Gratuit

Vos papiers seront-ils encore bons le jour du dépôt ?

Tapez vos dates. On vous dit jusqu'à quand chaque papier est valable, et on vous prévient par mail avant qu'il expire.

Pourquoi c'est utile

3 mois

C'est ce que vaut un acte de naissance français : né en France, ou réfugié avec un acte de l'OFPRA. Un acte étranger n'a pas de durée officielle, mais des préfectures le veulent récent.

Refait

Un papier trop vieux, la préfecture le redemande : des semaines perdues.

Prévenu

Un mail gratuit avant que ça expire. Vous redemandez à temps.

Exemple

Samir, réfugié, reçoit son acte de naissance de l'OFPRA le 10 août. Il prépare le reste et dépose le 15 décembre. Son acte n'était plus bon depuis le 10 novembre : la préfecture le lui redemande. Avec l'outil, il l'aurait su dès le premier jour.

Quand voulez-vous déposer votre dossier ?

Pas encore sûr ? Mettez une date approximative, ou laissez vide.

Tapez la date de vos papiers

Seulement ceux que vous avez déjà.

Titre de séjour La date « valable jusqu’au » sur votre carte

Passeport La date d’expiration. Il doit être valable le jour du dépôt.

Acte de mariage français Seulement si vous êtes marié(e) en France. Date de délivrance

Acte de naissance français ⚠ Uniquement si vous êtes né en France, ou réfugié avec un acte de l’OFPRA Né à l’étranger ? Ne remplissez pas : l’acte de votre pays n’a pas de durée officielle (certaines préfectures le veulent récent, regardez votre liste de pièces). Sinon, la date écrite en bas de l’acte.

Règles officielles (service-public.fr, fiche F2213) : un acte français doit dater de moins de 3 mois, le titre de séjour doit être valable le jour du dépôt. Un acte étranger n'a pas de durée fixée au niveau national. Vos dates restent sur votre téléphone. Seulement si vous demandez le rappel, nous gardons ces dates et votre mail, uniquement pour vous prévenir.

Toute la liste des pièces à fournir

La checklist des 25 documents à fournirÀ cocher sur le téléphone, et en PDF gratuit à imprimer.

Questions fréquentes

Je demande la naturalisation : qui a un acte de naissance français ?

Presque personne, puisque vous n'êtes pas encore français. Deux exceptions : les personnes nées en France de parents étrangers, dont la naissance a été déclarée à une mairie française, et les réfugiés ou apatrides, à qui l'OFPRA établit un acte de naissance français. Tous les autres fournissent l'acte de leur pays d'origine avec sa traduction. Ne confondez pas avec l'acte de naissance français que le SCEC crée après le décret : il arrive après la naturalisation, pas dans le dossier.

Combien de temps est valable un acte de naissance pour la naturalisation ?

Un acte de naissance français doit dater de moins de 3 mois (service-public.fr, fiche F2213). Cela concerne les personnes nées en France et les réfugiés ou apatrides dont l'acte est établi par l'OFPRA. Pour un acte de naissance étranger, aucune durée n'est fixée au niveau national, mais en pratique des préfectures demandent un acte récent : des candidats racontent qu'on leur a réclamé un nouvel acte à l'entretien ou en complément. Lisez la liste de pièces de votre préfecture, et joignez la traduction par un traducteur assermenté.

Mon titre de séjour expire pendant que je prépare mon dossier : que faire ?

Il doit être valable le jour où vous déposez. Demandez le renouvellement sur l'ANEF, en général 2 à 4 mois avant la date de fin. L'outil vous prévient 2 mois et demi avant.

Est-ce que l'outil est gratuit ?

Oui, le calcul et le rappel par mail sont gratuits. Vos dates restent sur votre téléphone ; elles ne nous sont envoyées que si vous demandez le rappel.

Et les autres papiers (justificatif de domicile, casier, avis d'impôt) ?

La règle officielle dit seulement « récent » pour le justificatif de domicile, sans durée précise. Pour ces pièces, l'outil ne calcule rien plutôt que d'inventer une règle.

Site privé et indépendant, non affilié à l'administration. Source des règles : service-public.fr, fiche F2213.