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combien de temps entre passage scec et décret

Question de Hachem J. · 26 octobre 2026 · 4 vues

J'ai deux questions : Je dépends de la Préf de PARIS, j'ai déposé mon dossier en juin 2024 et je suis passé (enfin) en SCEC le 23/10/206 (PEC). 1/ Un dossier à ce stade peut il faire l'objet d'un quelconque refus ou ajournement ? 2/ Combien de temps cela peut il prendre pour espérer une réponse positive (Décret) ? Merci d'avance.

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