Décret : édition en cours
La décision favorable est confirmée. Le document officiel du décret incluant votre nom est en cours d'édition.
Decree: drafting in progress
The favorable decision is confirmed. The official decree document including your name is being drafted.
المرسوم: قيد التحرير
تم تأكيد القرار الإيجابي. يجري تحرير الوثيقة الرسمية للمرسوم التي تتضمن اسمك.
Декрет: оформление в процессе
Положительное решение подтверждено. Официальный документ декрета с вашим именем оформляется.
Decreto: edición en curso
La decisión favorable está confirmada. El documento oficial del decreto que incluye su nombre se está editando.
Que faire avec ce statut ?
Excellente nouvelle : votre dossier est en phase finale. Le projet de décret est en cours de validation ou attend la signature du ministre.
Une fois signé, votre nom sera publié au Journal Officiel. Vous pouvez activer une alerte gratuite pour être prévenu par email.
Autres statuts à la même phase (Décret au JO)
controle_transmise_pour_decret 🎉 Avis FAVORABLE - transmis pour décret
controle_en_attente_retour_hierarchique Décret : validation hiérarchique ministérielle
controle_en_attente_signature Décret : attente signature du ministre
transmis_a_ac Transmis au service des décrets
a_verifier_avant_insertion_decret Vérifications finales avant insertion au décret
prete_pour_insertion_decret Validé - prêt pour insertion (passage auto chaque lundi 9h-11h)
Comment voir ce code dans mon dossier ?
Trouver votre code statut API ANEF
Votre tableau de bord ANEF affiche des phrases vagues comme
« Traitement en cours ». Le code API interne
(comme controle_decision_a_editer)
n'est pas visible directement. Pour le voir, installez
notre extension gratuite en 1 clic :
Décodeur ANEF - extension navigateur
Traduit en temps réel le code controle_decision_a_editer et tous les statuts ANEF en 🇫🇷 🇸🇦 🇬🇧 🇷🇺 🇪🇸. Aucune donnée envoyée.
Voir la liste complète des 45 codes API ANEF décodés avec leur fréquence réelle observée sur 6 400+ dossiers en 2026.
Alerte instantanée
Dès la parution au Journal Officiel
Soyez prévenu dès que votre nom paraît au Journal Officiel
Quel que soit votre statut ANEF actuel (controle_decision_a_editer),
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