Que veut dire « Vérification FPR / FNSIS » sur mon dossier ANEF ?

C'est un contrôle de sécurité automatique, et il concerne tous les dossiers, pas seulement le vôtre. FPR veut dire « fichier des personnes recherchées » : c'est le fichier de la police et de la gendarmerie qui recense les personnes faisant l'objet d'une mesure de recherche, par exemple un mandat, une interdiction du territoire ou une mesure d'éloignement.

FNSIS désigne la partie française du fichier Schengen (le SIS), commun aux pays de l'espace Schengen, qui signale notamment les personnes recherchées et certaines personnes interdites de séjour. Avant de décider, l'administration regarde si votre nom y figure.

Si votre espace ANEF, ou notre extension, indique « Vérification FPR / FNSIS effectuée, aucun signalement », c'est une bonne nouvelle : le contrôle a été fait et votre nom n'apparaît pas. Vous n'avez rien à faire.

Ce contrôle ne dit rien de plus : il ne remplace ni l'enquête, ni la lecture du casier judiciaire, ni l'entretien, et il ne veut pas dire que la décision est prise. Si un signalement apparaît, ne paniquez pas et ne supposez rien : contactez votre préfecture pour savoir de quoi il s'agit.

Vous pouvez aussi demander ce que ces fichiers contiennent à votre sujet, directement auprès du ministère de l'Intérieur ou par l'intermédiaire de la CNIL selon le type de fiche. Ces deux fichiers n'ont rien à voir avec le TAJ (antécédents judiciaires) ni avec le casier judiciaire, qui sont vérifiés à part.