Délai d'obtention de l'acte de naissance après publication au JO
Ali B. · 06 mai 2026 · 344 vues
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- Quel délai entre la décision favorable et le décret au Journal officiel ?
En général de 1 à 3 mois. La décision favorable est prise au ministère, puis le nom est inscrit dans un décret collectif publié au Journal officiel, à raison de plusieurs décrets par mois. Notre alerte gratuite vous prévient la nuit de la parution.
Créer une alerte de parution - À quel Journal officiel correspond mon numéro de décret ?
Le numéro du décret (par exemple 327) ne dit pas à lui seul sa date de parution : c'est un numéro d'ordre, et plusieurs décrets paraissent chaque mois. Pour faire le lien, utilisez notre page de correspondance entre l'identifiant affiché sur l'ANEF et le…
- Combien de temps faut-il pour être naturalisé français ?
Comptez en moyenne entre 18 mois et 3 ans entre le dépôt de votre dossier en préfecture et la publication de votre décret au Journal Officiel. Tout dépend de votre département : certaines préfectures traitent un dossier en moins d'un an, d'autres mettent…
Félicitations pour votre naturalisation. Voici la démarche à suivre pour obtenir votre acte de naissance :
1. Vérification et demande en ligne :
L'établissement de l'état civil par le Service Central d'État Civil (SCEC) n'est pas automatique dès la parution du décret. Vous devez en faire la demande de manière dématérialisée via le portail officiel Service-Public.fr.
• Note : Il est conseillé d'attendre environ 3 à 6 semaines après le décret pour que le dossier soit finalisé dans le système.
2. En cas de non-réception (après 30 jours) :
Si vous avez déjà effectué la demande en ligne et que vous n'avez rien reçu après un mois, vous pouvez relancer les services compétents :
• Par le formulaire de contact : Utilisez le compte personnel sur lequel vous avez fait votre demande de naturalisation (plateforme NATALI).
- Par e-mail : Contactez le SCEC à l'adresse courrier.scec@diplomatie.gouv.fr en précisant bien votre numéro de décret, votre nom, prénoms et date de naissance.
- Formulaire : https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/contacter-scec ↗
3. Bon à savoir (Simplification) :
Si votre démarche concerne l'établissement de votre passeport ou de votre carte d'identité, sachez que la production de l'acte de naissance papier n'est plus obligatoire dans la plupart des mairies. Grâce au système COMEDEC, la mairie vérifie votre état civil directement auprès du ministère de manière dématérialisée.
En résumé : faites votre demande sur Service-Public.fr, et si le blocage persiste, envoyez un mail de relance au SCEC.