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Sujet de la communauté

Comment savoir qu'on doit de l'argent au trésor publique?

Publié le 21 février 2019

Bonjour, Je souhaite déposer mon dossier pour une demande de naturalisation par décret. J’ai tous les documents nécessaires, il y a juste un sujet qui me chagrine, lorsque j’étais étudiant en 2017 j’ai fraudé dans un transport en commun et je me suis fais chopé par des contrôleurs.

Réponse Naturalisation Facile

Connectez-vous à votre espace personnel sur impots.gouv.fr : toutes vos dettes fiscales (impôt sur le revenu, taxe foncière, taxe d'habitation résiduelle) y sont affichées dans la rubrique « Paiements ». Vous pouvez aussi contacter directement votre centre des finances publiques avec votre numéro fiscal. Pour les amendes et autres créances publiques, le site amendes.gouv.fr et le portail payfip.gouv.fr permettent de vérifier. Réglez toute dette avant de déposer votre demande de naturalisation, ou au minimum mettez en place un échéancier documenté.

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