En bref
- Une notification est un fait daté : elle ne se rétracte pas, contrairement à un statut qui peut rester en retard.
- Les demandes de complément sont les seules à bloquer le dossier tant que vous n'avez pas répondu.
- Le récépissé de complétude fait partir le délai légal d'instruction : 18 mois, ou 12 après 10 ans de résidence.
- Un seul motif vous rend français : la confirmation de publication du décret au Journal officiel.
- Une décision défavorable ouvre 2 mois de recours, décomptés depuis la notification.
- Beaucoup d'étapes ne produisent aucune notification : l'absence de message ne veut pas dire absence d'avancement.
1Où les lire, et ce que le portail ne montre pas
Après connexion, la rubrique « Mes notifications » liste les messages reçus, du plus récent au plus ancien. Chaque ligne porte une date d'envoi et, souvent, un document à télécharger. Ce que l'écran ne montre pas, en revanche, c'est le motif technique qui se cache derrière le libellé, et c'est lui qui distingue une demande de pièces de l'instruction, du ministère ou d'un recours. Trois situations très différentes, un même intitulé à l'écran.
Deux informations utiles ne sont pas affichées non plus : la date à laquelle vous avez répondu à une demande de complément, et l'écart entre deux événements, c'est-à-dire le temps réellement passé à chaque étape. Notre extension Décodeur ANEF reconstitue ce journal dans votre navigateur, à partir des mêmes données, sans rien envoyer nulle part.
À ne pas confondre. Une notification est un message daté. Un statut est l'état courant du dossier, qui peut rester identique pendant des mois. Les deux se contredisent régulièrement, et quand c'est le cas, c'est la notification qui a raison : elle décrit un fait qui a eu lieu. Les statuts, eux, sont traduits dans notre décodage des 85 statuts ANEF.
2Les quatre qui changent quelque chose
Sur 45 motifs, quatre méritent une réaction le jour même. Les autres s'enregistrent et se classent.
Complément
Demande de complément
Le dossier est figé tant que les pièces ne sont pas déposées. Aucune date limite n'est affichée, mais une relance sans réponse mène au classement sans suite.
Convocation
Entretien d'assimilation fixé
La convocation se télécharge depuis la notification. L'absence à l'entretien, sans avoir demandé de report, est traitée comme un désintérêt pour la demande.
Refus
Décision défavorable
Le courrier motivé est joint. Deux mois pour former un recours auprès du ministre, décomptés depuis la notification, pas depuis la date du courrier.
Décret
Publication au Journal officiel
Vous êtes français à la date du décret. Prochaine étape : demander votre acte de naissance français au service central d'état civil.
3Les 45 motifs, dans l'ordre du parcours
Le code en gras est le motif technique renvoyé par le portail. La mention « relevé, non observé » signale un motif déclaré par le portail que nous n'avons encore jamais vu passer sur un dossier de naturalisation : il existe, mais il sert peut-être à une autre démarche.
14 de ces motifs ont en plus leur fiche détaillée, avec les délais réellement observés et ce qu'il faut faire : le lien est sous le motif concerné.
Mise à jour du 18 septembre 2026.
Au dépôt
3 motifsCe que l'ANEF envoie quand la demande part.
CONFIRMATION_DEPOT Dépôt confirmé
Votre demande est bien partie. C'est la date qui fait foi pour l'ancienneté de votre dossier, et c'est à partir d'elle que court le délai légal d'instruction.
Point de départ du délai d'instruction.
ACCUSE_DEPOT Accusé de dépôt
Accusé de réception automatique du dépôt en ligne. Il prouve la date de votre demande, rien de plus : il ne dit pas que le dossier est complet.
CONFIRMATION_DEPOT_DECLA Relevé, non observé Dépôt confirmé (déclaration)
Même confirmation, pour une déclaration de nationalité (mariage, ascendant, frère ou sœur de Français) et non pour une naturalisation par décret.
Pendant l'instruction en préfecture
15 motifsLa phase la plus bavarde : pièces, récépissé, entretien.
RECEPISSE_COMPLETUDE_ENVOYE Récépissé de complétude envoyé
La préfecture a jugé votre dossier complet et vous a envoyé le récépissé. C'est le vrai départ de l'instruction : le délai légal de 18 mois (12 mois si vous résidez en France depuis plus de 10 ans) court à partir de cette date.
Délai légal de décision : 18 mois, ou 12 mois après 10 ans de résidence.
DEMANDE_COMPLEMENT_INSTRUCTION Bloque le dossier Complément demandé (instruction)
La préfecture réclame une ou plusieurs pièces. Tant que vous n'avez pas répondu, votre dossier ne bouge plus. C'est la notification la plus urgente de toute la liste.
À fournir sans attendre : un dossier sans réponse finit classé sans suite.
DEMANDE_COMPLEMENT Bloque le dossier Relevé, non observé Complément demandé
Version générique de la demande de pièces, utilisée sur plusieurs démarches. Même conséquence : le dossier attend votre réponse.
À fournir sans attendre.
RELANCE_DEMANDE_COMPLEMENT Bloque le dossier Relevé, non observé Relance : pièces toujours manquantes
Deuxième message pour les mêmes pièces. C'est le dernier signal avant que le dossier ne soit traité en l'état, c'est-à-dire presque toujours défavorablement.
Dernier rappel avant classement.
DEMANDE_COMPLEMENT_SUITES_JUDICIAIRES_INSTRUCTION Bloque le dossier Relevé, non observé Pièces demandées sur des suites judiciaires
La préfecture a relevé une mention sur votre bulletin n° 2 ou une procédure en cours, et vous demande de vous expliquer. Répondez précisément : une condamnation n'est pas toujours rédhibitoire, un silence l'est.
À fournir sans attendre.
ENTRETIEN_ASSIMILATION_FIXE Entretien d'assimilation fixé
Votre convocation est disponible. L'entretien porte sur votre parcours, votre connaissance de la France et l'adhésion aux valeurs de la République. La convocation se télécharge depuis la notification.
Convocation à télécharger, présence obligatoire.
ENTRETIEN_ASSIMILATION_REPORT_FIXE Relevé, non observé Nouvelle date d'entretien fixée
Après un report, une nouvelle date a été fixée. C'est celle-ci qui compte, l'ancienne convocation ne vaut plus.
Nouvelle convocation à télécharger.
ENTRETIEN_ASSIMILATION_REPORT_AGENT Relevé, non observé Entretien reporté par la préfecture
Le report vient de l'administration, pas de vous. Il ne vous est pas reproché et n'a pas d'incidence sur l'examen du dossier. Une nouvelle date doit suivre.
ENTRETIEN_ASSIMILATION_REPORT_USAGER Relevé, non observé Entretien reporté à votre demande
Votre demande de report a été enregistrée. Attendez la nouvelle convocation, ne vous présentez pas à l'ancienne date.
PROLONGATION_INSTRUCTION Relevé, non observé Instruction prolongée
La préfecture s'accorde un délai supplémentaire, prévu par les textes, généralement pour attendre une enquête ou une pièce extérieure. Ce n'est ni un refus ni un mauvais signe, mais le délai légal est repoussé d'autant.
Prolonge le délai légal de décision.
MAJ_ETUDES_LANGUES Bloque le dossier Relevé, non observé Section études et langues à mettre à jour
Un agent vous renvoie une partie du formulaire pour correction : diplômes, niveau de français, attestations. À corriger en ligne dans votre espace.
À corriger en ligne.
MAJ_ETUDES_LANGUES_RETOUR_ETAPE_1 Bloque le dossier Relevé, non observé Formulaire renvoyé à l'étape 1 (études et langues)
Même chose, mais le formulaire repart de la première étape : il faut le reparcourir en entier avant de revalider.
À corriger en ligne.
MAJ_SECTION_DOMICILES_PRECEDENTS Bloque le dossier Relevé, non observé Section domiciles précédents à mettre à jour
Vos adresses successives doivent être complétées ou corrigées. C'est cette section qui sert à vérifier la résidence habituelle en France.
À corriger en ligne.
MAJ_SECTION_DOMICILES_PRECEDENTS_RETOUR_ETAPE_1 Bloque le dossier Relevé, non observé Formulaire renvoyé à l'étape 1 (domiciles)
Même demande, avec un retour au début du formulaire.
À corriger en ligne.
FIXATION_RDV_PREFECTURE Relevé, non observé Rendez-vous en préfecture fixé
Un rendez-vous physique vous est donné en préfecture. Sur les démarches de séjour, c'est le rendez-vous de remise du titre.
Au ministère et à la décision
8 motifsContrôle à Rezé, compléments du ministère, décision.
DECISION_FAVORABLE Relevé, non observé Décision favorable
Décision positive notifiée. Pour une naturalisation, elle ne vous rend pas encore français : seule la publication du décret au Journal officiel le fait.
DECISION_DEFAVORABLE Relevé, non observé Décision défavorable
Rejet, irrecevabilité ou ajournement. Le courrier motivé est téléchargeable depuis la notification. Deux mois pour contester, à compter de la notification.
Recours possible pendant 2 mois.
DECISION Relevé, non observé Décision notifiée
Motif générique de notification de décision, sans préciser son sens. Il faut ouvrir le courrier joint pour savoir de quoi il s'agit.
DECISION_DEFAVORABLE_SDANF Relevé, non observé Décision défavorable du ministère
Le refus vient de la sous-direction de l'accès à la nationalité française, à Rezé, et non de votre préfecture. La préfecture ne peut rien y changer : le recours se fait auprès du ministre.
Recours hiérarchique (RAPO) dans les 2 mois.
DEMANDE_COMPLEMENT_SDANF Bloque le dossier Relevé, non observé Complément demandé par le ministère
Votre dossier est déjà au ministère et c'est lui qui réclame une pièce. Bon signe sur l'avancement, mais la réponse conditionne la suite.
À fournir sans attendre.
DEMANDE_COMPLEMENT_SUITES_JUDICIAIRES_CONTROLE Bloque le dossier Relevé, non observé Suites judiciaires : pièces demandées par le ministère
Le contrôle au ministère a relevé une mention judiciaire et demande des explications ou des justificatifs.
À fournir sans attendre.
CLOTURE_DEMANDE Relevé, non observé Demande clôturée
Le dossier est fermé : décision rendue, désistement, ou classement faute de réponse. Aucune suite n'est attendue côté administration.
REFUS_TRANSMIS_PERSEE_GLOBALE Relevé, non observé Refus transmis (traitement interne)
Motif interne de transmission d'un refus entre applications de l'administration. Relevé dans le portail, jamais observé sur un dossier de naturalisation suivi par nos utilisateurs.
Le décret au Journal officiel
1 motifsUn seul message, et il ne tombe qu'une fois.
CONFIRMATION_PUBLICATION_DECRET_NATURALISATION Décret publié au Journal officiel
C'est le seul message qui vous rend français, et il ne tombe qu'une fois. La date de publication est la date de votre nationalité. Vous pouvez demander votre acte de naissance français au service central d'état civil de Nantes.
Nationalité acquise à cette date.
Rectification ou modification du décret
5 motifsCorriger un nom, ajouter un enfant : une seconde parution.
CONFIRMATION_PUBLICATION_DECRET_RECTIFICATIF Décret rectificatif publié
Une erreur d'état civil de votre décret a été corrigée par un second décret. C'est cette parution qui fait foi pour l'orthographe de votre nom ou votre date de naissance.
CONFIRMATION_PUBLICATION_DECRET_MODIFICATION Décret modificatif publié
Un décret modificatif vous concerne, le plus souvent pour l'ajout d'un enfant par effet collectif. C'est une seconde parution au Journal officiel, distincte de votre décret d'origine.
DEMANDE_COMPLEMENT_DMR_RECTIFICATIF Complément demandé (rectification du décret)
Votre demande de rectification d'état civil est en cours et le bureau réclame une pièce. Sans réponse, la correction n'aboutira pas.
À fournir sans attendre.
DEMANDE_COMPLEMENT_DMR_MODIFICATIF Complément demandé (modification du décret)
Même chose pour une demande de modification, typiquement l'ajout d'un enfant au décret.
À fournir sans attendre.
DECISION_DEFAVORABLE_DMR Rectification ou modification refusée
La demande de rectification ou de modification du décret est rejetée. Le courrier joint en donne le motif.
Après un refus : le recours
7 motifsRAPO, nouvel entretien, décision sur recours.
DECISION_RAPO Relevé, non observé Décision sur votre recours
Le ministre a tranché votre recours hiérarchique. Si la réponse est négative, vous avez deux mois à compter de cette notification pour saisir le tribunal administratif de Nantes.
Recours contentieux possible pendant 2 mois.
DEMANDE_COMPLEMENT_RAPO Bloque le dossier Relevé, non observé Complément demandé sur votre recours
Le bureau des recours réclame une pièce. C'est plutôt bon signe : le dossier est réellement réexaminé.
À fournir sans attendre.
DEMANDE_COMPLEMENT_SUITES_JUDICIAIRES_RAPO Bloque le dossier Relevé, non observé Suites judiciaires : pièces demandées sur le recours
Une mention judiciaire est examinée dans le cadre du recours et des justificatifs vous sont demandés.
À fournir sans attendre.
ENTRETIEN_ASSIMILATION_FIXE_RAPO Relevé, non observé Entretien d'assimilation fixé (recours)
Un nouvel entretien est organisé dans le cadre de votre recours. C'est le signe que le dossier est rouvert sur le fond.
Convocation à télécharger.
ENTRETIEN_ASSIMILATION_REPORT_FIXE_RAPO Relevé, non observé Nouvelle date d'entretien (recours)
Nouvelle date après report, pour l'entretien lié au recours.
Nouvelle convocation à télécharger.
ENTRETIEN_ASSIMILATION_REPORT_AGENT_RAPO Relevé, non observé Entretien du recours reporté par l'administration
Report à l'initiative de l'administration, sans conséquence sur l'examen du recours.
ENTRETIEN_ASSIMILATION_REPORT_USAGER_RAPO Relevé, non observé Entretien du recours reporté à votre demande
Votre demande de report est enregistrée. Attendez la nouvelle convocation.
Titre de séjour et divers
6 motifsMotifs du même portail, sans lien avec la naturalisation.
EN_ATTENTE_CM_OFII Relevé, non observé En attente de la visite médicale OFII
Le dossier attend le contrôle médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Concerne le séjour, pas la naturalisation.
RAPPEL_ATTENTE_CM_OFII Relevé, non observé Rappel : visite médicale OFII
Relance sur la visite médicale non effectuée.
RAPPEL_RENOUVELLEMENT_QUATRE_MOIS_AVANT_EXPIRATION_TS Relevé, non observé Titre de séjour : renouvellement dans 4 mois
Rappel automatique quatre mois avant l'expiration du titre. Pensez à garder un séjour régulier pendant l'instruction de la naturalisation : une rupture fragilise le dossier.
Demande de renouvellement à déposer.
RAPPEL_RENOUVELLEMENT_DEUX_MOIS_AVANT_EXPIRATION_TS Relevé, non observé Titre de séjour : renouvellement dans 2 mois
Second rappel, deux mois avant l'expiration du titre.
Demande de renouvellement à déposer.
DELIVRANCE_DCEM Relevé, non observé Document de circulation pour étranger mineur délivré
Document délivré à un enfant étranger résidant en France. Sans lien avec la demande de naturalisation du parent.
MISE_A_JOUR_NUMERO_TELEPHONE_FR Relevé, non observé Numéro de téléphone mis à jour
Confirmation d'un changement de coordonnées sur votre compte. Purement technique.
Voir ce journal sur votre propre dossier
L'extension Décodeur ANEF lit vos notifications dans votre navigateur, les traduit avec cette même liste, et affiche le journal complet de votre dossier avec le temps passé entre chaque étape. Tout reste sur votre ordinateur : rien de ce qui est lu n'est envoyé.
Questions fréquentes
Où voir mes notifications ANEF ? +
Une fois connecté à votre espace, la rubrique « Mes notifications » liste les messages envoyés par l'administration, du plus récent au plus ancien. Chaque ligne porte une date, et certaines contiennent un document à télécharger : convocation, récépissé, courrier de décision. Le portail affiche un libellé court qui ne dit pas toujours ce qui se passe réellement, d'où cette page.
L'ANEF prévient-il par email à chaque notification ? +
Non. Une partie des notifications déclenche un email, d'autres n'apparaissent que dans l'espace personnel, et beaucoup de changements d'étape ne produisent aucune notification du tout. C'est pour cela qu'il faut se connecter régulièrement, ou laisser un outil lire le dossier à votre place.
Quelle notification est la plus urgente ? +
Toutes celles dont le motif contient « demande de complément », ainsi que les relances. Tant que vous n'avez pas déposé les pièces demandées, le dossier ne bouge plus, et une absence de réponse prolongée conduit à un classement sans suite ou à une décision défavorable. Ce sont les seules notifications qui appellent une action de votre part sans date limite affichée.
« Décision notifiée » veut-il dire que ma demande est acceptée ? +
Non. Le motif générique de décision ne dit pas son sens : il faut ouvrir le courrier joint. Le portail pose d'ailleurs des marqueurs de décision au simple passage d'étapes internes, sans qu'aucune décision n'ait été prise sur le fond. Seule la publication du décret au Journal officiel vous rend français.
Je n'ai jamais reçu de notification de convocation à l'entretien, est-ce normal ? +
Cela arrive : certaines préfectures convoquent uniquement par courrier postal, ou par un appel. La notification « entretien d'assimilation fixé » existe dans le portail mais n'est pas utilisée partout de la même façon. Vérifiez votre boîte aux lettres et l'onglet de vos documents.
Combien de temps l'ANEF garde-t-il mes notifications ? +
Elles restent affichées tant que la démarche existe dans votre espace. Après la publication du décret, le dossier est clos et l'espace finit par ne plus afficher la démarche : téléchargez vos documents, en particulier le courrier de décision et l'attestation de publication, avant d'en avoir besoin.
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L'état courant du dossier, code par code, avec le délai habituel.
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