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Journal officiel n° 169
Décret de naturalisation du 22 juillet 2016
Le Journal Officiel du 22 juillet 2016 contient 1179 décrets relatifs à la nationalité française : 792 naturalisations (NAT), 331 effets collectifs (EFF), 52 réintégrations (REI), 4 libérations de la nationalité française (LIB). Principaux pays d'origine : France (279), Algérie (132), Maroc (99), Tunisie (66), Cameroun (52). Principaux départements : Seine-Saint-Denis (171), Paris (162), Hauts-de-Seine (123), Val-de-Marne (120), Bas-Rhin (59). Prénoms les plus fréquents : Mohamed (14), - (7), Fatima (7), Sarah (7), Adam (5).
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Total 1179 décrets
NAT 792 naturalisations
EFF 331 effets collectifs
REI 52 réintégration
LIB 4 libération
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Publié le 22 juillet 2016. Liste complète des personnes naturalisées avec leur numéro de dossier, légalement opposable. Source : DILA.
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Espace ANEF · décret.id
Sur votre espace ANEF, chaque décret porte un identifiant décret (un numéro court type 161, 162...) qui n'apparaît pas dans le PDF du Journal Officiel. Notre extension le décode automatiquement sur votre espace personnel.
C'est quoi l'identifiant décret ANEF ?Dans ce décret
Départements
093 Seine-Saint-Denis 171
075 Paris 162
092 Hauts-de-Seine 123
094 Val-de-Marne 120
067 Bas-Rhin 59
091 Essonne 52
069 Rhône 49
095 Val-d'Oise 41
013 Bouches-du-Rhône 27
006 Alpes-Maritimes 25
Pays d'origine
France279
Algérie132
Maroc99
Tunisie66
Cameroun52
Sénégal38
Haïti31
URSS27
Côte d’Ivoire25
Roumanie24
Prénoms
mohamed14
-7
fatima7
sarah7
adam5
amine5
maria5
mohammed5
ahmed4
amina4
Votre nom est dans ce décret ? Vous êtes Français. PDF officiel, acte de naissance au SCEC, puis carte d'identité et passeport.
Questions fréquentes
Documents étrangers à faire traduire ? Traduction assermentée · tous les décrets parus · chercher par numéro
Combien de personnes ont été naturalisées au JO du 22 juillet 2016 ?
Le Journal Officiel du 22 juillet 2016 contient 1179 décrets relatifs à la nationalité française, dont 792 naturalisations par décret (NAT).
Comment savoir si mon nom figure dans ce décret ?
Saisissez votre numéro de dossier ANEF (format 2025X005928) dans le moteur de recherche ci-dessus. Si vous figurez dans ce JO, vous serez immédiatement notifié(e) avec le numéro de votre décret.
Que signifient les codes NAT / EFF / REI / LIB ?
NAT = Naturalisation par décret (devenir Français).
EFF = Effet collectif (enfant mineur du naturalisé).
REI = Réintégration dans la nationalité française.
LIB = Libération des liens d'allégeance (perdre la nationalité française).
Que faire après avoir vu mon nom dans un décret ?
Vous êtes officiellement Français(e). Démarches immédiates : (1) télécharger le PDF officiel comme preuve, (2) demander une carte nationale d'identité française, (3) demander un passeport, (4) vous inscrire sur les listes électorales. Voir le guide complet.
Quel est l'identifiant décret ANEF de ce JO ?
L'identifiant décret ANEF (decret.id, un numéro court type 161 ou 162) est ce que vous voyez sur votre espace ANEF. Il n'apparaît pas dans le PDF du Journal Officiel : il n'est lisible que via l'API ANEF. En savoir plus.
Le PDF officiel est-il opposable juridiquement ?
Oui. Le Journal Officiel de la République Française est la source légale de référence. Le PDF que vous téléchargez est identique à celui publié sur legifrance.gouv.fr.