Vocabulaire
Vérifié par l'équipe
À quel Journal officiel correspond mon numéro de décret ?
Le numéro du décret (par exemple 327) ne dit pas à lui seul sa date de parution : c'est un numéro d'ordre, et plusieurs décrets paraissent chaque mois. Pour faire le lien, utilisez notre page de correspondance entre l'identifiant affiché sur l'ANEF et le Journal officiel : elle indique à quel JO correspond chaque numéro, et le délai habituel entre les deux.
Si votre numéro n'y figure pas encore, c'est que le décret n'est pas publié.
Réponse rédigée par l'équipe à partir des textes en vigueur en 2026 et des décisions observées. Indicatif : chaque dossier est apprécié par l'administration.
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Posez votre question, c'est gratuit Réponse de l'équipe et des candidats qui vivent la même attente.