Naturalisation-Facile.fr
Journal officiel n° 264

Décret de naturalisation du 11 novembre 2017

Le Journal Officiel du 11 novembre 2017 contient 939 décrets relatifs à la nationalité française : 646 naturalisations (NAT), 258 effets collectifs (EFF), 35 réintégrations (REI). Principaux pays d'origine : France (204), Algérie (124), Maroc (112), Tunisie (63), URSS (31). Principaux départements : Hauts-de-Seine (107), Paris (89), Seine-Saint-Denis (85), Bouches-du-Rhône (46), Seine-et-Marne (41). Prénoms les plus fréquents : Mohamed (14), Ahmed (9), Mohammed (8), Maria (7), Fatima (6).

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Total 939 décrets
NAT 646 naturalisations
EFF 258 effets collectifs
REI 35 réintégration
LIB 0 libération

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Publié le 11 novembre 2017. Liste complète des personnes naturalisées avec leur numéro de dossier, légalement opposable. Source : DILA.

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  • ✓Document opposable : c'est le texte officiel du JORF
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Espace ANEF · décret.id

Sur votre espace ANEF, chaque décret porte un identifiant décret (un numéro court type 161, 162...) qui n'apparaît pas dans le PDF du Journal Officiel. Notre extension le décode automatiquement sur votre espace personnel.

C'est quoi l'identifiant décret ANEF ?

Dans ce décret

Départements

092 Hauts-de-Seine 107
075 Paris 89
069 Rhône 40
091 Essonne 38
078 Yvelines 37
094 Val-de-Marne 37
095 Val-d'Oise 33

Pays d'origine

France204
Algérie124
Maroc112
Tunisie63
URSS31
Cameroun29
Sénégal28
Roumanie21
Côte d’Ivoire19
Royaume-Uni17

Prénoms

mohamed14
ahmed9
mohammed8
maria7
fatima6
ali5
aminata5
mamadou5
amadou4
amira4
Fréquence des prénoms parmi les naturalisés de ce décret. Donnée agrégée, aucune information nominative.

Votre nom est dans ce décret ? Vous êtes Français. PDF officiel, acte de naissance au SCEC, puis carte d'identité et passeport.

Les démarches après le décret →
Combien de personnes ont été naturalisées au JO du 11 novembre 2017 ?

Le Journal Officiel du 11 novembre 2017 contient 939 décrets relatifs à la nationalité française, dont 646 naturalisations par décret (NAT).

Comment savoir si mon nom figure dans ce décret ?

Saisissez votre numéro de dossier ANEF (format 2025X005928) dans le moteur de recherche ci-dessus. Si vous figurez dans ce JO, vous serez immédiatement notifié(e) avec le numéro de votre décret.

Que signifient les codes NAT / EFF / REI / LIB ?

NAT = Naturalisation par décret (devenir Français).
EFF = Effet collectif (enfant mineur du naturalisé).
REI = Réintégration dans la nationalité française.
LIB = Libération des liens d'allégeance (perdre la nationalité française).

Que faire après avoir vu mon nom dans un décret ?

Vous êtes officiellement Français(e). Démarches immédiates : (1) télécharger le PDF officiel comme preuve, (2) demander une carte nationale d'identité française, (3) demander un passeport, (4) vous inscrire sur les listes électorales. Voir le guide complet.

Quel est l'identifiant décret ANEF de ce JO ?

L'identifiant décret ANEF (decret.id, un numéro court type 161 ou 162) est ce que vous voyez sur votre espace ANEF. Il n'apparaît pas dans le PDF du Journal Officiel : il n'est lisible que via l'API ANEF. En savoir plus.

Le PDF officiel est-il opposable juridiquement ?

Oui. Le Journal Officiel de la République Française est la source légale de référence. Le PDF que vous téléchargez est identique à celui publié sur legifrance.gouv.fr.