Des activités de freelance avec statu salarié

Bonjour, merci d’avoir posé votre question sur notre site !

Ne vous inquiétez pas, votre situation est simple à régulariser, mais il faut agir avant que l’administration ne vous contacte.

1. Le conseil : Utilisez votre "Droit à l'erreur"
Connectez-vous sur impots.gouv.fr et envoyez un message via la messagerie sécurisée. Expliquez simplement que par méconnaissance, vous avez oublié de déclarer quelques centaines d'euros gagnés sur Fiverr et que vous souhaitez régulariser.

2. Pourquoi est-ce vital pour votre naturalisation ?

-Honnêteté : En déclarant de vous-même, vous prouvez votre bonne foi. C’est un excellent point pour votre dossier.

-Éviter l'ajournement : Si le fisc découvre ces revenus (car Fiverr transmet les sommes automatiquement), cela peut être perçu comme une dissimulation et provoquer un ajournement (refus) de 2 ans de votre naturalisation.

-Risque de sanction : En agissant en premier, vous évitez les amendes et ne payez que le surplus d'impôt (très faible pour quelques centaines d'euros).

En résumé : Déclarez-le tout de suite pour "nettoyer" votre dossier fiscal. Une erreur corrigée volontairement ne vous portera jamais préjudice.

N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez d’autres questions !

Bonjour, pour vous rassurer définitivement :

Vous avez tout à fait raison. La règle est simple : si vos impôts sont payés, votre dossier est propre.

-Pas de lien direct sur les détails : La préfecture vérifie que vous êtes à jour de vos impôts (pas de dettes, pas d'oublis). Elle ne va pas pousser les recherches pour savoir si vous aviez le bon statut (SIRET) pour 300 € gagnés il y a deux ans.

-Le danger, c'est l'impayé : Ce qui bloque une naturalisation (ajournement), ce sont les retards de paiement, les dettes fiscales ou les revenus cachés découverts par l'administration ( service IMPÔTS ).

-Situation "Vierge" : En rectifiant maintenant, vous obtenez un bordereau fiscal vierge de tout reproche. Pour la naturalisation, vous serez considéré comme un citoyen honnête qui respecte les règles.

En résumé : Une fois que vous avez rectifié et payé, le fisc est content et la préfecture ne verra rien à vous reprocher. C'est la meilleure protection pour votre dossier.

N'hésitez pas si vous avez d'autres questions !

Bonjour Med,

Je comprends tout à fait votre hésitation. On a souvent tendance à penser que "plus on en dit, mieux c'est" pour prouver sa bonne foi, mais dans le cadre administratif français, il faut être précis sans s'auto-incriminer inutilement.

Voici mon analyse pour votre situation :
1. Prévenir la Préfecture ?

C'est une mauvaise idée. Ne les contactez pas. Expliquer un défaut de statut (SIRET) risque de créer un problème là où il n'y en a pas. La préfecture vérifie si vous payez vos impôts, pas si vous aviez le bon code administratif pour 300 €.

2. La seule action à faire

Régularisez uniquement auprès du Fisc (impots.gouv.fr).

- Envoyez un message : "J'ai oublié de déclarer quelques centaines d'euros de revenus freelance, je souhaite régulariser."

- Une fois l'impôt payé, votre dossier est "propre".

3. Pourquoi c'est suffisant

- Droit à l'erreur : En déclarant spontanément, vous êtes de bonne foi.

- Loyauté fiscale : C’est le seul point que la préfecture regarde vraiment. Une fois régularisé, il n'y a plus d'infraction.

En bref : Déclarez aux impôts, payez le surplus, et ne dites rien de plus à personne. C'est la stratégie la plus sûre pour votre naturalisation.