Alerte FPR

Bonsoir,

Merci pour votre question. Rassurez-vous : une ancienne OQTF n'empêche pas d'obtenir la nationalité quand votre situation a été régularisée depuis. Mais une trace dans un fichier peut ralentir votre dossier, le temps que l'administration vérifie. Votre jugement est justement la pièce qui permet de lever le doute.

Quels délais ?
Il n'existe pas de délai officiel pour ce cas. Tant que l'alerte n'est pas expliquée, le contrôle de votre dossier peut prendre plus de temps que la moyenne. Plus vite l'administration a les bons documents, plus vite votre dossier peut repartir.

Oui, communiquez votre jugement. Voici comment :

1. À la préfecture qui traite votre naturalisation. Envoyez une copie du jugement et de votre titre de séjour actuel. Faites-le par votre espace ANEF si une rubrique le permet, sinon par courrier recommandé au service naturalisation. Écrivez en deux lignes : « Une ancienne OQTF peut apparaître dans mon dossier. Ci-joint le jugement et mon titre de séjour : ma situation est régulière depuis [date]. » Gardez la preuve d'envoi.
2. Demander la mise à jour ou l'effacement du fichier. Vous avez le droit de demander l'accès à vos données inscrites au fichier des personnes recherchées (FPR), et leur rectification ou leur effacement. La démarche est expliquée ici :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34830 ↗
Selon le motif d'inscription, la demande se fait auprès du ministère de l'Intérieur ou passe par la CNIL. Le ministère a en principe 2 mois pour répondre. Si la demande passe par la CNIL, cela peut prendre plusieurs mois.

Notre conseil : si l'OQTF a été annulée par le tribunal, ou si votre dossier est bloqué depuis longtemps, un avocat en droit des étrangers peut faire ces démarches pour vous et les accélérer.

Notre extension gratuite vous prévient dès que votre dossier change de statut :
https://naturalisation-facile.fr/installer-extension-decodeur-anef?src=faq-question

Bon courage !