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Journal officiel n° 76
Décret de naturalisation du 31 mars 2016
Le Journal Officiel du 31 mars 2016 contient 963 décrets relatifs à la nationalité française : 649 naturalisations (NAT), 267 effets collectifs (EFF), 36 réintégrations (REI), 11 libérations de la nationalité française (LIB). Principaux pays d'origine : France (225), Algérie (125), Maroc (110), Tunisie (51), Côte d’Ivoire (28). Principaux départements : Seine-Saint-Denis (140), Paris (85), Hauts-de-Seine (64), Val-de-Marne (52), Val-d'Oise (47). Prénoms les plus fréquents : Mohamed (19), Mariam (7), Maria (6), Mohammed (6), - (5).
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Total 963 décrets
NAT 649 naturalisations
EFF 267 effets collectifs
REI 36 réintégration
LIB 11 libération
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Publié le 31 mars 2016. Liste complète des personnes naturalisées avec leur numéro de dossier, légalement opposable. Source : DILA.
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Espace ANEF · décret.id
Sur votre espace ANEF, chaque décret porte un identifiant décret (un numéro court type 161, 162...) qui n'apparaît pas dans le PDF du Journal Officiel. Notre extension le décode automatiquement sur votre espace personnel.
C'est quoi l'identifiant décret ANEF ?Dans ce décret
Départements
093 Seine-Saint-Denis 140
075 Paris 85
092 Hauts-de-Seine 64
094 Val-de-Marne 52
095 Val-d'Oise 47
078 Yvelines 44
069 Rhône 31
013 Bouches-du-Rhône 29
059 Nord 27
067 Bas-Rhin 27
Pays d'origine
France225
Algérie125
Maroc110
Tunisie51
Côte d’Ivoire28
Mali26
URSS26
Turquie20
Cameroun18
Haïti17
Prénoms
mohamed19
mariam7
maria6
mohammed6
-5
ahmed5
imen4
lina4
marie4
nadia4
Votre nom est dans ce décret ? Vous êtes Français. PDF officiel, acte de naissance au SCEC, puis carte d'identité et passeport.
Questions fréquentes
Documents étrangers à faire traduire ? Traduction assermentée · tous les décrets parus · chercher par numéro
Combien de personnes ont été naturalisées au JO du 31 mars 2016 ?
Le Journal Officiel du 31 mars 2016 contient 963 décrets relatifs à la nationalité française, dont 649 naturalisations par décret (NAT).
Comment savoir si mon nom figure dans ce décret ?
Saisissez votre numéro de dossier ANEF (format 2025X005928) dans le moteur de recherche ci-dessus. Si vous figurez dans ce JO, vous serez immédiatement notifié(e) avec le numéro de votre décret.
Que signifient les codes NAT / EFF / REI / LIB ?
NAT = Naturalisation par décret (devenir Français).
EFF = Effet collectif (enfant mineur du naturalisé).
REI = Réintégration dans la nationalité française.
LIB = Libération des liens d'allégeance (perdre la nationalité française).
Que faire après avoir vu mon nom dans un décret ?
Vous êtes officiellement Français(e). Démarches immédiates : (1) télécharger le PDF officiel comme preuve, (2) demander une carte nationale d'identité française, (3) demander un passeport, (4) vous inscrire sur les listes électorales. Voir le guide complet.
Quel est l'identifiant décret ANEF de ce JO ?
L'identifiant décret ANEF (decret.id, un numéro court type 161 ou 162) est ce que vous voyez sur votre espace ANEF. Il n'apparaît pas dans le PDF du Journal Officiel : il n'est lisible que via l'API ANEF. En savoir plus.
Le PDF officiel est-il opposable juridiquement ?
Oui. Le Journal Officiel de la République Française est la source légale de référence. Le PDF que vous téléchargez est identique à celui publié sur legifrance.gouv.fr.