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Journal officiel 5 min de lecture

Décret 173, 176 : pourquoi les numéros ne sortent pas toujours dans l'ordre au JO

Un décret au numéro plus grand est déjà paru mais pas le vôtre ? C'est normal : les décrets de naturalisation ne sortent pas toujours dans l'ordre. Exemples réels.

Décrets de naturalisation 173 et 176 attendus au Journal officiel : illustration rappelant que les numéros ne paraissent pas toujours dans l'ordre.

Un scénario qui angoisse beaucoup de candidats à la naturalisation : vous suivez le Journal officiel, un numéro de décret plus grand que le vôtre vient de paraître... mais le vôtre n'est toujours pas là. Faut-il s'inquiéter ? Non. Les décrets de naturalisation ne paraissent pas toujours dans l'ordre croissant des numéros, et c'est parfaitement habituel.

L'essentiel

Un numéro plus grand déjà paru ne dit rien sur le vôtre

La plupart du temps, les décrets se suivent dans l'ordre. Mais il arrive régulièrement qu'un numéro plus élevé soit publié avant un plus petit : dates de signature, traitement par lots, vérifications d'état civil... plusieurs raisons décalent la parution. Voir le 176 sortir alors que le 173 n'est pas encore paru n'a donc rien d'anormal.

Un numéro plus grand est déjà paru, le mien non : c'est grave ?

Non, pas du tout. L'identifiant de décret visible sur votre espace ANEF (par exemple « décret n° 173 ») indique le lot auquel votre dossier est rattaché pour la préparation du décret. Ces lots ne partent pas systématiquement à la signature ni à la publication dans l'ordre exact de leur numéro.

Concrètement, il est fréquent qu'un décret n° 176 paraisse au Journal officiel avant le n° 173. Cela ne dit rien de négatif sur votre dossier : votre tour arrive, simplement dans un JO ultérieur.

La preuve en chiffres : des numéros déjà parus dans le désordre

Ce n'est pas une supposition. En reprenant les parutions passées au Journal officiel, on retrouve plusieurs cas où un numéro plus élevé est sorti avant un numéro plus petit :

Numéro le plus élevéParu au JO duNuméro plus petitParu seulement le
14814 mars 202614715 mars 2026
14328 décembre 202514231 décembre 2025
13723 novembre 202513528 novembre 2025
11930 juillet 20251182 août 2025

À chaque fois, le numéro le plus grand est paru en premier, et le plus petit quelques jours plus tard. C'est exactement ce qui se passe avec les décrets 173 et 176.

Pourquoi les décrets ne suivent pas toujours l'ordre des numéros

Plusieurs mécanismes expliquent ces petits décalages :

  • La date de signature. Un décret porte la date à laquelle il est signé. Deux lots préparés à quelques jours d'intervalle peuvent être signés puis publiés dans un ordre légèrement différent de leur numérotation.
  • Le traitement par lots. Les dossiers avancent par vagues à la SDANF, avec des vérifications d'état civil (SCEC) dont la durée varie d'un lot à l'autre. Un lot plus rapide peut « doubler » un lot au numéro plus petit.
  • La publication au JO. La mise en ligne au Journal officiel se fait au fil de la finalisation, pas forcément dans l'ordre strict des numéros de décret.

Rien de tout cela ne dépend de vous, et rien ne permet d'accélérer une parution. Si votre dossier est déjà rattaché à un numéro de décret, l'essentiel est fait. Pour aller plus loin, voyez notre décodage des statuts ANEF et le rappel utile : un dossier sans nouvelle n'est pas un dossier en retard.

Où en est-on fin juillet 2026 ?

📅 Les dernières parutions

  • 23 juillet 2026 : décret n° 172
  • 28 juillet 2026 : décret n° 178
  • 173 et 176 : attendus dans les prochains jours

Le décret 178 est donc déjà paru alors que les 173 et 176 ne le sont pas encore : le décalage habituel, rien de plus. Si vous attendez l'un de ces numéros, il n'y a rien de particulier à faire, si ce n'est vous assurer d'être prévenu(e) le jour de la parution.

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En résumé : un numéro plus grand déjà paru pendant que le vôtre se fait attendre, c'est fréquent et sans conséquence. Les décrets 173 et 176 arrivent. Pour comprendre à quoi correspond ce numéro, lisez notre guide sur l'identifiant de décret ANEF et sur le fonctionnement du Journal officiel.

Questions fréquentes

Cliquez sur une question pour voir la réponse.

Un décret avec un numéro plus grand que le mien est déjà paru, pourquoi pas le mien ?
Parce que les décrets ne paraissent pas toujours dans l'ordre des numéros. Un lot au numéro plus élevé peut être signé et publié avant un lot plus petit, selon les dates de signature et les vérifications d'état civil. C'est fréquent et sans conséquence : votre décret paraîtra dans un Journal officiel ultérieur.
Le décret 173 ou 176 est-il déjà paru au Journal officiel ?
Au 28 juillet 2026, non : le JO du 23 juillet correspond au décret 172 et celui du 28 juillet au décret 178. Les décrets 173 et 176 sont attendus dans les jours qui suivent. Le fait que le 178 soit déjà paru avant eux est tout à fait normal.
Combien de temps entre l'attribution du numéro de décret et sa parution au JO ?
En général quelques semaines. Une fois le numéro de décret attribué sur votre espace ANEF, votre dossier est en phase finale de préparation ; la publication au Journal officiel suit, sans que l'ordre des numéros soit strictement respecté.
L'ordre de parution change-t-il quelque chose à ma naturalisation ?
Non. Que votre décret paraisse avant ou après un numéro voisin ne change ni la décision ni vos droits. La seule date qui compte est celle de la publication de votre propre décret au Journal officiel.
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Source : Journal officiel (Légifrance)