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Journal officiel n° 228
Décret de naturalisation du 30 septembre 2016
Le Journal Officiel du 30 septembre 2016 contient 1152 décrets relatifs à la nationalité française : 789 naturalisations (NAT), 326 effets collectifs (EFF), 37 réintégrations (REI). Principaux pays d'origine : France (272), Algérie (160), Maroc (138), Tunisie (57), Sénégal (37). Principaux départements : Paris (112), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (91), Rhône (84), Val-de-Marne (80). Prénoms les plus fréquents : Mohamed (12), Mohammed (10), Ahmed (7), Ali (6), Anas (5).
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Total 1152 décrets
NAT 789 naturalisations
EFF 326 effets collectifs
REI 37 réintégration
LIB 0 libération
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Publié le 30 septembre 2016. Liste complète des personnes naturalisées avec leur numéro de dossier, légalement opposable. Source : DILA.
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Espace ANEF · décret.id
Sur votre espace ANEF, chaque décret porte un identifiant décret (un numéro court type 161, 162...) qui n'apparaît pas dans le PDF du Journal Officiel. Notre extension le décode automatiquement sur votre espace personnel.
C'est quoi l'identifiant décret ANEF ?Dans ce décret
Départements
075 Paris 112
092 Hauts-de-Seine 92
093 Seine-Saint-Denis 91
069 Rhône 84
094 Val-de-Marne 80
091 Essonne 58
059 Nord 55
095 Val-d'Oise 51
013 Bouches-du-Rhône 34
976 Mayotte 33
Pays d'origine
France272
Algérie160
Maroc138
Tunisie57
Sénégal37
URSS36
Cameroun31
Côte d’Ivoire29
Comores26
Mali26
Prénoms
mohamed12
mohammed10
ahmed7
ali6
anas5
maria5
sami5
sara5
youssef5
-4
Votre nom est dans ce décret ? Vous êtes Français. PDF officiel, acte de naissance au SCEC, puis carte d'identité et passeport.
Questions fréquentes
Documents étrangers à faire traduire ? Traduction assermentée · tous les décrets parus · chercher par numéro
Combien de personnes ont été naturalisées au JO du 30 septembre 2016 ?
Le Journal Officiel du 30 septembre 2016 contient 1152 décrets relatifs à la nationalité française, dont 789 naturalisations par décret (NAT).
Comment savoir si mon nom figure dans ce décret ?
Saisissez votre numéro de dossier ANEF (format 2025X005928) dans le moteur de recherche ci-dessus. Si vous figurez dans ce JO, vous serez immédiatement notifié(e) avec le numéro de votre décret.
Que signifient les codes NAT / EFF / REI / LIB ?
NAT = Naturalisation par décret (devenir Français).
EFF = Effet collectif (enfant mineur du naturalisé).
REI = Réintégration dans la nationalité française.
LIB = Libération des liens d'allégeance (perdre la nationalité française).
Que faire après avoir vu mon nom dans un décret ?
Vous êtes officiellement Français(e). Démarches immédiates : (1) télécharger le PDF officiel comme preuve, (2) demander une carte nationale d'identité française, (3) demander un passeport, (4) vous inscrire sur les listes électorales. Voir le guide complet.
Quel est l'identifiant décret ANEF de ce JO ?
L'identifiant décret ANEF (decret.id, un numéro court type 161 ou 162) est ce que vous voyez sur votre espace ANEF. Il n'apparaît pas dans le PDF du Journal Officiel : il n'est lisible que via l'API ANEF. En savoir plus.
Le PDF officiel est-il opposable juridiquement ?
Oui. Le Journal Officiel de la République Française est la source légale de référence. Le PDF que vous téléchargez est identique à celui publié sur legifrance.gouv.fr.