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Refus & recours Vérifié par l'équipe

Quelle différence entre irrecevabilité, ajournement et refus ?

L'irrecevabilité constate qu'une condition légale manque (durée de résidence, titre de séjour, condamnation) : on ne peut pas redéposer avant de la remplir. L'ajournement juge la demande prématurée (ressources, insertion, intégration) et fixe un délai avant une nouvelle demande.

Le refus rejette pour un motif de fond (assimilation, ordre public). Les trois se contestent par RAPO dans les 2 mois.

Les 3 décisions et les recours

Réponse rédigée par l'équipe à partir des textes en vigueur en 2026 et des décisions observées. Indicatif : chaque dossier est apprécié par l'administration.

Une question sur votre cas ?

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