Définition
Un décret de libération autorise une personne à renoncer à sa nationalité française, généralement parce que le pays où elle réside n'accepte pas la double nationalité. Ces décrets paraissent aussi au JO.
Termes liés
REI Procédure
Procédure pour retrouver la nationalité française après l'avoir perdue (anciens ressortissants des colonies, mariage...).
NAT Procédure
Mention dans le JO désignant la naturalisation par décret d'un adulte.
JO Document
Publication officielle où paraissent les décrets de naturalisation, généralement une fois par mois.