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Journal officiel n° 237
Décret de naturalisation du 5 octobre 2024
Le Journal Officiel du 5 octobre 2024 contient 43 décrets relatifs à la nationalité française : 24 naturalisations (NAT), 15 effets collectifs (EFF), 4 libérations de la nationalité française (LIB). Principaux pays d'origine : France (15), Maroc (3), Côte d’Ivoire (2), Géorgie (2), République Démocratique du Congo (2). Principaux départements : Loiret (9), Eure-et-Loir (5), Nord (5), Alpes-Maritimes (3), Bouches-du-Rhône (2).
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Total 43 décrets
NAT 24 naturalisations
EFF 15 effets collectifs
REI 0 réintégration
LIB 4 libération
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Publié le 5 octobre 2024. Liste complète des personnes naturalisées avec leur numéro de dossier, légalement opposable. Source : DILA.
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Espace ANEF · décret.id
Sur votre espace ANEF, chaque décret porte un identifiant décret (un numéro court type 161, 162...) qui n'apparaît pas dans le PDF du Journal Officiel. Notre extension le décode automatiquement sur votre espace personnel.
C'est quoi l'identifiant décret ANEF ?Dans ce décret
Départements
045 Loiret 9
028 Eure-et-Loir 5
059 Nord 5
006 Alpes-Maritimes 3
013 Bouches-du-Rhône 2
038 Isère 2
076 Seine-Maritime 2
080 Somme 2
027 Eure 1
029 Finistère 1
Pays d'origine
France15
Maroc3
Côte d’Ivoire2
Géorgie2
République Démocratique du Congo2
Turquie2
Ukraine2
Bangladesh1
Belgique1
Cambodge1
Votre nom est dans ce décret ? Vous êtes Français. PDF officiel, acte de naissance au SCEC, puis carte d'identité et passeport.
Questions fréquentes
Documents étrangers à faire traduire ? Traduction assermentée · tous les décrets parus · chercher par numéro
Combien de personnes ont été naturalisées au JO du 5 octobre 2024 ?
Le Journal Officiel du 5 octobre 2024 contient 43 décrets relatifs à la nationalité française, dont 24 naturalisations par décret (NAT).
Comment savoir si mon nom figure dans ce décret ?
Saisissez votre numéro de dossier ANEF (format 2025X005928) dans le moteur de recherche ci-dessus. Si vous figurez dans ce JO, vous serez immédiatement notifié(e) avec le numéro de votre décret.
Que signifient les codes NAT / EFF / REI / LIB ?
NAT = Naturalisation par décret (devenir Français).
EFF = Effet collectif (enfant mineur du naturalisé).
REI = Réintégration dans la nationalité française.
LIB = Libération des liens d'allégeance (perdre la nationalité française).
Que faire après avoir vu mon nom dans un décret ?
Vous êtes officiellement Français(e). Démarches immédiates : (1) télécharger le PDF officiel comme preuve, (2) demander une carte nationale d'identité française, (3) demander un passeport, (4) vous inscrire sur les listes électorales. Voir le guide complet.
Quel est l'identifiant décret ANEF de ce JO ?
L'identifiant décret ANEF (decret.id, un numéro court type 161 ou 162) est ce que vous voyez sur votre espace ANEF. Il n'apparaît pas dans le PDF du Journal Officiel : il n'est lisible que via l'API ANEF. En savoir plus.
Le PDF officiel est-il opposable juridiquement ?
Oui. Le Journal Officiel de la République Française est la source légale de référence. Le PDF que vous téléchargez est identique à celui publié sur legifrance.gouv.fr.