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Journal officiel n° 162
Décret de naturalisation du 12 juillet 2017
Le Journal Officiel du 12 juillet 2017 contient 1294 décrets relatifs à la nationalité française : 884 naturalisations (NAT), 361 effets collectifs (EFF), 48 réintégrations (REI), 1 libération de la nationalité française (LIB). Principaux pays d'origine : France (305), Algérie (177), Maroc (154), Tunisie (68), Côte d’Ivoire (44). Principaux départements : Paris (169), Seine-Saint-Denis (158), Hauts-de-Seine (130), Rhône (74), Val-de-Marne (71). Prénoms les plus fréquents : Mohamed (29), Ahmed (8), Adam (6), Maria (6), Fatima (5).
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Total 1294 décrets
NAT 884 naturalisations
EFF 361 effets collectifs
REI 48 réintégration
LIB 1 libération
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Publié le 12 juillet 2017. Liste complète des personnes naturalisées avec leur numéro de dossier, légalement opposable. Source : DILA.
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Espace ANEF · décret.id
Sur votre espace ANEF, chaque décret porte un identifiant décret (un numéro court type 161, 162...) qui n'apparaît pas dans le PDF du Journal Officiel. Notre extension le décode automatiquement sur votre espace personnel.
C'est quoi l'identifiant décret ANEF ?Dans ce décret
Départements
075 Paris 169
093 Seine-Saint-Denis 158
092 Hauts-de-Seine 130
069 Rhône 74
094 Val-de-Marne 71
078 Yvelines 59
091 Essonne 49
013 Bouches-du-Rhône 48
095 Val-d'Oise 47
077 Seine-et-Marne 42
Pays d'origine
France305
Algérie177
Maroc154
Tunisie68
Côte d’Ivoire44
URSS42
Sénégal30
Cameroun28
Mali26
Roumanie25
Prénoms
mohamed29
ahmed8
adam6
maria6
fatima5
fatoumata5
omar5
sami5
sarah5
saïd5
Votre nom est dans ce décret ? Vous êtes Français. PDF officiel, acte de naissance au SCEC, puis carte d'identité et passeport.
Questions fréquentes
Documents étrangers à faire traduire ? Traduction assermentée · tous les décrets parus · chercher par numéro
Combien de personnes ont été naturalisées au JO du 12 juillet 2017 ?
Le Journal Officiel du 12 juillet 2017 contient 1294 décrets relatifs à la nationalité française, dont 884 naturalisations par décret (NAT).
Comment savoir si mon nom figure dans ce décret ?
Saisissez votre numéro de dossier ANEF (format 2025X005928) dans le moteur de recherche ci-dessus. Si vous figurez dans ce JO, vous serez immédiatement notifié(e) avec le numéro de votre décret.
Que signifient les codes NAT / EFF / REI / LIB ?
NAT = Naturalisation par décret (devenir Français).
EFF = Effet collectif (enfant mineur du naturalisé).
REI = Réintégration dans la nationalité française.
LIB = Libération des liens d'allégeance (perdre la nationalité française).
Que faire après avoir vu mon nom dans un décret ?
Vous êtes officiellement Français(e). Démarches immédiates : (1) télécharger le PDF officiel comme preuve, (2) demander une carte nationale d'identité française, (3) demander un passeport, (4) vous inscrire sur les listes électorales. Voir le guide complet.
Quel est l'identifiant décret ANEF de ce JO ?
L'identifiant décret ANEF (decret.id, un numéro court type 161 ou 162) est ce que vous voyez sur votre espace ANEF. Il n'apparaît pas dans le PDF du Journal Officiel : il n'est lisible que via l'API ANEF. En savoir plus.
Le PDF officiel est-il opposable juridiquement ?
Oui. Le Journal Officiel de la République Française est la source légale de référence. Le PDF que vous téléchargez est identique à celui publié sur legifrance.gouv.fr.