Sujet de la communauté
Comment faire mon recours chez REZE ?
Publié le 07 décembre 2018
Suite du sujet 3 : NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère - REZE : Bonjour a tous svp votre aide Ma demande pour la naturalisation a était rejetée pour motif de fin de titre de séjour depuis 2 mois. En effet je suis a la recherche de rdv a la préfecture pour renouveler mon titre séjour doctorant.
Réponse Naturalisation Facile
Le recours contre une décision de la SDANF (ajournement, rejet, refus) se fait par un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) adressé au ministre de l'Intérieur, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision. Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception expliquant les raisons de votre contestation et joignant toute nouvelle pièce utile. Si le RAPO est rejeté ou resté sans réponse pendant 4 mois, vous pouvez saisir le tribunal administratif de Nantes dans les 2 mois suivants. Un avocat spécialisé est fortement recommandé.Vous avez vécu une situation similaire ? Partagez votre expérience.
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