Statut API

Bonjour Joey,

Rassurez-vous tout de suite : tout concorde, vous êtes bien au SCEC et il n'y a rien d'inquiétant dans ces lignes. Voici ce que chacune veut dire.

Le champ statut

DEMANDE_EN_COURS_DE_TRAITEMENT : c'est l'étiquette générale, et elle est volontairement très large. Elle couvre toute la phase de traitement, du dépôt jusqu'au décret, sans dire où en est le dossier. C'est elle que l'ANEF vous affiche à l'écran, et c'est pour cela que votre compte reste peu bavard.

DECISION_NOTIFIEE : le point qui inquiète le plus de monde, et à tort. L'ANEF pose aussi ce marqueur au passage d'étapes intermédiaires, dont l'arrivée au SCEC. Il ne veut pas dire qu'une décision a été prise sur votre demande, et ce n'est pas un refus. Une vraie décision défavorable s'accompagne toujours d'un ajournement ou d'un rejet avec délai de recours.

SHOW_DECISION_DOWNLOAD_BUTTON : c'est un paramètre d'affichage de l'interface ANEF, pas un signal d'avancement. Nous l'avons constaté actif sur des dossiers encore en préfecture, très loin du décret, et il ne prouve pas qu'un document soit réellement téléchargeable. C'est la raison pour laquelle nous refusons d'en tirer un badge « décision disponible », contrairement à d'autres outils.

CAN_ACCESS_DESISTEMENT_NAT_DECRET : cela signifie que le formulaire de désistement d'une naturalisation par décret est accessible sur votre compte. Attention, cela décrit le type de votre procédure, la voie du décret, et pas le stade où vous en êtes. Et surtout : ne cliquez jamais sur ce bouton, se désister annule la demande.

MES_DEMANDES.TRAITEMENT : ce n'est pas un statut, c'est une clé de traduction. Elle indique simplement dans quel onglet l'ANEF range votre demande, ici « En traitement ».

La frise

id_active 10, type COMPLET, has_step_scec true : votre dossier suit le parcours complet, celui qui comporte bien le passage par le SCEC, et le curseur est positionné sur le dixième nœud de ce parcours, qui est précisément la vérification SCEC. C'est la confirmation de ce que vous avez vu.

current_step 5

C'est un compteur interne de l'ANEF, sur une autre échelle que la frise : il numérote la phase préfecture, de 1 à 8. Il reste très souvent figé sur sa dernière valeur préfecture et ne suit pas les étapes du ministère. Un chiffre bas à côté d'une frise avancée n'est donc pas un retour en arrière, c'est normal.

Notre lecture
controle_pec_a_faire est le nom technique de l'étape, son libellé en clair est « SCEC : vérification de votre état civil en cours ». Le SCEC vérifie vos pièces d'état civil, puis vos actes seront transcrits dans les registres français. C'est une étape technique, et votre naturalisation ne devient définitive qu'à la publication du décret au Journal officiel.

Où vous en êtes, en une phrase : l'instruction est terminée, vous êtes dans la phase de préparation du décret. Après le SCEC vient la validation finale, puis l'insertion dans un décret et la publication.

Le déroulé complet des étapes ministère :
https://naturalisation-facile.fr/etapes-naturalisation-sdanf

Et comme la prochaine vraie nouvelle sera la parution de votre décret, vous pouvez être prévenu par SMS dans les minutes qui suivent la publication, la nuit même, avant la notification de l'ANEF :
https://naturalisation-facile.fr/alerte-sms

Bon courage, vous êtes sur la dernière ligne droite.

Cordialement,
L'équipe naturalisation-facile.fr