✓ Répondue par l'équipe
Combien de temps entre la SDANF et le SCEC?
j'ai déposé mon dossier à la préfecture de Bobigny depuis 3ans et 2 mois. je suis à l'étape SDANF. Savez-vous approximativement quand ça passera au SCEC. et une autre question, est-il possible d'être ajourné à ce stade de la porcédure ?
La réponse de l'équipe
✓ vérifiée · Aïcha K. · 09 novembre 2026Bonjour,
Si votre dossier est à la SDANF (Sous-direction de l'accès à la nationalité française, au ministère de l'Intérieur), la préfecture de Bobigny a déjà émis un avis et l'a transmis. C'est une étape avancée.
Combien de temps avant le SCEC ?
Il n'y a pas de délai officiel. Selon les dossiers, le passage de la SDANF au SCEC (Service central d'état civil, à Nantes) prend de quelques semaines à plusieurs mois. La SDANF contrôle à nouveau l'ensemble du dossier. Le SCEC vérifie ensuite vos actes d'état civil pour préparer votre futur acte de naissance français. Le décret de naturalisation est publié au Journal officiel après ces vérifications.
Peut-on être ajourné à ce stade ?
Oui, c'est possible, même si c'est assez rare. La SDANF n'est pas obligée de suivre l'avis de la préfecture : elle peut prononcer un ajournement (avec un délai avant de redéposer), voire un rejet, en général si elle relève un élément nouveau ou défavorable (situation fiscale, casier, ressources, etc.). Dans ce cas, la décision est motivée et vous pouvez former un recours gracieux auprès du ministre dans les 2 mois.
Conseil : suivez l'évolution de votre dossier dans votre espace ANEF et répondez rapidement si on vous demande un document. Après plus de 3 ans de procédure, vous pouvez aussi écrire au ministère pour demander où en est votre dossier, en indiquant votre numéro de dossier.
Bon courage, vous approchez de la fin !
Si votre dossier est à la SDANF (Sous-direction de l'accès à la nationalité française, au ministère de l'Intérieur), la préfecture de Bobigny a déjà émis un avis et l'a transmis. C'est une étape avancée.
Combien de temps avant le SCEC ?
Il n'y a pas de délai officiel. Selon les dossiers, le passage de la SDANF au SCEC (Service central d'état civil, à Nantes) prend de quelques semaines à plusieurs mois. La SDANF contrôle à nouveau l'ensemble du dossier. Le SCEC vérifie ensuite vos actes d'état civil pour préparer votre futur acte de naissance français. Le décret de naturalisation est publié au Journal officiel après ces vérifications.
Peut-on être ajourné à ce stade ?
Oui, c'est possible, même si c'est assez rare. La SDANF n'est pas obligée de suivre l'avis de la préfecture : elle peut prononcer un ajournement (avec un délai avant de redéposer), voire un rejet, en général si elle relève un élément nouveau ou défavorable (situation fiscale, casier, ressources, etc.). Dans ce cas, la décision est motivée et vous pouvez former un recours gracieux auprès du ministre dans les 2 mois.
Conseil : suivez l'évolution de votre dossier dans votre espace ANEF et répondez rapidement si on vous demande un document. Après plus de 3 ans de procédure, vous pouvez aussi écrire au ministère pour demander où en est votre dossier, en indiquant votre numéro de dossier.
Bon courage, vous approchez de la fin !
Les autres réponses (0)
Répondre à l'équipe ou ajouter une précision
Vous avez posé cette question ? Répondez ici, inutile d'en créer une nouvelle. Vous êtes dans le même cas ? Partagez votre expérience.
Pas encore d'autre réponse. Votre expérience peut aider : partagez-la ci-dessous.