Décret de naturalisation du 6 mars 2016
Le Journal Officiel du 6 mars 2016 contient 805 décrets relatifs à la nationalité française : 514 naturalisations (NAT), 241 effets collectifs (EFF), 37 réintégrations (REI), 13 libérations de la nationalité française (LIB). Principaux pays d'origine : Algérie (106), Maroc (91), Tunisie (48), Cameroun (36), Mali (23). Principaux départements : Paris (115), Seine-Saint-Denis (79), Hauts-de-Seine (77), Essonne (37), Val-d'Oise (34).
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Tapez votre numéro de dossier ANEF (ex : 2025X005928).
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Document officiel publié au JORF le 6 mars 2016. Contient la liste complète des personnes naturalisées avec leur numéro de dossier. Légalement opposable.
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Source : Journal Officiel - Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Sur votre espace ANEF, chaque décret porte un identifiant décret (un numéro court type 161, 162...) qui n'apparaît pas dans le PDF du Journal Officiel : il n'est lisible que via l'API ANEF. Notre extension le décode automatiquement et le relie au JO correspondant.
🇫🇷 Top départements
- 075 Paris115
- 79
- 092 Hauts-de-Seine77
- 091 Essonne37
- 095 Val-d'Oise34
- 094 Val-de-Marne31
- 078 Yvelines28
- 013 Bouches-du-Rhône26
- 038 Isère23
- 057 Moselle17
🌍 Top pays d'origine
- Algérie 106
- Maroc 91
- Tunisie 48
- Cameroun 36
- Mali 23
- Turquie 23
- Sénégal 17
- Côte d’Ivoire 13
- Roumanie 13
- Italie 12
Questions fréquentes
Combien de personnes ont été naturalisées au JO du 6 mars 2016 ?
Le Journal Officiel du 6 mars 2016 contient 805 décrets relatifs à la nationalité française, dont 514 naturalisations par décret (NAT).
Comment savoir si mon nom figure dans ce décret ?
Saisissez votre numéro de dossier ANEF (format 2025X005928) dans le moteur de recherche ci-dessus. Si vous figurez dans ce JO, vous serez immédiatement notifié(e) avec le numéro de votre décret.
Que signifient les codes NAT / EFF / REI / LIB ?
NAT = Naturalisation par décret (devenir Français).
EFF = Effet collectif (enfant mineur du naturalisé).
REI = Réintégration dans la nationalité française.
LIB = Libération des liens d'allégeance (perdre la nationalité française).
Que faire après avoir vu mon nom dans un décret ?
Vous êtes officiellement Français(e). Démarches immédiates : (1) télécharger le PDF officiel comme preuve, (2) demander une carte nationale d'identité française, (3) demander un passeport, (4) vous inscrire sur les listes électorales. Voir le guide complet.
Quel est l'identifiant décret ANEF de ce JO ?
L'identifiant décret ANEF (decret.id, un numéro court type 161 ou 162) est ce que vous voyez sur votre espace ANEF. Il n'apparaît pas dans le PDF du Journal Officiel : il n'est lisible que via l'API ANEF. En savoir plus.
Le PDF officiel est-il opposable juridiquement ?
Oui. Le Journal Officiel de la République Française est la source légale de référence. Le PDF que vous téléchargez est identique à celui publié sur legifrance.gouv.fr.
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