Identifiant décret ANEF · n° 195
63 dossiers affichent le numéro de décret 195 sur leur espace ANEF depuis le 19 octobre 2026, soit 6 jours d'attente. Aucun Journal officiel ne l'a encore publié.
Votre dossier est au statut inséré dans décret : l'administration l'a rangé dans la promotion n° 195, en attente de signature puis de publication. Rien à faire d'ici là.
63 dossiers relevés, sans nom ni numéro. Le pays d'origine n'est pas dans les relevés.
Préfectures en tête : Paris (Préfecture de Police) (13), Rhône (9), Val-de-Marne (6), Seine Saint Denis (5), Hauts-de-Seine (5)
Deux façons, au choix : l'email gratuit le matin de la parution, ou le SMS la nuit même, à la minute où votre numéro sort.
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Identifiant décret ANEF
Quand votre dossier passe au statut inséré dans décret, l'ANEF lui attache un numéro de décret (un nombre court : 195). Il désigne la promotion de décret en préparation dans laquelle vous êtes. Ce numéro n'apparaît ni dans vos courriers ni dans le PDF du Journal officiel : il est caché dans les données de votre espace ANEF.
Aucune donnée n'est enregistrée chez nous : tout reste dans votre navigateur. En savoir plus sur l'identifiant décret.
Non, pas à ce jour. 63 dossiers affichent ce numéro sur leur espace ANEF depuis le 19 octobre 2026, et aucun JO ne l'a publié. Cette page passe en « paru » le matin de la parution, avec le lien vers la liste des noms.
Le ministère n'annonce aucune date. Sur 47 décrets suivis, la parution est intervenue en médiane 17 jours après le repérage du numéro (de 4 à 60 jours). Pour le 195, repéré le 19 octobre 2026, cela donne une parution estimée le 5 novembre 2026, au plus tard vers le 21 novembre si le délai maximal observé se répète. C'est une estimation statistique, pas une garantie.
Surtout des dossiers déposés en 2023 (31 sur 63 relevés), avec une ancienneté médiane de 3 ans depuis le dépôt. Préfectures les plus représentées : Paris (Préfecture de Police) (13), Rhône (9), Val-de-Marne (6), Seine Saint Denis (5), Hauts-de-Seine (5). Les relevés ne contiennent ni nom, ni numéro de dossier, ni pays d'origine.
Pas encore. Le numéro indique que votre dossier est inséré dans une promotion de décret en préparation. La nationalité est acquise à la date de signature du décret et le justificatif est l'extrait du Journal officiel. Rien à faire d'ici là.
L'alerte email gratuite vous écrit le matin de la parution, après vérification. L'alerte SMS (7,90 € une seule fois) vous prévient la nuit même, à la minute où votre numéro de dossier sort.
Voir aussi : tous les décrets connus, pas encore publiés, l'identifiant décret ANEF expliqué, le dernier JO avec numéro (25 octobre 2026).
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