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Recours suite connaissances de culture insuffisantes

Question de Ahcene K. · 22 octobre 2026 · 136 vues

Bonjour, J'ai fait mon recours suite connaissances de culture insuffisantes, j'ai joint une preuve de Ameli que j'ai une maladie chronique et que je confonds les noms et prénoms, suite à cela, je n'ai pas joint un dossier médicale, Ma question est : - le recours prends combien de temps ? est-ce ça retourne à la préfecture ? ou c'est le ministère qui le gère ? Cdt Ahcene

La réponse de l'équipe

✓ vérifiée · Myriam A. · 22 octobre 2026
Bonjour Ahcene,

Rassurez-vous, votre recours est bien entre les mains de la bonne administration, et vous pouvez encore le renforcer.

1. Qui gère le recours ? C'est le ministère de l'Intérieur (la SDANF, à Rezé), pas la préfecture. Le ministère peut demander des informations à la préfecture, mais c'est lui qui décide.
2. Combien de temps ? Le ministère a 4 mois pour répondre à partir du dépôt de votre recours. S'il ne répond pas dans ce délai, le recours est considéré comme rejeté. Sur l'ANEF, cela apparaît souvent comme « Décision statuée » sans aucun document. Il est alors possible de saisir le tribunal administratif de Nantes, dans un délai qui dépend de ce qu'indiquait l'accusé de dépôt de votre recours. Gardez-le bien.
3. Votre preuve médicale : l'attestation Ameli montre que vous avez une maladie chronique, mais elle ne dit pas ce que cette maladie change pour vous. Le document qui compte vraiment est un certificat médical de votre médecin. Il doit expliquer que votre état de santé vous fait confondre les noms et vous gêne pour retenir ce type de connaissances. Nous vous conseillons de le demander à votre médecin et de l'envoyer au ministère en complément de votre recours, en indiquant votre numéro de dossier.

Tout le déroulement du recours est expliqué ici :
https://naturalisation-facile.fr/articles/ajournement-naturalisation-rapo-recours

Et ce que la loi prévoit pour les raisons de santé :
https://naturalisation-facile.fr/dispense-examen-civique

Bon courage pour la suite,

Cordialement,
L'équipe naturalisation-facile.fr

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