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Délais & attente Vérifié par l'équipe

Quel délai entre la décision favorable et le décret au Journal officiel ?

En général de 1 à 3 mois. La décision favorable est prise au ministère, puis le nom est inscrit dans un décret collectif publié au Journal officiel, à raison de plusieurs décrets par mois.

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Réponse rédigée par l'équipe à partir des textes en vigueur en 2026 et des décisions observées. Indicatif : chaque dossier est apprécié par l'administration.

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