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Décret au JO

Code API ANEF

inseree_dans_decret

Vérifié sur l'API ANEF · Mis à jour le

🎉 Insérée dans un décret signé !

Votre nom est officiellement inscrit dans un décret de naturalisation. Publication au Journal Officiel imminente.

Relevés communautaires

601 dossiers relevés à ce statut en ce moment

Ils y sont depuis 3 mois en médiane, déposés il y a 33 mois. Un échantillon, pas un total officiel.

Où en sont les autres dossiers →

Combien de temps dure cette étape ?

18 jours

en médiane, sur 693 dossiers sortis de ce statut

16 jours à 21 jours

pour la moitié des dossiers (du quart le plus rapide au quart le plus lent)

3 mois

d'attente déjà, pour les dossiers qui y sont encore

Les dossiers qui n'ont pas encore quitté ce statut ne comptent pas dans la médiane : les durées réelles sont plutôt plus longues. Chiffres recalculés chaque jour à partir des dossiers partagés par les utilisateurs de notre extension (relevé du 16/10), un échantillon et non un total officiel.

Que faire avec ce statut ?

Excellente nouvelle : votre dossier est en phase finale. Le projet de décret est en cours de validation ou attend la signature du ministre.

Une fois signé, votre nom sera publié au Journal Officiel. Vous pouvez activer une alerte gratuite pour être prévenu par email.

Autres statuts à la même phase (Décret au JO)

controle_transmise_pour_decret

🎉 Avis FAVORABLE - transmis pour décret

 decision_favorable

🎉 Avis FAVORABLE - transmis pour décret

 demande_favorable

🎉 Avis FAVORABLE - transmis pour décret

 controle_en_attente_retour_hierarchique

Décret : validation hiérarchique ministérielle

 controle_decision_a_editer

Décret : édition en cours

 decision_a_editer

Décret : édition en cours

Comment voir ce code dans mon dossier ?

Trouver votre code statut API ANEF

Votre tableau de bord ANEF affiche des phrases vagues comme « Traitement en cours ». Le code API interne (comme inseree_dans_decret) n'est pas visible directement. Pour le voir, installez notre extension gratuite en 1 clic :

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Gratuit · 5 langues

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Traduit en temps réel le code inseree_dans_decret et tous les statuts ANEF en 🇫🇷 🇸🇦 🇬🇧 🇷🇺 🇪🇸. Aucune donnée envoyée.

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Voir la liste complète des 65 codes API ANEF décodés avec leur fréquence réelle observée sur 6 400+ dossiers en 2026.

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Dès la parution au Journal Officiel

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Quel que soit votre statut ANEF actuel (inseree_dans_decret), la publication au JORF reste l'étape qui change tout. On vérifie chaque nouveau décret et on vous prévient par email.

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