Refus & recours ✓ Répondue par l'équipe
combien de temps on aura une réponse pour un recours ?
bonjour j'aimerais savoir si certains on eu une réponse suite a un recours après 4 mois ?
La réponse de l'équipe
✓ vérifiée · Myriam A. · 23 octobre 2026Bonjour Christine,
Oui, des réponses arrivent après 4 mois, et c'est même fréquent.
Voici ce que montrent les dossiers partagés par les utilisateurs de notre extension (relevés au 23 octobre 2026) : 82 dossiers sont actuellement en recours, et presque tous attendent depuis plus de 4 mois, la moitié depuis plus de 6 mois. Parmi les recours qui ont reçu une issue, environ la moitié l'ont reçue après ces 4 mois. Et certains ont été favorables : 7 dossiers sont repartis vers l'étape suivante (SCEC ou décret) plus de 4 mois après le recours, parfois au bout d'un an.
Il y a cependant un point important à connaître. Le ministre a 4 mois pour répondre. S'il ne répond pas dans ce délai, la loi considère que votre recours est rejeté (rejet implicite), même si une réponse écrite peut encore arriver ensuite. Sur l'ANEF, cela apparaît souvent comme « Décision statuée » sans document.
Ce rejet implicite fait courir un délai pour saisir le tribunal administratif de Nantes : 2 mois si l'accusé de dépôt de votre recours mentionnait les voies et délais de recours, sinon un délai plus long, en principe un an. Retrouvez donc cet accusé de dépôt pour savoir où vous en êtes. Si vous voulez aller au tribunal, ne comptez pas seulement sur une réponse tardive : un avocat ou une permanence juridique gratuite (Point-justice) peut vous aider à décider.
Tout est expliqué, avec ce que vous voyez sur l'ANEF et ce qu'il faut faire, dans la partie « Après 4 mois sans réponse » de notre guide :
https://naturalisation-facile.fr/articles/ajournement-naturalisation-rapo-recours
Bon courage, et n'hésitez pas à nous dire où vous en êtes.
Cordialement,
L'équipe naturalisation-facile.fr
Oui, des réponses arrivent après 4 mois, et c'est même fréquent.
Voici ce que montrent les dossiers partagés par les utilisateurs de notre extension (relevés au 23 octobre 2026) : 82 dossiers sont actuellement en recours, et presque tous attendent depuis plus de 4 mois, la moitié depuis plus de 6 mois. Parmi les recours qui ont reçu une issue, environ la moitié l'ont reçue après ces 4 mois. Et certains ont été favorables : 7 dossiers sont repartis vers l'étape suivante (SCEC ou décret) plus de 4 mois après le recours, parfois au bout d'un an.
Il y a cependant un point important à connaître. Le ministre a 4 mois pour répondre. S'il ne répond pas dans ce délai, la loi considère que votre recours est rejeté (rejet implicite), même si une réponse écrite peut encore arriver ensuite. Sur l'ANEF, cela apparaît souvent comme « Décision statuée » sans document.
Ce rejet implicite fait courir un délai pour saisir le tribunal administratif de Nantes : 2 mois si l'accusé de dépôt de votre recours mentionnait les voies et délais de recours, sinon un délai plus long, en principe un an. Retrouvez donc cet accusé de dépôt pour savoir où vous en êtes. Si vous voulez aller au tribunal, ne comptez pas seulement sur une réponse tardive : un avocat ou une permanence juridique gratuite (Point-justice) peut vous aider à décider.
Tout est expliqué, avec ce que vous voyez sur l'ANEF et ce qu'il faut faire, dans la partie « Après 4 mois sans réponse » de notre guide :
https://naturalisation-facile.fr/articles/ajournement-naturalisation-rapo-recours
Bon courage, et n'hésitez pas à nous dire où vous en êtes.
Cordialement,
L'équipe naturalisation-facile.fr
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