Naturalisation par decret et compte épargne étranger non déclaré

Bonjour,

Merci pour votre question, et rassurez-vous : votre situation se règle, et vous avez le temps de le faire avant l'entretien.

Est-ce un motif d'ajournement ?
Ça peut l'être. Pendant l'enquête, la préfecture vérifie que vous êtes en règle avec les impôts. Un compte à l'étranger non déclaré, découvert pendant l'instruction, peut entraîner un ajournement. Mais un compte déjà régularisé de vous-même, avant l'entretien, est vu de façon bien plus favorable. C'est la bonne démarche.

Comment régulariser :
1. En France, tout compte ouvert à l'étranger doit être déclaré chaque année avec la déclaration de revenus, sur le formulaire 3916. C'est vrai même s'il n'y a presque rien dessus.
2. Pour les années passées, connectez-vous sur impots.gouv.fr et faites une correction en ligne. Sinon, écrivez par la messagerie sécurisée de votre espace (rubrique « Écrire »). Expliquez simplement que ce compte a été ouvert par votre père quand vous étiez mineur et que vous ne saviez pas qu'il fallait le déclarer.
3. Si le compte a rapporté des intérêts, ils doivent aussi être déclarés.
4. Gardez une trace de tout : votre message, la réponse des impôts, les déclarations corrigées.

Une déclaration faite spontanément et de bonne foi est en général traitée avec plus de souplesse. Le service des impôts vous dira s'il y a une somme à régler.

À l'entretien :
Si on vous pose la question, soyez honnête. Expliquez que vous avez découvert l'oubli et que vous l'avez régularisé, preuves à l'appui. L'agent attend justement de la transparence.

Pour aller plus loin :
https://naturalisation-facile.fr/articles/naturalisation-impots-dettes-amendes-refus
https://naturalisation-facile.fr/articles/motifs-ajournement-naturalisation-2026

Bon courage !