Famille & mariage ✓ Répondue par l'équipe
Je suis arrivé en France à l’âge de 6 ans et 9 mois
Bonjour Myriam Je suis arrivé en france à l’âge de 6 ans et 9 mois j’ai été inscrit sur les registre de l’école en septembre par mes parents j’ai donc immédiatement intégré l’école à mon arrivé en janvier . Mais j’ai tout de même mon certificat de scolarité avec inscrit sur les registre de l’établi scolaire de septembre à juin . J’ai déposé mon dossier je voudrais bien votre avis merci à vous
La réponse de l'équipe
✓ vérifiée · Myriam A. · 30 octobre 2026Bonjour Ami,
Rassurez-vous : arriver à 6 ans et 9 mois n'est pas forcément un problème. Votre message ne précise pas votre démarche. Nous supposons qu'il s'agit de la déclaration de nationalité en tant que frère ou sœur de Français (article 21-13-2 du Code civil). Dites-nous si c'est autre chose, car notre réponse ne s'appliquerait pas.
Cette déclaration demande de résider en France « depuis l'âge de six ans » et d'y avoir suivi la scolarité obligatoire. La loi ne dit pas clairement ce qu'il en est d'une arrivée après le sixième anniversaire. Mais selon des retours de candidats, la cour d'appel de Paris a admis cette condition pour une personne arrivée avant ses 7 ans (arrêt du 13 avril 2021, n° 19/13243). Le Défenseur des droits a raisonné de la même façon pour une arrivée à 6 ans et 2 mois, suivie d'une entrée immédiate au CP : https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=notice_display&id=46538 ↗
Un candidat dans un cas très proche du vôtre, arrivé à 6 ans et 11 mois en janvier, a reçu le même avis sur un forum, et un autre, arrivé à 6 ans et 1 mois, dit avoir obtenu la nationalité sans problème. Nous n'avons pas vu le résultat final du premier. Ce n'est donc pas une garantie, car chaque dossier est examiné au cas par cas.
Sur votre certificat de scolarité, un point important : il indique une inscription de septembre à juin, alors que vous êtes arrivé en janvier. Ne laissez pas entendre que vous étiez en France dès septembre. Si un autre document montre votre arrivée en janvier, cet écart pourrait vous être reproché. Le mieux est de dire les choses clairement : inscription par vos parents en septembre, arrivée réelle en janvier, entrée à l'école immédiatement après.
Puisque votre dossier est déposé, voici ce que nous vous conseillons :
1. Si vous ne l'avez pas fait, envoyez une courte note qui explique ces dates et cite l'arrêt et la décision ci-dessus. Vérifiez auparavant le texte de l'arrêt, ou demandez à un avocat de le faire.
2. Vérifiez que vous avez un certificat pour chaque année de scolarité obligatoire, sans en oublier aucune. Une année manquante peut suffire à un refus d'enregistrement.
3. Rassemblez aussi ce qui prouve votre arrivée et votre présence continue depuis : passeport avec tampon, documents de vos parents, carnet de santé.
En cas de refus d'enregistrement, un recours reste possible. Dans ce cas, consultez vite un avocat, car les délais sont courts.
Ces informations sont générales et ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé.
Bon courage, et tenez-nous au courant de la suite : très peu de candidats racontent ce parcours, votre retour sera précieux.
Cordialement,
L'équipe naturalisation-facile.fr
Rassurez-vous : arriver à 6 ans et 9 mois n'est pas forcément un problème. Votre message ne précise pas votre démarche. Nous supposons qu'il s'agit de la déclaration de nationalité en tant que frère ou sœur de Français (article 21-13-2 du Code civil). Dites-nous si c'est autre chose, car notre réponse ne s'appliquerait pas.
Cette déclaration demande de résider en France « depuis l'âge de six ans » et d'y avoir suivi la scolarité obligatoire. La loi ne dit pas clairement ce qu'il en est d'une arrivée après le sixième anniversaire. Mais selon des retours de candidats, la cour d'appel de Paris a admis cette condition pour une personne arrivée avant ses 7 ans (arrêt du 13 avril 2021, n° 19/13243). Le Défenseur des droits a raisonné de la même façon pour une arrivée à 6 ans et 2 mois, suivie d'une entrée immédiate au CP : https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=notice_display&id=46538 ↗
Un candidat dans un cas très proche du vôtre, arrivé à 6 ans et 11 mois en janvier, a reçu le même avis sur un forum, et un autre, arrivé à 6 ans et 1 mois, dit avoir obtenu la nationalité sans problème. Nous n'avons pas vu le résultat final du premier. Ce n'est donc pas une garantie, car chaque dossier est examiné au cas par cas.
Sur votre certificat de scolarité, un point important : il indique une inscription de septembre à juin, alors que vous êtes arrivé en janvier. Ne laissez pas entendre que vous étiez en France dès septembre. Si un autre document montre votre arrivée en janvier, cet écart pourrait vous être reproché. Le mieux est de dire les choses clairement : inscription par vos parents en septembre, arrivée réelle en janvier, entrée à l'école immédiatement après.
Puisque votre dossier est déposé, voici ce que nous vous conseillons :
1. Si vous ne l'avez pas fait, envoyez une courte note qui explique ces dates et cite l'arrêt et la décision ci-dessus. Vérifiez auparavant le texte de l'arrêt, ou demandez à un avocat de le faire.
2. Vérifiez que vous avez un certificat pour chaque année de scolarité obligatoire, sans en oublier aucune. Une année manquante peut suffire à un refus d'enregistrement.
3. Rassemblez aussi ce qui prouve votre arrivée et votre présence continue depuis : passeport avec tampon, documents de vos parents, carnet de santé.
En cas de refus d'enregistrement, un recours reste possible. Dans ce cas, consultez vite un avocat, car les délais sont courts.
Ces informations sont générales et ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé.
Bon courage, et tenez-nous au courant de la suite : très peu de candidats racontent ce parcours, votre retour sera précieux.
Cordialement,
L'équipe naturalisation-facile.fr
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