Sujet de la communauté
Comment suivre un dossier NATURALISATION DECRET qui poirote au sein de la PREFECTURE 95?
Publié le 06 février 2023
bonjour, Cela fait 3 mois que j’ai déposé mon dossier au sein de la PREFECTURE 95. j’ai envoyé recemment une piece pour complément dossier depuis 1 mois (apres 2 mois de l’entretien). Donc j’ai compris que mon dossier est toujours en ETUDE au sein de la prefecture. J’avais mon numéro du RECEPISSE de la preuve de depot dossier il y a 3 mois.
Réponse Naturalisation Facile
Si votre dossier stagne à la préfecture du Val-d'Oise depuis plus de 12 mois, commencez par une relance formelle par courrier recommandé adressé au bureau de la nationalité, en rappelant votre numéro de dossier et en demandant l'état d'avancement. Conservez l'accusé de réception. Si aucune réponse n'arrive dans les 2 mois, vous pouvez saisir le médiateur de la préfecture, puis en dernier recours le défenseur des droits. Un référé mesure utile est possible mais rarement accueilli pour une simple lenteur.Vous avez vécu une situation similaire ? Partagez votre expérience.
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