DEMANDE_EN_COURS_DE_TRAITEMENT|DECISION_NOTIFIEE|SHOW_DECISION_DOWNLOAD_BUTTON|CAN_ACCESS_DESISTEMENT_NAT_DECRET|MES_DEMANDES.TRAITEMENT"
FATAI O. · 03 août 2026 · 610 vues
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- Mon statut ANEF est « en cours de traitement » depuis 8 mois, dois-je m'inquiéter ?
Non, ce statut couvre toute la phase d'instruction en préfecture, qui dure souvent de 6 à 18 mois. Le code brut derrière l'affichage en dit plus que le libellé : notre décodeur le traduit étape par étape.
Décoder mon statut ANEF - Comment savoir si ma décision est prise avant le décret ?
Le statut ANEF passe à une mention de décision ou de proposition, parfois quelques semaines avant la parution. Notre décodeur des statuts traduit chaque code, et l'alerte gratuite vous prévient dès que votre nom paraît au Journal officiel.
Décoder les statuts ANEF - Quel délai entre la décision favorable et le décret au Journal officiel ?
En général de 1 à 3 mois. La décision favorable est prise au ministère, puis le nom est inscrit dans un décret collectif publié au Journal officiel, à raison de plusieurs décrets par mois. Notre alerte gratuite vous prévient la nuit de la parution.
Créer une alerte de parution
Bonjour,
Bonne nouvelle : votre statut est favorable.
Votre ligne de statut se lit ainsi. Le premier bloc, « DEMANDE_EN_COURS_DE_TRAITEMENT », n'est que l'étiquette générique de l'ANEF (« demande en cours ») : il ne veut rien dire de précis, ce sont les éléments qui suivent qui comptent.
- « DECISION_NOTIFIEE » : une décision a été enregistrée sur votre dossier.
- « CAN_ACCESS_DESISTEMENT_NAT_DECRET » : votre dossier est entré dans le circuit du décret. Cette option (la possibilité de se désister du décret) n'apparaît que lorsqu'on est proposé à la naturalisation.
Concrètement : votre dossier a dépassé l'étape SCEC (vérification de l'état civil) de fin mars, il a reçu un avis FAVORABLE, et il est transmis pour décret. Il ne reste plus qu'une étape : que votre nom paraisse dans un décret de naturalisation au Journal Officiel (publications environ une fois par mois).
Bon à savoir : avec la dernière version de notre extension, tout ceci est décodé automatiquement et s'affiche « Avis FAVORABLE - transmis pour décret ». Si vous voyez encore un code brut ou « Statut inconnu », c'est que votre extension n'est pas à jour. Le plus simple : la supprimer puis la réinstaller depuis la boutique (Chrome Web Store ou Modules Firefox), pour repartir sur la toute dernière version.
Vous pouvez surveiller la parution au JO avec notre outil « Recherche décret JO » sur naturalisation-facile.fr.
Félicitations, vous touchez au but !
Bien à vous,
L'équipe naturalisation-facile.fr