Nos réponses aux 15 questions essentielles

Comptez en moyenne entre 18 mois et 3 ans entre le dépôt de votre dossier en préfecture et la publication de votre décret au Journal Officiel. Tout dépend de votre département : certaines préfectures traitent un dossier en moins d'un an, d'autres mettent plus de deux ans. Après la décision favorable de votre préfecture, le ministère à Rezé ajoute généralement entre 6 et 18 mois supplémentaires avant la publication du décret. Consultez notre page Préfectures pour voir le délai typique chez vous.

Tant que votre dossier est en préfecture, vous pouvez demander des nouvelles par courrier ou e-mail à votre préfecture, en précisant votre numéro de dossier. Une fois que le dossier est parti au ministère à Rezé, vous n'aurez plus de nouvelles : personne ne vous préviendra activement avant la publication du décret. Le seul moyen fiable de savoir si vous êtes naturalisé est de chercher votre nom dans les parutions du Journal Officiel. C'est exactement ce que fait ce site.

Un ajournement, c'est quand l'administration décide de ne pas donner suite à votre demande pour l'instant, en vous imposant de refaire une demande plus tard (souvent 2 ans après). Ce n'est pas un refus définitif : la porte n'est pas fermée. Les motifs classiques d'ajournement sont un défaut d'intégration, un niveau de français jugé insuffisant, une situation professionnelle instable ou des impôts en retard. Vous pouvez contester un ajournement dans un délai de 2 mois via un recours administratif préalable (RAPO) adressé au ministère de l'Intérieur.

Les conditions principales sont : résider en France depuis au moins 5 ans de manière continue (2 ans si vous avez un diplôme français de niveau master), parler correctement français (niveau B1 minimum), avoir des revenus réguliers, un casier judiciaire vierge, être intégré à la société française et adhérer à ses valeurs. Il existe des exceptions qui réduisent le délai : mariage avec un Français, services rendus à la France, étudiant de l'enseignement supérieur français, etc.

Vous pouvez demander la nationalité par mariage (déclaration) après 4 ans de mariage, ou 5 ans si vous ne pouviez pas prouver 3 ans de vie commune en France. Ce n'est pas une naturalisation par décret mais une déclaration : la procédure est différente et plus rapide en général. Votre dossier est examiné par la préfecture puis transmis au ministère, qui peut accepter ou s'opposer à la déclaration dans un délai d'un an.

Les pièces classiques sont : acte de naissance traduit et apostillé, justificatifs de domicile, bulletins de salaire et avis d'imposition des 3 dernières années, titre de séjour, casier judiciaire de votre pays d'origine, diplôme ou attestation de niveau de français, et bien sûr le formulaire CERFA rempli. La liste précise et à jour est sur service-public.fr. Préparez vos traductions bien à l'avance : elles doivent être faites par un traducteur assermenté et ça peut prendre plusieurs semaines.

Un agent de la préfecture discute avec vous en français, en général pendant 30 à 45 minutes. Il va vérifier votre niveau de langue, votre intégration, votre connaissance de la France (histoire, géographie, institutions, symboles) et votre adhésion aux valeurs de la République. Ne paniquez pas : l'entretien ne ressemble pas à un examen universitaire. On ne vous demandera pas de réciter toute l'histoire de France. Préparez-vous à expliquer pourquoi vous voulez devenir français, votre parcours, votre famille, votre travail. Une charte des droits et devoirs du citoyen français vous sera remise, étudiez-la.

Votre décret paraît au Journal Officiel : vous êtes officiellement français. Première démarche : demander votre acte de naissance français au Service Central d'État Civil de Nantes (c'est gratuit et se fait en ligne). Sans cet acte, vous ne pouvez rien faire. Ensuite, avec cet acte, vous pourrez demander votre carte d'identité et votre passeport français en mairie, comme n'importe quel Français. Pensez aussi à informer votre employeur, votre banque, et à mettre à jour vos papiers.

Entre le moment où votre préfecture transmet votre dossier et le moment où il est examiné au ministère à Rezé, il peut s'écouler beaucoup de temps. Ce n'est pas que votre dossier est perdu : c'est qu'il attend son tour dans une file d'attente. Le ministère traite les dossiers dans un certain ordre, qui dépend de la date de transmission, du département et du volume de travail. Cette attente est rarement inférieure à 6 mois et peut dépasser 18 mois dans les périodes de tension. Vous n'y pouvez rien, et relancer ne change pas l'ordre de traitement.

Non, il n'existe pas de procédure officielle pour accélérer un dossier. Les courriers de relance, les démarches auprès d'un député, ou les recours pour excès de lenteur n'accélèrent généralement rien. Les seules exceptions sont les cas de naturalisation pour services rendus à la France (procédure réservée, très rare), et certaines situations médicales ou familiales exceptionnelles. Méfiez-vous des sites qui promettent un traitement accéléré moyennant paiement : ce sont des arnaques.

Oui, si votre enfant a moins de 18 ans, qu'il vit habituellement avec vous en France et qu'il est mentionné dans votre dossier, il bénéficie automatiquement de l'effet collectif de votre naturalisation. Son nom apparaîtra dans le Journal Officiel avec la mention EFF (effet), juste après votre ligne. Il n'y a pas de démarche séparée à faire. Par contre, les enfants majeurs doivent faire leur propre demande.

Ce n'est pas disqualifiant en soi, mais l'administration va examiner attentivement votre situation. Ce qui compte, c'est la stabilité de vos ressources et votre insertion professionnelle sur la durée. Si vous êtes en recherche d'emploi depuis peu après une longue période d'activité stable, votre dossier peut passer. Si vous êtes en longue période d'inactivité sans revenus, c'est plus compliqué. Les allocations (RSA, chômage) sont prises en compte dans l'appréciation globale, mais ne sont pas considérées comme une situation d'autonomie.

La SDANF (Sous-Direction d'Accès à la Nationalité Française) est le service du ministère de l'Intérieur basé à Rezé qui prend toutes les décisions de naturalisation par décret. Le SCEC (Service Central d'État Civil) est basé à Nantes et s'occupe de créer votre acte de naissance français après votre naturalisation. L'ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France) est la plateforme en ligne du ministère pour suivre ses démarches, dont la naturalisation, mais son déploiement est inégal selon les préfectures. Voir notre glossaire pour tous les acronymes.

Un refus (appelé « rejet » ou « irrecevabilité ») est contestable dans un délai de 2 mois via un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) adressé au ministre de l'Intérieur. Joignez des pièces nouvelles si vous en avez. Si le RAPO est rejeté, vous pouvez saisir le tribunal administratif de Nantes dans les 2 mois suivants. Un avocat spécialisé en droit des étrangers peut aider, mais coûte cher. Souvent, la meilleure stratégie est d'attendre l'amélioration de votre situation puis de redéposer un dossier solide.

La France autorise la double nationalité, donc côté français : pas de problème. Mais certains pays d'origine ne le permettent pas et peuvent vous retirer automatiquement leur nationalité si vous en acquérez une autre. Renseignez-vous auprès du consulat de votre pays d'origine avant de faire votre demande de naturalisation française. Les pays comme le Maroc, l'Algérie, la Tunisie, l'Italie, l'Espagne, le Portugal acceptent la double nationalité sans problème.