Que veut dire « enquêtes en cours » sur un dossier de naturalisation ?

C'est une étape normale, et elle concerne tous les dossiers : elle ne veut pas dire que l'on vous reproche quelque chose. Une fois votre dossier complet, la préfecture lance les enquêtes prévues par les textes.

Elles portent sur votre conduite et sur votre loyalisme envers la France. En pratique, l'administration lit le bulletin n° 2 de votre casier judiciaire, consulte les fichiers de police et vérifie votre situation personnelle, familiale et professionnelle.

Sur l'ANEF, le libellé exact est « Enquêtes lancées, date d'entretien à fixer » : l'entretien en préfecture n'a lieu qu'après le retour de ces enquêtes, comme le prévoit l'article 41 du décret du 30 décembre 1993. Le ministère peut aussi demander un complément d'enquête quand il reçoit le dossier.

Vous n'avez rien à faire pendant cette étape, et il est rare que l'on vous contacte. Sa durée n'est pas publiée et dépend des services interrogés : un silence de plusieurs semaines est habituel.

Si vous avez une ancienne condamnation ou une mention dans un fichier de police, préparez vos explications et vos justificatifs pour l'entretien : mieux vaut en parler vous-même que de laisser l'agent le découvrir.