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Le statut ANEF passe à une mention de décision ou de proposition, parfois quelques semaines avant la parution. Notre décodeur des statuts traduit chaque code, et l'alerte gratuite vous prévient dès que votre nom paraît au Journal officiel.

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Réponse rédigée par l'équipe à partir des textes en vigueur en 2026 et des décisions observées. Indicatif : chaque dossier est apprécié par l'administration.

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