnes pages du JO, demander son acte de naissance français, faire la pré-demande de carte d'identité et de passeport, payer 86 €, prendre rendez-vous en mairie, y aller avec les bonnes pièces. Chaque étape est illustrée par la capture de l'écran que vous verrez.
1. Savoir que votre décret est paru, et garder la preuve
Personne ne vous réveille pour vous l'annoncer. L'édition du jour du Journal officiel de la République française est mise en ligne pendant la nuit, autour de 00 h 45 - 01 h 00, et votre nom est dedans. C'est à vous d'aller le constater.
La date qui compte n'est pas celle que vous croyez
Vous n'êtes pas français à la date de parution, mais à la date de signature du décret, généralement quelques jours plus tôt. Le courrier officiel du ministère est formel sur ce point : « vous avez acquis la nationalité française depuis le [date de signature] », puis « votre nom est inscrit dans le décret n° …, signé à cette date et publié au Journal officiel du [date de parution] ». Sur un décret signé le 14 août et publié le 20, il y a six jours d'écart. Reprenez toujours la date de signature quand un formulaire vous demande depuis quand vous êtes français.
Les deux pages à imprimer, tout de suite
- La première page du Journal officiel du jour de parution, avec la date et le numéro.
- La page du décret où figure votre nom, avec votre date et votre lieu de naissance.
Ce sont ces deux feuilles qui vous serviront de justificatif de nationalité pendant plusieurs mois, tant que vous n'avez aucun papier français. Faites-en deux jeux, et une photo dans votre téléphone.
Trois façons d'être prévenu le jour même
Rafraîchir le Journal officiel tous les matins est un métier. Nous le faisons à votre place, de trois manières.
L'alerte par email. Vous enregistrez votre numéro de dossier, et vous recevez un message le jour de la parution, avec le numéro du décret et le lien direct vers le texte.
L'extension navigateur. Installée sur Chrome ou Firefox, elle lit votre espace ANEF et affiche votre étape en français clair. Le jour où le décret paraît, elle bascule d'elle-même et vous donne le numéro et le lien vers le Journal officiel.
Puis, environ 24 heures plus tard : le courrier officiel
Le ministère finit par vous écrire, mais après coup. La notification « Publication du décret de naturalisation », signée du sous-directeur de l'accès à la nationalité française, arrive dans votre espace ANEF en général le lendemain de la parution, souvent dans l'après-midi ou la soirée. C'est elle qui officialise la nouvelle par écrit, et elle contient plusieurs informations qu'on ne trouve nulle part ailleurs.
Ce que ce courrier vous apprend, et qu'il faut retenir
- La date exacte à laquelle vous êtes devenu français : celle de la signature du décret, avec le numéro du décret et la date de sa parution au JO.
- Comment télécharger votre décret sur Légifrance : renseigner la date de publication, cliquer sur « Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé) », résoudre le petit calcul mathématique qui sert d'anti-robot, puis « Télécharger le document ».
- Un délai de 30 jours pour vos actes d'état civil français, si vous ou vos enfants êtes nés à l'étranger : ils ne sont disponibles qu'un mois après la parution du décret. C'est le calendrier qui commande toute la suite.
- La preuve de votre nationalité est apportée soit par le décret publié au Journal officiel, soit par l'acte de naissance transcrit par le Service central d'état civil et portant mention de la naturalisation. Tant que le second n'existe pas, c'est le premier qui vous sert.
- Plus aucune copie authentifiée du décret n'est délivrée par la sous-direction de l'accès à la nationalité française depuis le 6 février 2023. Inutile de la réclamer : ce qu'on appelait l'ampliation n'existe plus, l'extrait Légifrance et les pages du JO la remplacent.
Vous pouvez aussi chercher directement : notre base couvre tous les décrets nominatifs parus au Journal officiel depuis 2016, par numéro de dossier ou par nom.
2. L'acte de naissance français : plus obligatoire, toujours utile
En devenant français, vous entrez dans l'état civil français. Si vous êtes né à l'étranger, votre acte de naissance français est établi et conservé par le Service central d'état civil de Nantes, qui dépend du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. C'est votre acte de référence pour tout le reste de votre vie administrative.
Comptez 30 jours, c'est le vrai chronomètre
Si vous êtes né à l'étranger, la notification du ministère l'annonce noir sur blanc : vos actes d'état civil français « seront disponibles 30 jours après la parution du décret au Journal officiel ». Ce délai s'ajoute au temps de traitement de votre demande de copie. Inutile de s'agacer la première semaine : l'acte n'existe pas encore.
Obligatoire ou pas ? Les deux réponses officielles se contredisent
C'est le point le plus déroutant de tout le parcours, et il vaut mieux le savoir avant d'arriver au guichet.
La notification du ministère est catégorique : « pour l'établissement d'une carte nationale d'identité ou passeport en mairie, vous devrez fournir l'acte de naissance transcrit par le service central d'état civil ». Le service de délivrance en ligne, lui, affiche exactement l'inverse dès que vous indiquez demander l'acte pour une carte d'identité ou un passeport.
Notre conseil : demandez-le quand même
Les deux affirmations ne sont pas absurdes : la dématérialisation avance service par service, et le courrier type du ministère n'a pas suivi. Mais c'est vous qui perdez la matinée si le guichet applique l'ancienne règle. Quatre raisons de faire la demande sans attendre :
- Un agent peut très bien vous réclamer l'acte papier, courrier du ministère à l'appui. Avec la copie dans la pochette, la question ne se pose pas.
- Votre acte français vient tout juste d'être créé. Si la vérification automatique interroge le fichier avant la transcription, elle ne trouve rien.
- La copie intégrale est la seule version qui porte la mention de votre naturalisation, et la seule acceptée pour un futur certificat de nationalité française.
- Elle vous sert pour tout le reste : mariage, PACS, succession, dossier de retraite, prestations familiales.
Le piège du formulaire
Le service public propose deux parcours qui portent presque le même nom. Celui des personnes nées en France ne vous concerne pas. Vous devez passer par le parcours réservé à toute personne de nationalité française née à l'étranger ou dans un État devenu indépendant, par exemple l'Algérie, la Tunisie ou le Maroc. C'est celui qui interroge le Service central d'état civil.
On vous demandera vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que les nom et prénoms de vos deux parents. Préparez-les avec l'orthographe exacte de votre acte.
Vient ensuite l'écran qui décide de tout : le motif de la demande. C'est lui, et non une case « copie intégrale », qui détermine le type de document envoyé.
Ne confondez pas les deux choses. Ce motif sert à obtenir une copie intégrale de votre acte, et rien d'autre. Il ne s'agit pas de demander un certificat de nationalité française : la notification du ministère précise d'ailleurs qu'il « n'est pas utile » d'en solliciter un, l'acte de naissance délivré par le Service central d'état civil suffisant pour obtenir la carte d'identité et le passeport.
La demande est gratuite. Vous recevez immédiatement un accusé, puis le document dans votre espace personnel sous environ trois semaines, à compter du moment où votre acte existe.
Le piège de calendrier à connaître
Faites la pré-demande en ligne dès la parution : elle ne coûte rien, et l'ANTS lui donne une validité de 12 mois. Vous avez donc tout le temps devant vous, et rien à perdre à la créer le jour même. En revanche, ne prenez pas le rendez-vous en mairie tant que votre acte n'est pas établi.
Des candidats rapportent régulièrement le même scénario : dossier déposé trop tôt, l'interrogation de l'état civil ne trouve rien, et le dossier reste en attente sans que personne ne prévienne. Le compte à rebours des 30 jours commande donc tout le reste : pré-demande tout de suite, rendez-vous ensuite.
Joindre le SCEC quand ça traîne
Le Service central d'état civil n'accueille pas de public, mais il n'est pas injoignable pour autant. Trois voies, dans l'ordre d'efficacité :
- Par téléphone au 01 41 86 42 47, ou +33 1 41 86 42 47 depuis l'étranger. Ouvert du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h. C'est un numéro unique et non surtaxé ; méfiez-vous des numéros en 08 que proposent des sites privés.
- Par le formulaire de contact en ligne du service, qui laisse une trace écrite.
- Par courrier : Service central d'état civil, 11 rue de la Maison-Blanche, 44941 Nantes Cedex 09.
Les délais officiellement annoncés : une dizaine de jours pour une demande faite en ligne, une trentaine pour une demande par courrier. Ils courent à partir du moment où votre acte existe, donc après les 30 jours qui suivent la parution.
Si vous êtes né en France, votre acte reste tenu par votre commune de naissance. Vérifiez alors qu'elle est bien raccordée à l'échange dématérialisé des données d'état civil : la liste des communes adhérentes est publiée par l'ANTS. Si la vôtre n'y figure pas, il faudra apporter un acte de moins de trois mois au rendez-vous.
3. La pré-demande carte d'identité et passeport, écran par écran
La pré-demande se fait en ligne, depuis votre espace personnel sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés. Elle ne remplace pas le passage en mairie, où l'on prend vos empreintes, mais elle évite de remplir un formulaire papier au guichet et elle rattache d'avance votre timbre fiscal.
Depuis votre espace, choisissez « Carte d'identité et/ou passeport ».
Le passeport des enfants coûte moins cher
- Majeur : 86 €
- Mineur de 15 ans et plus : 42 €
- Mineur de moins de 15 ans : 17 €
La carte d'identité est gratuite à tout âge. Le passeport d'un mineur est valable 5 ans, contre 10 pour un majeur, et il reste utilisable après ses 18 ans jusqu'à sa date d'expiration. Les montants diffèrent en Guyane et pour une demande déposée à l'étranger.
Attention à la première question
« Cette pré-demande concerne-t-elle un majeur en tutelle ? » La réponse est Non, sauf si vous êtes effectivement sous tutelle. La case est cochée par erreur plus souvent qu'on ne croit, et elle change le circuit et les pièces demandées.
Vient le motif. Demandez les deux titres en même temps : le rendez-vous est unique, les pièces sont les mêmes, et la carte d'identité ne coûte rien. Dans les deux blocs, cochez Première demande.
Suit votre état civil : taille, couleur des yeux, date de naissance, pays et commune de naissance. Recopiez-les exactement comme ils figurent dans le décret, pas comme sur votre ancien passeport étranger. En cas d'écart entre les deux, c'est le décret qui fait foi.
L'écran des parents, et la mention de nationalité
On vous demande ensuite l'état civil de vos deux parents, puis comment vous êtes français. Cochez bien l'acquisition par naturalisation, et non « français par filiation » : c'est cette réponse qui déclenche la demande du justificatif de nationalité, donc l'usage de vos pages du Journal officiel.
Le timbre : 86 € pour le passeport, rien pour la carte
La carte nationale d'identité est gratuite. Le passeport d'un majeur coûte 86 €, sous forme de timbre fiscal électronique. Vous pouvez l'acheter dans la foulée de la pré-demande.
À la fin, vous obtenez le récapitulatif de pré-demande. Imprimez-le et signez-le. Il porte votre numéro de pré-demande et deux codes à barres que l'agent scanne au guichet.
4. Le rendez-vous en mairie
La pré-demande ne vaut pas dépôt. Il faut vous présenter physiquement dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pour la prise d'empreintes. Toutes les communes n'en sont pas équipées, et ce n'est pas nécessairement celle de votre domicile.
Le service de rendez-vous de l'ANTS recense les créneaux disponibles autour d'un code postal, avec le motif « Carte d'identité + passeport ».
Le rendez-vous est confirmé par courriel, avec la date, l'adresse exacte et le motif.
Ne payez jamais pour un rendez-vous
Des sites privés se placent sur ces recherches et facturent une « prise de rendez-vous accélérée ». Ils réservent le même créneau gratuit, sur le même site officiel, parfois plus tard que si vous l'aviez fait vous-même. Le rendez-vous en mairie est gratuit et se réserve uniquement sur le service de l'Agence nationale des titres sécurisés. Si l'adresse ne finit pas par ants.gouv.fr, fermez l'onglet.
5. Les pièces à apporter le jour J
Tout doit être en original. Les deux lignes en rouge ci-dessous sont celles qui font repartir les gens sans avoir déposé.
Photo d'identité
Moins de 6 mois, aux normes, jamais utilisée pour un autre titre. Cabine agréée ou photographe habilité.
Justificatif de domicile
Moins d'un an : facture d'électricité, d'eau, de gaz, d'internet ou de téléphone, avis d'imposition ou de taxe d'habitation, attestation d'assurance habitation, quittance de loyer non manuscrite. Un relevé bancaire ou un bulletin de salaire ne sont pas des justificatifs de domicile.
Si vous êtes hébergé
Trois pièces au lieu d'une : l'attestation d'hébergement signée par la personne qui vous héberge, sa pièce d'identité, et un justificatif de domicile à son nom.
Récapitulatif de pré-demande
Imprimé et signé, ou à défaut le numéro de pré-demande. Sans lui, vous remplissez un formulaire papier au guichet.
Justificatif de nationalité française
Les pages du Journal officiel : la première page du jour de parution et celle où figure votre nom. C'est la pièce qui remplace tout le reste tant que votre acte français n'est pas exploitable.
Acte de naissance
Seulement si l'état civil de votre lieu de naissance n'est pas dématérialisé. Copie intégrale ou extrait avec filiation de moins de 3 mois.
Timbre fiscal
86 € pour le passeport d'un majeur. Rien à imprimer si vous l'avez acheté pendant la pré-demande, le numéro y est rattaché.
La photo, premier motif de refus
C'est la pièce la plus souvent refusée, et la plus facile à rater. Les règles sont précises.
- Format : 35 mm de large sur 45 mm de haut.
- Visage : entre 32 et 36 mm du menton au sommet du crâne, cheveux non compris.
- Fond : uni et de couleur claire, gris clair ou bleu clair. Le fond blanc est interdit.
- Expression : tête nue, expression neutre, bouche fermée, regard fixé sur l'objectif.
- Lunettes : montures épaisses à éviter, verres teintés interdits.
- Ancienneté : moins de 6 mois, et jamais utilisée pour un autre titre.
Faites-la en cabine agréée par le ministère de l'Intérieur, qui délivre un code e-photo, ou chez un photographe habilité. L'ANTS publie une carte des professionnels agréés autour de chez vous.
6. Le dépôt, puis le SMS
Le rendez-vous dure une quinzaine de minutes : vérification des pièces, prise des empreintes, signature. Ensuite, vous n'avez plus rien à faire ni à surveiller.
La mise à disposition est annoncée par SMS et par courriel, avec la date limite de retrait et le lieu. Les deux titres n'arrivent pas forcément le même jour.
Le retrait se fait au même endroit que le dépôt, en personne. Pour le passeport, on vous demandera le code à quatre chiffres remis au dépôt : gardez le récépissé.
7. Et ensuite : titre de séjour, enfants, qui prévenir
Les titres d'identité ne sont que la première moitié du travail. Reste à faire savoir à l'administration, aux caisses et à votre employeur que votre situation a changé, et à vous inscrire sur les listes électorales, ce qui ne se fait pas tout seul.
Deux démarches que presque personne n'anticipe
- Votre titre de séjour. Il devient caduc le jour où vous devenez français, mais gardez-le : c'est souvent la mairie qui le récupère au moment où elle vous remet vos titres français. Ne le jetez pas et ne l'envoyez nulle part avant qu'on vous le demande, il reste votre seule preuve de séjour dans l'intervalle.
- Le recensement citoyen de vos enfants. Un enfant devenu français par effet collectif doit se faire recenser en mairie, entre 16 et 25 ans, et cela conditionne la Journée défense et citoyenneté. Sans attestation de recensement ou de JDC, l'inscription au permis de conduire et à de nombreux examens et concours est bloquée. L'obligation cesse au 25e anniversaire, mais le blocage, lui, ne disparaît pas pour autant.
Nous avons détaillé cette seconde moitié dans un guide dédié : les douze organismes à informer, dans quel ordre, avec quel document et dans quel délai.
La checklist post-décret en 12 étapes →FAQ
Faut-il attendre la cérémonie d'accueil pour demander sa carte d'identité ?
Non. Vous êtes français à la date de signature du décret, antérieure de quelques jours à sa publication au Journal officiel, et sans aucun rapport avec la date de la cérémonie. La cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française est un moment symbolique organisé par la préfecture, souvent plusieurs mois plus tard ; elle ne conditionne aucune démarche. Vous pouvez lancer la pré-demande de carte d'identité et de passeport dès le jour de la parution.
Dois-je fournir un acte de naissance français pour ma première carte d'identité ?
Les deux réponses officielles se contredisent, et c'est le point le plus déroutant du parcours. Le service de délivrance en ligne affiche que fournir un acte de naissance pour un passeport ou une carte nationale d'identité n'est plus nécessaire, la vérification de l'état civil avec le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères étant dématérialisée. La notification de la sous-direction de l'accès à la nationalité française, elle, indique que vous devrez fournir l'acte transcrit par le Service central d'état civil. La dématérialisation avance service par service et le courrier type n'a pas suivi. En pratique, demandez la copie intégrale : c'est vous qui perdez la matinée si le guichet applique l'ancienne règle. Attention au calendrier, vos actes ne sont disponibles que 30 jours après la parution du décret si vous êtes né à l'étranger.
Comment prouver ma nationalité française si je n'ai encore aucun papier français ?
Par le Journal officiel lui-même. Imprimez la première page du JO du jour de parution, celle qui porte la date et le numéro, et la page où votre nom apparaît dans le décret. C'est le justificatif de nationalité française demandé au guichet lorsque la nationalité ne ressort pas de l'acte de naissance, ce qui est exactement le cas d'une personne fraîchement naturalisée. Le Journal officiel est une source publique et opposable : personne ne peut vous demander mieux.
Combien coûte la première carte d'identité et le premier passeport ?
La carte nationale d'identité est gratuite lors d'une première demande. Le passeport d'une personne majeure coûte 86 €, réglés sous la forme d'un timbre fiscal électronique acheté en ligne pendant la pré-demande, ou séparément si vous préférez. Si vous demandez les deux titres au même rendez-vous, vous ne payez donc que les 86 € du passeport.
Puis-je déposer ma demande dans n'importe quelle mairie ?
Dans n'importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil, c'est-à-dire d'une station de prise d'empreintes, et pas seulement celle de votre domicile. Toutes les communes n'en sont pas équipées. Le service de rendez-vous de l'ANTS les recense et affiche les créneaux disponibles à proximité d'un code postal : élargir la recherche de quelques kilomètres fait souvent gagner plusieurs semaines.
Ma photo d'identité peut-elle avoir un fond blanc ?
Non, le fond blanc est interdit. La photo doit avoir un fond uni de couleur claire, gris clair ou bleu clair, mesurer 35 mm de large sur 45 mm de haut, et le visage doit occuper entre 32 et 36 mm du menton au sommet du crâne, cheveux non compris. Tête nue, expression neutre, bouche fermée, regard fixé sur l'objectif. Les verres teintés sont interdits et les montures épaisses déconseillées. Faites-la en cabine agréée par le ministère de l'Intérieur ou chez un photographe habilité.
Combien de temps entre le dépôt et le retrait des titres ?
Aucun délai n'est garanti : il dépend du volume traité par le centre de production et de la saison, les mois précédant l'été étant les plus chargés. Vous n'avez rien à surveiller : la mise à disposition est annoncée par SMS et par courriel, avec la date limite de retrait et le lieu. Ne prenez pas de billet d'avion sur la foi d'une estimation de délai tant que le passeport n'est pas dans votre main.
Comment relancer le Service central d'état civil si mon acte n'arrive pas ?
Le SCEC n'accueille pas de public, mais il dispose d'un numéro d'appel unique et non surtaxé : 01 41 86 42 47, ou +33 1 41 86 42 47 depuis l'étranger, ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Vous pouvez aussi passer par son formulaire de contact en ligne, qui laisse une trace écrite, ou écrire à Service central d'état civil, 11 rue de la Maison-Blanche, 44941 Nantes Cedex 09. Méfiez-vous des numéros surtaxés en 08 que mettent en avant des sites privés : le numéro officiel est un numéro fixe classique. Les délais annoncés sont d'une dizaine de jours pour une demande en ligne et d'une trentaine par courrier, à compter du moment où votre acte existe.
Quand faut-il prendre le rendez-vous en mairie ?
Faites la pré-demande en ligne dès la parution du décret : elle est gratuite et reste valable 12 mois selon l'ANTS, vous avez donc tout le temps. Mais attendez que votre acte de naissance français soit établi avant de réserver le rendez-vous. Si vous êtes né à l'étranger, cet acte n'existe pas avant 30 jours après la parution. Des candidats rapportent régulièrement le même scénario : dossier déposé trop tôt, l'interrogation de l'état civil ne trouve rien, et le dossier reste en attente sans que personne ne prévienne.
Combien coûte le passeport de mes enfants devenus français en même temps que moi ?
Le timbre fiscal est de 42 € pour un mineur de 15 ans et plus, et de 17 € pour un mineur de moins de 15 ans, contre 86 € pour un majeur. La carte nationale d'identité est gratuite à tout âge. Le passeport d'un mineur est valable 5 ans au lieu de 10, et il reste utilisable après ses 18 ans jusqu'à sa date d'expiration. Les montants sont différents en Guyane et pour une demande déposée à l'étranger. Prévoyez une pré-demande distincte par enfant.
Quand vais-je recevoir la notification officielle du ministère ?
L'édition du Journal officiel est mise en ligne pendant la nuit, autour de 00 h 45 à 01 h 00. La notification « Publication du décret de naturalisation », signée du sous-directeur de l'accès à la nationalité française, arrive ensuite dans votre espace ANEF, en général le lendemain, souvent l'après-midi ou en soirée. Elle ne vous apprend pas que vous êtes français, vous le savez déjà en lisant le décret, mais elle donne la date exacte d'acquisition, la marche à suivre pour télécharger votre décret et le délai de 30 jours applicable aux actes d'état civil.
Comment télécharger mon décret de naturalisation sur Légifrance ?
Rendez-vous sur Légifrance, renseignez la date de publication de votre décret, cliquez sur le lien « Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé) » du décret qui vous concerne, résolvez le petit calcul mathématique qui sert d'anti-robot, puis cliquez sur « Télécharger le document ». Ne cherchez pas à obtenir une copie authentifiée du décret par le ministère : la sous-direction de l'accès à la nationalité française ne délivre plus d'ampliation depuis le 6 février 2023.
Que faire si mon nom est mal orthographié dans le décret ?
Ne lancez pas les démarches de titre d'identité avec un état civil erroné : l'erreur se propagerait à votre acte de naissance français, puis à votre carte d'identité et à votre passeport. Une erreur de nom, de prénom, de date ou de lieu de naissance dans le décret se corrige par une demande de rectification du décret, qui donne lieu à un décret rectificatif publié au Journal officiel.
Un guichet vous a demandé une pièce qui n'est pas dans cette liste ? Dites-le-nous : nous corrigeons l'article et la réponse profite à tout le monde.
Poser ma question →Précision. Ce guide décrit un parcours réel, effectué en août 2026, et les captures proviennent de ce parcours, données personnelles masquées. Le numéro d'appel du Service central d'état civil et sa plage horaire viennent de l'annuaire de l'administration, la validité de 12 mois de la pré-demande d'une communication de l'ANTS mise à jour le 3 juillet 2026, et les tarifs des titres des fiches officielles. Les montants, les listes de pièces et les libellés d'écrans sont ceux constatés à cette date ; l'administration les fait évoluer, notamment sur la dématérialisation de l'état civil, qui s'étend commune par commune. Vérifiez le montant du timbre et la liste des pièces sur le site officiel avant votre rendez-vous, et fiez-vous à ce que vous dit votre mairie si elle diverge : c'est elle qui instruit.