✓ Répondue par l'équipe
Demande d'ADN bloquée
Bonjour, Comme indiqué dans votre documentation sur les démarches à effectuer après la naturalisation, j’ai effectué une demande d’acte de naissance français à la suite de la publication de mon décret le 10/10. Cinq jours plus tard, j’ai reçu une notification du SCEC m’indiquant que le document ne pouvait pas encore être délivré, car mon acte n’était pas prêt, et que je devais attendre la finalisation de mon acquisition de la nationalité française. Depuis, je ne parviens pas à effectuer une nouvelle demande : chacune de mes nouvelles demandes est automatiquement clôturée au motif qu’une demande est déjà en cours. Pourtant, ma demande précédente apparaît comme acceptée et clôturée. Que dois-je faire dans cette situation ? J’ai rendez-vous à la mairie demain pour déposer ma demande de CNI et de passeport, et je ne sais toujours pas si mon acte de naissance français est désormais disponible. Merci par avance pour votre aide.
La réponse de l'équipe
✓ vérifiée · Aïcha K. · 19 octobre 2026Bonjour Taylor,
Félicitations pour votre décret. Rassurez-vous : votre situation est normale et vous n'avez rien cassé.
Ce qui s'est passé : votre première demande est arrivée au SCEC avant que votre acte français existe, d'où la réponse « acte pas encore prêt ». La notification du ministère annonce les actes disponibles 30 jours après la parution au Journal officiel, souvent moins : nous avons vu un acte établi 4 jours après. Pour un décret du 10 octobre, vous êtes à 9 jours, donc dans la fenêtre normale.
Le blocage « demande déjà en cours » vient du service en ligne, qui refuse les doublons tant que votre première demande est considérée comme ouverte de son côté, même si elle s'affiche clôturée chez vous. Inutile de multiplier les tentatives, chaque nouvelle demande sera fermée de la même façon.
Ce que nous vous conseillons :
1. Attendez quelques jours, puis réessayez une seule fois par semaine. Dès que l'acte existe, la demande passe.
2. Si vous êtes toujours bloquée 3 semaines après la parution, donc vers le 31 octobre, écrivez au SCEC par son formulaire de contact avec vos nom, date et lieu de naissance, le numéro et la date du décret, et le numéro de votre première demande. Demandez si l'acte est établi et que la demande bloquante soit clôturée. Coordonnées et marche à suivre ici :
https://naturalisation-facile.fr/articles/scec-acte-naissance-francais
Pour votre rendez-vous de demain en mairie : gardez-le. Il n'y a pas de règle nationale. Certaines mairies interrogent elles-mêmes l'état civil et acceptent le dossier avec les pages du Journal officiel où figure votre nom, d'autres demandent la copie intégrale de l'acte. Appelez votre mairie avant le rendez-vous et posez la question telle quelle. Apportez dans tous les cas l'extrait du Journal officiel (ou l'ampliation du décret si vous l'avez reçue), votre acte de naissance étranger, votre pièce d'identité actuelle, un justificatif de domicile, les photos et le numéro de pré-demande ANTS. Au pire, la mairie vous demandera l'acte français en complément ou vous donnera un nouveau créneau, sans perdre votre dossier.
La liste complète des démarches après le décret :
https://naturalisation-facile.fr/articles/qui-informer-apres-naturalisation
Bon courage, l'acte arrive en général dans les semaines qui suivent, c'est la dernière ligne droite.
Cordialement,
L'équipe naturalisation-facile.fr
Félicitations pour votre décret. Rassurez-vous : votre situation est normale et vous n'avez rien cassé.
Ce qui s'est passé : votre première demande est arrivée au SCEC avant que votre acte français existe, d'où la réponse « acte pas encore prêt ». La notification du ministère annonce les actes disponibles 30 jours après la parution au Journal officiel, souvent moins : nous avons vu un acte établi 4 jours après. Pour un décret du 10 octobre, vous êtes à 9 jours, donc dans la fenêtre normale.
Le blocage « demande déjà en cours » vient du service en ligne, qui refuse les doublons tant que votre première demande est considérée comme ouverte de son côté, même si elle s'affiche clôturée chez vous. Inutile de multiplier les tentatives, chaque nouvelle demande sera fermée de la même façon.
Ce que nous vous conseillons :
1. Attendez quelques jours, puis réessayez une seule fois par semaine. Dès que l'acte existe, la demande passe.
2. Si vous êtes toujours bloquée 3 semaines après la parution, donc vers le 31 octobre, écrivez au SCEC par son formulaire de contact avec vos nom, date et lieu de naissance, le numéro et la date du décret, et le numéro de votre première demande. Demandez si l'acte est établi et que la demande bloquante soit clôturée. Coordonnées et marche à suivre ici :
https://naturalisation-facile.fr/articles/scec-acte-naissance-francais
Pour votre rendez-vous de demain en mairie : gardez-le. Il n'y a pas de règle nationale. Certaines mairies interrogent elles-mêmes l'état civil et acceptent le dossier avec les pages du Journal officiel où figure votre nom, d'autres demandent la copie intégrale de l'acte. Appelez votre mairie avant le rendez-vous et posez la question telle quelle. Apportez dans tous les cas l'extrait du Journal officiel (ou l'ampliation du décret si vous l'avez reçue), votre acte de naissance étranger, votre pièce d'identité actuelle, un justificatif de domicile, les photos et le numéro de pré-demande ANTS. Au pire, la mairie vous demandera l'acte français en complément ou vous donnera un nouveau créneau, sans perdre votre dossier.
La liste complète des démarches après le décret :
https://naturalisation-facile.fr/articles/qui-informer-apres-naturalisation
Bon courage, l'acte arrive en général dans les semaines qui suivent, c'est la dernière ligne droite.
Cordialement,
L'équipe naturalisation-facile.fr
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Taylor B.19 octobre 2026
Je suis simplement un peu inquiet, car je dois me rendre au Canada le 11 décembre 2026 et j'ai peur de ne pas avoir reçu mon passeport ou ma carte nationale d'identité d'ici là. J'ai entendu dire que cela pourrait compliquer mon retour en France. Surtout avec le TdS, désormais caduc.
Auriez-vous des informations ou des conseils à ce sujet ?
Myriam A.✓ Équipe19 octobre 2026
Votre inquiétude est compréhensible, mais vous avez du temps : du 20 octobre au 11 décembre, il y a plus de sept semaines, et l'automne est une période plutôt calme pour les passeports.
Ce que nous vous conseillons, dans l'ordre :
1. Demain en mairie, dites clairement que vous partez le 11 décembre et demandez le passeport en priorité, la carte d'identité peut suivre. Si la mairie ne peut pas enregistrer le dossier faute d'acte de naissance français, demandez-lui jusqu'à quelle date elle peut vous recevoir à nouveau, et appelez le SCEC dès cette semaine pour savoir si votre acte est établi. Son numéro et la marche à suivre sont dans cet article :
https://naturalisation-facile.fr/articles/scec-acte-naissance-francais
2. Une fois le dossier déposé, suivez la fabrication sur le site de l'ANTS. Les délais annoncés par la mairie au dépôt sont en général tenus en cette saison. Tout est détaillé ici, avec le cas du titre de séjour :
https://naturalisation-facile.fr/articles/decret-publie-que-faire-passeport-carte-identite
3. Si le passeport n'était pas arrivé avant le départ : vous êtes français depuis la parution du décret, et la France ne peut pas refuser l'entrée à un Français. Si vous avez gardé votre nationalité d'origine, vous pouvez voyager avec ce passeport, en vérifiant les conditions d'entrée au Canada pour ce passeport (visa ou autorisation en ligne). Emportez l'ampliation du décret et la notification du ministère, et au retour, en cas de question à la frontière ou à l'embarquement, présentez-les. Votre titre de séjour n'a plus de valeur comme titre, puisque vous n'êtes plus étranger, mais gardez-le avec vous. Enfin, le consulat de France au Canada peut délivrer un document de voyage d'urgence à un Français qui doit rentrer : en cas de besoin, contactez-le avant la date de retour.
Dans la grande majorité des cas que nous voyons, le passeport arrive avant un voyage prévu sept semaines plus tard. Ne prenez simplement pas de billet non remboursable tant qu'il n'est pas entre vos mains.
Bon voyage, et encore félicitations.
Cordialement,
L'équipe naturalisation-facile.fr
Taylor B.19 octobre 2026
Myriam A.✓ Équipe20 octobre 2026
Oui, vous pouvez partir. Rien dans votre situation ne vous empêche de voyager le 11 décembre.
Deux points pour être tranquille :
1. Si le passeport français n'est pas encore arrivé, vous voyagez avec votre passeport d'origine, à condition qu'il soit valable et que vous ayez l'autorisation de voyage canadienne (AVE) ou le visa correspondant à ce passeport. Vérifiez cela dès maintenant, c'est le seul vrai point à anticiper.
2. Gardez votre titre de séjour, vous ne le rendez pas maintenant : on le restitue seulement au moment où la mairie vous remet votre passeport ou votre carte d'identité française. D'ici là il reste en votre possession et vous l'emportez avec vous, c'est lui qui montre à la compagnie aérienne que vous êtes en règle pour revenir en France. Ajoutez dans votre bagage à main l'ampliation du décret, la notification du ministère et la page du Journal officiel où figure votre nom. Et sur le fond, vous êtes français depuis la parution du décret : la France ne peut pas refuser l'entrée à un Français. En cas de difficulté sur place, le consulat de France au Canada peut délivrer en urgence un document de voyage à un Français qui doit rentrer.
En pratique, sept semaines suffisent très souvent : si la mairie enregistre votre dossier dans les prochains jours, le passeport a de bonnes chances d'arriver avant le départ. Le détail du suivi ANTS et du titre de séjour est ici :
https://naturalisation-facile.fr/articles/decret-publie-que-faire-passeport-carte-identite
Bon voyage, et profitez bien.
Cordialement,
L'équipe naturalisation-facile.fr