Naturalisation-Facile.fr Parcours de naturalisation
Retour à la FAQ

Délai d'obtention de l'acte de naissance après publication au JO

Après le décret

Ali B. · 06 mai 2026 · 16 vues

Dans la situation où une personne est naturalisée par décret, mais ne reçoit pas son acte de naissance dans un délai d'un mois suivant la publication au Journal Officiel, quelles sont les étapes de relance prévues ? Vers quel service faut-il s'orienter pour débloquer la situation ?

Réponses (0)

Chargement…