La cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

L'ordre réel des choses

1. 1. Le décret est signé Vous êtes français à cette date précise, avant même la publication au Journal officiel et bien avant la cérémonie.
2. 2. Le décret paraît au Journal officiel C'est le moment où votre numéro de dossier devient consultable publiquement. Votre nationalité, elle, ne dépend pas de cette parution.
3. 3. La préfecture vous convoque Le préfet organise la cérémonie dans les six mois qui suivent l'acquisition de la nationalité. Par courrier, par courriel ou depuis votre espace ANEF.
4. 4. La cérémonie Environ une heure. On vous remet le livret d'accueil et la charte. Votre présence n'est pas obligatoire.

Cette distinction n'est pas un détail de vocabulaire. Le délai de six mois de l'article 21-28 du code civil court à compter de l'acquisition de la nationalité, donc de la signature du décret, et non de sa parution au Journal officiel. C'est une erreur qu'on lit souvent.

Qui convoque, et où

C'est le préfet de votre département qui organise la cérémonie, le préfet de police à Paris. Elle se tient en préfecture, en sous-préfecture, parfois en mairie. Les députés et sénateurs du département y sont invités.

Un point peu connu, prévu par l'article 21-29 : le préfet communique au maire l'identité et l'adresse des personnes naturalisées de sa commune, et le maire peut organiser lui-même la cérémonie s'il en fait la demande. C'est pourquoi certaines communes tiennent leur propre cérémonie, souvent plus petite et plus chaleureuse.

La convocation arrive par courrier, par courriel, ou dans votre espace ANEF. Le délai réel varie fortement d'un département à l'autre : il dépend du rythme auquel chaque préfecture réunit assez de personnes pour une promotion.

Ce qui se passe pendant

La circulaire interministérielle du 9 février 2007 fixe le cadre : drapeau français et drapeau européen, buste de Marianne, Marseillaise, et remise d'un extrait du décret. Autour de ce socle, chaque préfecture compose. L'ordre change, le fond non. Attention toutefois à ce dernier point : la pratique a évolué depuis, voir l'encadré plus bas.

En pratique, cela dure environ une heure : un accueil, un discours du préfet ou de son représentant, souvent un court film sur le fait de devenir français, la Marseillaise, puis l'appel des noms un par un et la remise des documents. Les promotions vont de quelques dizaines à plus de cent personnes, venues de dizaines de pays différents.

Ce qu'on vous remet

• La lettre du président de la République Une lettre de félicitations à en-tête de la République, adressée à tous les naturalisés dans les mêmes termes.
• La charte des droits et devoirs Approuvée par le décret du 30 janvier 2012. Elle vous est remise ici, mais vous l'avez déjà signée plus tôt, à l'entretien.
• Le livret d’accueil Son contenu varie selon les préfectures : Constitution, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, organisation des pouvoirs publics.

N'attendez pas de la cérémonie un justificatif de nationalité. On lit souvent qu'on y reçoit « l'ampliation », une copie authentifiée du décret. Ce document n'est plus délivré depuis le 6 février 2023 par la sous-direction de l'accès à la nationalité française. Ce qui fait foi aujourd'hui, ce sont les pages du Journal officiel où figure votre décret, puis votre acte de naissance français une fois qu'il existe. Le livret remis en cérémonie est un souvenir, pas une pièce de dossier.

La charte ne se signe pas ici. On lit souvent qu'il faudrait la signer pendant la cérémonie, et que ce serait obligatoire. C'est faux : l'article 21-24 du code civil prévoit sa signature à l'issue du contrôle de votre assimilation, donc bien plus tôt, lors de l'entretien en préfecture. L'article 21-28 dit seulement qu'elle vous est remise ce jour-là.

Le congé auquel vous avez droit

Les articles L3142-75 à L3142-78 du code du travail prévoient un congé pour acquisition de la nationalité française. Il est de droit, accordé sur justification, et il vaut pour vous comme pour votre conjoint. Il ne s'impute pas sur vos congés payés. Sa durée est fixée par accord collectif et, à défaut d'accord, elle est d'une demi-journée.

Attention à ce qu'on lit ailleurs : ce congé est souvent présenté comme une « demi-journée payée ». Les textes ne disent rien de sa rémunération. Il n'est donc pas garanti payé, sauf si votre convention collective ou un accord d'entreprise le prévoit. Vérifiez votre convention avant de compter dessus. En revanche, un refus de votre employeur peut être contesté devant le conseil de prud'hommes.

Faut-il y aller ?

Rien ne vous y oblige, et ne pas venir n'a aucune conséquence sur votre nationalité. Mais c'est un moment qui n'arrive qu'une fois, et beaucoup de gens qui l'ont sauté le regrettent : on y entend son nom appelé, on y voit des dizaines de parcours différents aboutir le même jour, et les proches peuvent venir.

Si vous ne pouvez vraiment pas, vous ne perdez rien d'indispensable : le livret d'accueil est un souvenir, pas une pièce de dossier. Appelez le bureau de la nationalité si vous souhaitez le récupérer.

En pratique, le jour même

• ·Votre convocation et une pièce d'identité suffisent dans la plupart des préfectures. Relisez la convocation, elle fait foi.
• ·Arrivez avec un peu d'avance : l'appel des noms commence à l'heure.
• ·Tenue correcte, sans plus. Ce n'est pas un examen, personne ne vous juge.
• ·Vos proches sont les bienvenus. Pour les photos, demandez à l'accueil : les usages varient d'une préfecture à l'autre.

Et après

Pour la plupart des gens, la cérémonie n'ouvre rien du tout : elle arrive souvent plusieurs mois après la parution au Journal officiel, et à ce moment-là l'acte de naissance français est déjà demandé, la carte d'identité parfois déjà en poche. C'est l'ordre normal des choses.

Si vous n'avez encore rien lancé, ne l'attendez pas. Vous êtes français depuis la signature du décret, et rien dans la loi ne subordonne vos papiers à votre présence à une cérémonie. Vous pouvez faire votre demande de carte d'identité et de passeport dès le jour où votre nom paraît au Journal officiel.

Un seul ordre compte vraiment, et c'est celui-ci : demandez d'abord l'acte de naissance français au service central d'état civil de Nantes, le jour même de la parution. La mairie l'exigera pour délivrer votre première carte d'identité, et c'est la pièce qui prend le plus de temps à arriver. Le reste, passeport, listes électorales, organismes à prévenir, vient après et ne presse pas.

Questions fréquentes

Sources

• Code civil, article 21-28 - Le préfet organise la cérémonie dans les six mois de l'acquisition de la nationalité. Les parlementaires du département y sont invités. La charte y est remise.
• Code civil, article 21-29 - Le préfet communique l'identité et l'adresse des naturalisés au maire, qui peut organiser lui-même la cérémonie.
• Code civil, article 21-24 - La charte des droits et devoirs du citoyen français est signée à l'issue du contrôle de l'assimilation.
• Décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012 - Approbation de la charte des droits et devoirs du citoyen français.
• Code du travail, articles L3142-75 à L3142-78 - Congé pour acquisition de la nationalité française, pour le salarié et son conjoint.
• Circulaire interministérielle DPM/N3 du 9 février 2007 - Organisation des cérémonies : drapeaux français et européen, buste de Marianne, Marseillaise, remise d'un extrait du décret.
• Fin de l'ampliation, 6 février 2023 - La sous-direction de l'accès à la nationalité française ne délivre plus de copie authentifiée du décret. Les pages du Journal officiel font office de justificatif.
• Service Public, fiche F2213 - Le décret de naturalisation prend effet à la date de sa signature. Vérifiée le 16 juillet 2026.