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Que signifient CAA et CAE dans le suivi du dossier ?

Ce sont les deux contrôles menés au ministère après la préfecture : le contrôle d'assimilation et d'adhésion aux valeurs (CAA), puis le contrôle d'admissibilité et d'enquête complémentaire (CAE). Les délais entre les deux se comptent en mois et varient selon les séries de dossiers.

CAA, CAE, SDANF, SCEC expliqués

Réponse rédigée par l'équipe à partir des textes en vigueur en 2026 et des décisions observées. Indicatif : chaque dossier est apprécié par l'administration.

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