Définition
Les décrets de naturalisation sont publiés au Journal Officiel de la République Française, souvent sous la forme d'un JO spécial dit nominatif. C'est la seule source officielle qui fait foi : tant que votre nom n'y figure pas, vous n'êtes pas naturalisé, même si la préfecture vous a donné un accord.
Les décrets paraissent en moyenne 1 à 2 fois par mois. Chaque décret contient plusieurs centaines à plusieurs milliers de noms.
Le numéro de dossier (référence ANEF) figure à côté de chaque nom. C'est ce numéro qu'on cherche pour confirmer la publication.
Une fois publié, votre nom est consultable à vie sur Légifrance - c'est public.
Termes liés
Service du ministère de l'Intérieur à Rezé qui décide de toutes les naturalisations par décret.
Service basé à Nantes qui établit les actes d'état civil français pour les personnes naturalisées nées à l'étranger.
Acte de naissance reconstitué par le SCEC après la naturalisation, utilisable pour toutes les démarches.
Mention dans le JO désignant la naturalisation par décret d'un adulte.
Naturalisation d'un enfant mineur par l'effet collectif du décret de son parent.