Identifiant décret ANEF · n° 196
20 dossiers affichent le numéro de décret 196 sur leur espace ANEF depuis le 26 octobre 2026, soit 0 jour d'attente. Aucun Journal officiel ne l'a encore publié.
Votre dossier est au statut inséré dans décret : l'administration l'a rangé dans la promotion n° 196, en attente de signature puis de publication. Rien à faire d'ici là.
20 dossiers relevés, sans nom ni numéro. Le pays d'origine n'est pas dans les relevés.
Préfectures en tête : Hauts-de-Seine (3)
Deux façons, au choix : l'email gratuit le matin de la parution, ou le SMS la nuit même, à la minute où votre numéro sort.
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Identifiant décret ANEF
Quand votre dossier passe au statut inséré dans décret, l'ANEF lui attache un numéro de décret (un nombre court : 196). Il désigne la promotion de décret en préparation dans laquelle vous êtes. Ce numéro n'apparaît ni dans vos courriers ni dans le PDF du Journal officiel : il est caché dans les données de votre espace ANEF.
Aucune donnée n'est enregistrée chez nous : tout reste dans votre navigateur. En savoir plus sur l'identifiant décret.
Non, pas à ce jour. 20 dossiers affichent ce numéro sur leur espace ANEF depuis le 26 octobre 2026, et aucun JO ne l'a publié. Cette page passe en « paru » le matin de la parution, avec le lien vers la liste des noms.
Le ministère n'annonce aucune date. Sur 47 décrets suivis, la parution est intervenue en médiane 17 jours après le repérage du numéro (de 4 à 60 jours). Pour le 196, repéré le 26 octobre 2026, cela donne une parution estimée le 12 novembre 2026, au plus tard vers le 28 novembre si le délai maximal observé se répète. C'est une estimation statistique, pas une garantie.
Surtout des dossiers déposés en 2023 (10 sur 20 relevés), avec une ancienneté médiane de 3 ans et 3 mois depuis le dépôt. Préfectures les plus représentées : Hauts-de-Seine (3). Les relevés ne contiennent ni nom, ni numéro de dossier, ni pays d'origine.
Pas encore. Le numéro indique que votre dossier est inséré dans une promotion de décret en préparation. La nationalité est acquise à la date de signature du décret et le justificatif est l'extrait du Journal officiel. Rien à faire d'ici là.
L'alerte email gratuite vous écrit le matin de la parution, après vérification. L'alerte SMS (7,90 € une seule fois) vous prévient la nuit même, à la minute où votre numéro de dossier sort.
Voir aussi : tous les décrets connus, pas encore publiés, l'identifiant décret ANEF expliqué, le dernier JO avec numéro (25 octobre 2026).
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