Que veut dire « Étape 4 du recours » (RAPO) sur mon dossier ANEF ?

C'est un numéro interne de l'ANEF, et il n'a rien d'inquiétant : il indique seulement que votre recours avance dans le circuit du ministère. L'administration ne publie aucune légende pour ces numéros, et notre extension l'affiche tel qu'elle le lit, sans le traduire.

Il ne faut donc pas chercher à quoi correspond « étape 3 » ou « étape 4 » : ce qui vous renseigne vraiment, c'est le nom de l'état du recours, affiché sur la même carte. Dans l'ordre, un recours passe par ces étapes : il est reçu et attend qu'un agent le prenne (c'est la phase la plus longue), puis un agent l'analyse, il interroge parfois la préfecture, sa proposition est validée par son chef de service, la décision est rédigée, signée, puis elle vous est notifiée.

Deux dates comptent plus que le numéro. Si le ministre ne répond pas dans les 4 mois qui suivent le dépôt de votre recours, il est rejeté implicitement, même si l'ANEF continue d'afficher « en cours ».

À partir de ce rejet, ou de la décision si elle arrive avant, vous avez 2 mois pour saisir le tribunal administratif de Nantes. Notez donc la date de dépôt de votre recours et gardez l'accusé de dépôt.